, ZFE : pourquoi sont-elles sous le feu des critiques

Les zones à faibles émissions (ZFE) bientôt assouplies en France ? Dans un contexte de départs en vacances, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, donne ce lundi 10 juillet une conférence de presse pour présenter les nouvelles données de la qualité de l’air en ville pour 2022. L’occasion, également, pour les présidents d’agglomérations de dévoiler leurs pistes d’évolution concernant les ZFE, dans l’optique de mieux lutter contre la pollution de l’air.

Zones à faibles émissions ou zones à forte exclusion ?

Car ces ZFE ne cessent de faire l’objet de critiques, y compris de la part d’associations militant pour une meilleure qualité de l’air. La semaine dernière, trois d’entre elles, Respire, la Fabrique des Mobilités, et Clean Cities Campaign, ont proposé, dans un « livre blanc », des mesures d’assouplissement des restrictions de circulation qui s’abattent sur les véhicules considérés comme polluants.

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Des préconisations en grande majorité reprises par une proposition de loi du député Gérard Leseul (PS), qui est débattue cette semaine à l’Assemblée nationale. Alors, que sont les ZFE au juste, et pourquoi sont-elles si critiquées ? Comment les différents acteurs veulent-ils les améliorer ? « L’Obs » fait le point.

• Les ZFE, c’est quoi ?

Les ZFE concernent déjà onze agglomérations de 150 000 habitants et plus (Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Etienne), et devront en englober 43 d’ici à 2025.

Dans ces zones à faibles émissions, la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte. En clair, depuis le 1er janvier, près de 2,5 millions de véhicules, soit 6 % du parc national, ne peuvent plus circuler dans les principales métropoles françaises. En 2024, 3,7 millions de voitures supplémentaires seront concernées. Et en 2025, les trois quarts du parc automobile actuel seront interdits d’accès aux grandes agglomérations.

La chasse aux véhicules polluants est-elle antisociale ?

Chaque collectivité est libre de fixer le périmètre, les critères et modalités d’accès à leur ZFE. Selon les agglomérations, elles ne sont donc pas homogènes. La ZFE peut ainsi être permanente ou dépendre de conditions telles que les pics de pollution ou les jours de la semaine.

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Concrètement, pour accéder à ces zones, les automobilistes, motards et autres chauffeurs doivent obligatoirement circuler avec une vignette Crit’Air qui classe les véhicules sur une échelle de 1 à 5 en fonction de leur impact environnemental (du plus vertueux au plus polluant, suivant l’ancienneté de leur moteur). En cas de manquement, les usagers s’exposent à une amende de 68 euros.

• Quels sont les avantages des ZFE ?

Chaque année en France, l’exposition aux particules fines et au dioxyde d’azote est responsable du déclenchement de nombreuses pathologies (asthme, AVC ou encore cancers du poumon) et entraîne au moins 48 000 décès prématurés selon Santé publique France, soit quasiment autant que les décès imputés à l’alcool (49 000 selon le ministère de la Santé). Par ailleurs, une étude de l’Insee en 2019 a démontré l’impact d’une hausse du trafic automobile en ville (pendant les jours de grèves des transports collectifs) sur les admissions à l’hôpital pour les pathologies aiguës des voies respiratoires supérieures et les anomalies de la respiration.

S’il est encore trop tôt pour chiffrer l’efficacité de ces zones, plusieurs études concluent à des effets positifs. A Paris, l’Apur (­Atelier parisien d’Urbanisme) estime que 50 000 habitants de moins ont été exposés à des niveaux élevés de dioxyde d’azote (NO2) grâce à l’interdiction de circulation des véhicules classés Crit’Air 5, Crit’Air 4 et hors catégorie.

Au niveau environnemental aussi, ces zones à faibles émissions ont des bénéfices, les véhicules les plus anciens ciblés par les agglomérations qui les ont déjà mis en place étant souvent les plus émetteurs de gaz à effet de serre. La part des transports dans le total des émissions de gaz à effet de serre de la métropole du Grand Paris est par exemple estimée par le WWF à 24 %.

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• Pourquoi sont-elles critiquées ?

Pour autant, la multiplication du nombre de ZFE-Mobilité est largement critiquée. Des radars spécifiques ZFE feront petit à petit leur apparition dès 2024 pour sanctionner les engins les plus polluants et certains acteurs de la société civile craignent un tournant vers une « ville sécuritaire », avec des radars, capteurs et autres caméras de surveillance aux coins de la rue. « L’écologie est le nouveau prétexte pour déployer des caméras de vidéosurveillance et légitimer des politiques répressives », assure ainsi auprès de Reporterre la Quadrature du Net.

