Quid du bilan 2024 ? « Le tri­bu­nal a enre­gis­tré une aug­men­ta­tion signi­fi­ca­tive de 14 % du nombre de nou­veaux dos­siers. Les pro­cé­dures d’urgence ont ainsi aug­menté de 69,7 %, pas­sant de 1 062 à 1 802, ce qui est bien sûr colos­sal », note le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif. Une aug­men­ta­tion, pré­cise-t-il, en lien avec la hausse des conten­tieux des étran­gers (de 2 706 requêtes à 3 460 en un an). Mais aussi une véri­table explo­sion des réfé­rés « mesures utiles » et « liber­tés », soit des pro­cé­dures d’ur­gence, en aug­men­ta­tion res­pec­ti­ve­ment de 539,4 % et de 1 121,4 %.

« Malgré cette charge de tra­vail accrue, le tri­bu­nal a démon­tré sa capa­cité d’adaptation. Les délais de juge­ment se sont sta­bi­li­sés autour d’un an et un mois, avec une aug­men­ta­tion de plus de 7 % du nombre de déci­sions ren­dues par rap­port à l’année pré­cé­dent », se féli­cite le tri­bu­nal administratif.

Restent tou­te­fois un « stock impor­tant » de dos­siers anciens, « notam­ment en matière d’urbanisme, où les délais de juge­ment peuvent atteindre plus de deux ans et sept mois ». Une chambre fis­cale a été, dès lors, trans­for­mée en chambre d’ur­ba­nisme. Elles sont désor­mais au nombre de quatre.

Jean-Paul Wyss, président du tribunal administratif de Grenoble. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Jean-Paul Wyss, pré­sident du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble. © Joël Kermabon – Place Gre’net

« Un autre point cru­cial abordé par le pré­sident est celui de l’exécution des déci­sions judi­ciaires », sou­ligne encore le TA. Jean-Paul Wyss a ainsi insisté sur l’o­bli­ga­tion des admi­nis­tra­tions de res­pec­ter les injonc­tions et les astreintes impo­sées par les juge­ments. Alors que le débat sur l’exé­cu­tion des OQTF fait rage, le tri­bu­nal note par ailleurs « une aug­men­ta­tion des demandes d’exé­cu­tion, par­ti­cu­liè­re­ment en matière de droit des étran­gers ». Et fait savoir qu’il « n’hésite pas à uti­li­ser les pou­voirs confé­rés par la loi pour garan­tir l’exé­cu­tion des déci­sions ».

Concernant les pro­jets, le pré­sident du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif a indi­qué vou­loir amé­lio­rer sa com­mu­ni­ca­tion et son acces­si­bi­lité. Avec, par exemple, « l’introduction de notices en “fran­çais facile à lire et à com­prendre » (FALC) pour les déci­sions juri­diques, afin d’aider les per­sonnes vul­né­rables ou moins fami­lières avec le jar­gon juri­dique », décrivent les ser­vices judi­ciaires. Des « points d’ac­cès au droit » seront par ailleurs déployés en 2025, en par­ti­cu­lier pour ce qui relève des conten­tieux sociaux ou des étrangers.

La chronique a été générée aussi sérieusement que possible. Dans la mesure où vous désirez mettre à disposition des renseignements supplémentaires à cet article sur le sujet « Urbanisme de Grenoble » vous pouvez utiliser les contacts affichés sur notre site web. Le but de urbanisme-grenoble.com est de débattre de Urbanisme de Grenoble dans la transparence en vous donnant la visibilité de tout ce qui est mis en ligne sur ce thème sur le net Cet article, qui traite du thème « Urbanisme de Grenoble », vous est volontairement proposé par urbanisme-grenoble.com. Connectez-vous sur notre site internet urbanisme-grenoble.com et nos réseaux sociaux pour être informé des prochaines publications.

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