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Plan Couple, un spectacle à voir à Grenoble (Comédie de Grenoble ), le 2 septembre 2023. Toutes les informations pratiques (tarifs, billetterie, plan de salle) pour ce spectacle sont à retrouver sur cette page. Réservez dès maintenant vos places pour assister à ce spectacle à Grenoble ! Est ce qu’une histoire d’un soir peut se transformer en plan couple ? Alceste est un modeste comédien […]
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Un arrêté du 28 juillet augmente la taille minimale des pièces acceptées par la téléprocédure dans le cadre des demandes d’autorisation d’urbanisme, à partir du 1er janvier 2024.
Désormais, la téléprocédure devra accepter a minima les fichiers d’une taille de 40 méga-octets pour les demandes de permis de construire et de permis d’aménager, et de 10 méga-octets pour les autres demandes.
Références
Cet article est en relation avec le dossier
Domaines juridiques
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En mars 2022, après avoir constaté des problèmes de sécurité concernant l’accès à une zone à urbaniser sur le secteur du Turret, Toulouse Métropole et Gagnac ont engagé une modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Michel Simon, maire de Gagnac : « Il est important de préciser que toutes les zones concernées par cette modification étaient dé jà ouvertes à l’urbanisation depuis de nombreuses années. Les projets imaginés par les promoteurs présentaient une très forte densité d’habitations avec de nombreux collectifs. Les gagnacais résidant dans cette zone se sont inquiétés du devenir de ce secteur jusqu’à présent dédié à de l’habitat individuel. La municipalité a été sensible à ces inquiétudes et a recherché des solutions . De plus, avec la Loi Climat et Résilience, la consommation d’Espaces Naturels, Agricoles ou Forestiers (ENAF) est maintenant très limitée, c’est le cas pour la zone en question. Il a donc été décidé de lancer une étude d’urbanisation de la zone de l’Espagnoulet (jouxtant Lespinasse, derrière le Super U) tout en cherchant comment préserver la zone du Turret actuellement constructible d’une urbanisation massive. Pour cela, une seule solution : annuler la procédure de modification en cours afin de préserver au mieux cette zone et de permettre à la commune de gérer au mieux ses ENAF. Nous allons maintenant travailler sur l’urbanisation de l’Espagnoulet ; cette étude, qui dessinera les axes du nouveau PLUiH fera l’objet d’une concertation avec la population de manière à définir une nouvelle zone de constructibilité respectueuse des habitations existantes et de l’environnement. Par ailleurs, cette zone permettra à notre commune de répondre aux exigences du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) pour l’accueil de nouveaux habitants. Cette démarche nous permettra de préserver au mieux notre village en limitant la transformation d’habitations individuelles en collectifs ».
Le maire tient à remercier tous ceux qui, en faisant part de leurs préoccupations, ont contribué aux actions menées par la municipalité. « Nous mettons tout en œuvre pour que Gagnac reste le village convivial ».
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Depuis les appartements situés au 11, du chemin Meney, à Grenoble, on voit ceux du 13. Et inversement. Trente mètres séparent en effet les deux bâtiments qui se font face dans ce quartier des Alliés. Le problème, c’est qu’au 13 habite un homme qui, depuis le box des prévenus du tribunal correctionnel de Grenoble qui le juge en comparution immédiate, le confesse : « Je veux qu’on me regarde ».
Sur le banc des parties civiles, trois jeunes femmes soupirent. Elles habitent au 11 et « quasi-quotidiennement », elles doivent subir ce que le procureur qualifie d’« assauts » du chef de chantier de 36 ans. « Tous les soirs, il se met à sa fenêtre et se masturbe dans le…
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Le conseil municipal a décidé, avec neuf voix pour et deux contre, de refuser le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), car il n’y a plus de zones constructibles sur le territoire.
Par ailleurs, les élus ont évoqué quelques ajustements. Ainsi, la couleur anthracite sera autorisée pour les toitures, et la hauteur maximale acceptée pour les…
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Le Plan Local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme clé de la commune, car il détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Rencontre avec le maire Alain Delsol pour comprendre les derniers changements.
Où en est la révision du PLU de Lavernose-Lacasse ?
Le dernier PLU datait de 2010. Les services de la Direction départementale des territoires ont demandé à la mairie de faire une révision car il datait de plus de 10 ans. Lancé en 2020, nous y avons intégré les nouvelles règles d’urbanisme en accord avec le Muretain Agglo (zones d’activités, logements sociaux…) ; ce PLU n’est pas un PLUI (PLU intercommunal) mais cela y ressemble pas mal, car il y a beaucoup de concordances avec l’agglo. Durant ces trois ans de travail, avec des allers-retours avec la quinzaine de partenaires et organismes, nous avons affirmé notre volonté politique de préserver l’espace agricole de 1 400 ha et de partager l’espace entre les résidents et la demande de service de proximité. Une réunion publique au mois d’octobre 2022 annonçait l’enquête publique de février 2023 (voir notre édition du 10 décembre 2022) qui a reçu un rapport favorable du commissaire enquêteur. Le 11 juillet, la mairie a validé en conseil municipal ce PLU, par thèmes. Tout est accessible sur geoportail.
Comment avez-vous procédé ?
Nous avons pris le PLU (en vigueur), avec ses différentes zones et nous avons anticipé et appliqué les nouvelles réglementations (qui ne sont pas toutes opposables aujourd’hui). Des études environnementales et agricoles sont venues compléter la procédure. Le Muretain Agglo à travers ses différentes compétences (habitat, logements sociaux, zones économiques, déplacements, mobilité douce) a travaillé en partenariat avec la commune tout au long de l’élaboration de ce nouveau PLU.
Quels sont les principaux thèmes ?
Les zones à urbaniser 2AU travaillées sans urbaniser de nouvelles parcelles agricoles. Les terres agricoles (1 400 hectares) ont été répertoriées. Le potentiel économique n’a pas évolué (9 ha). Autres points travaillés : le transport, le développement économique et l’enfance. (NDLR : un article sur ces points suivra).
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