Mais le principal reproche est social : certains ont même rebaptisé ces ZFE des « zones de forte exclusion », les moins favorisés étant les premiers touchés par l’interdiction des voitures les plus polluantes. Les chiffres sont éloquents : 38 % des ménages les plus pauvres ont un véhicule classé Crit’Air 4 ou 5, contre seulement 10 % parmi les ménages les plus riches, soulignait une enquête de l’Insee en 2019.

« Nous sommes tous des délinquants environnementaux, mais certains le sont plus que d’autres »

« Un trop grand nombre de citoyens de notre circonscription, déjà fortement précarisés par l’inflation qui sévit depuis des mois, et par le chômage chronique, se retrouvent sans solution de repli, dans l’impossibilité de pouvoir se déplacer pour aller au travail », explique auprès du média Novethic Alma Dufour, députée insoumise de Seine-Maritime.

Pour apaiser ces craintes, un comité ministériel de suivi a été mis en place dès le mois d’octobre dernier par le gouvernement, en lien avec les agglomérations concernées, pour faire remonter et régler les blocages venus du terrain. Pour accompagner les collectivités, l’exécutif a par ailleurs débloqué une enveloppe de 150 millions d’euros. Et des aides ont été créées pour promouvoir le covoiturage ou les mobilités douces, comme le vélo, mais aussi pour passer à un véhicule électrique. « Plusieurs aides sont disponibles, dont le bonus écologique revalorisé pour les 50 % de ménages les plus modestes », indique le ministère de la Transition écologique dans une campagne de communication.

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• Comment peuvent-elles être améliorées ?

Ce lundi 10 juillet, le comité ministériel se réunit pour rendre ses conclusions. Les trois associations Respire, la Fabrique des Mobilités, et Clean Cities Campaign, avaient émis, en amont, des suggestions pour améliorer les ZFE.

Elles proposent notamment de réviser les conditions d’attribution des vignettes Crit’air qui classent les véhicules en fonction de leur impact environnemental. « Il y a une incompréhension des citoyens qui voient des SUV polluants classés en Crit’Air 1 car ils sont plus récents, alors que leurs véhicules bien plus légers sont classés en catégorie 2 ou 3 », explique Tony Renucci, directeur général de l’association Respire à France 3.

C’est pourquoi ces associations aimeraient que l’attribution des vignettes inclue le poids des véhicules. « C’est dans un souci de justice sociale que nous proposons la mise en place d’un système de bonus-malus. Les véhicules thermiques lourds de plus de 1 400 kg seraient rétrogradés en Crit’Air 2 ou 3. Et les véhicules plus légers de Crit’Air 3 auraient une bonification en Crit’Air 2 », précise ainsi Tony Renucci. Ainsi, les familles les plus précaires auraient davantage de temps pour s’équiper avec des véhicules moins polluants.

Les députés socialistes ont, eux aussi, mis des propositions sur la table. En plus de reprendre à leur compte la proposition de refonte des associations, ils souhaitent également conditionner les sanctions prévues pour les automobilistes en infraction dans les ZFE à l’existence, sur le territoire concerné, d’un « service express régional métropolitain ».

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Le texte, porté par le député Gérard Leseul, demande également un « élargissement » et une « pérennisation du système de prêt à taux zéro pour changer de véhicule », ainsi que « la transformation de la prime à la conversion pour la rendre plus juste ».

La proposition de loi prévoit aussi de créer un « abonnement climat » à 48 euros par mois pour les voyageurs ferroviaires (à l’exception des TGV). Et de rendre obligatoire dans les entreprises et administrations le « forfait mobilités durables », qui permet le versement d’une indemnité aux salariés utilisant des transports « doux ».

La chronique a été générée aussi sérieusement que possible. Dans la mesure où vous désirez mettre à disposition des renseignements supplémentaires à cet article sur le sujet « Urbanisme de Grenoble » vous pouvez utiliser les contacts affichés sur notre site web. Le but de urbanisme-grenoble.com est de débattre de Urbanisme de Grenoble dans la transparence en vous donnant la visibilité de tout ce qui est mis en ligne sur ce thème sur le net Cet article, qui traite du thème « Urbanisme de Grenoble », vous est volontairement proposé par urbanisme-grenoble.com. Connectez-vous sur notre site internet urbanisme-grenoble.com et nos réseaux sociaux pour être informé des prochaines publications.

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