Document réglementaire de planification communal, le Plan local d’urbanisme (PLU) est l’expression d’une stratégie globale d’aménagement et de développement durable du territoire. Régulièrement révisé pour l’adapter aux nouvelles dispositions législatives et à l’évolution du projet de territoire, le Plan local d’urbanisme (PLU) définit le projet de territoire, planifie son développement pour les 10 à 15 prochaines années et fixe les règles générales d’utilisation des sols. Suite à l’approbation de la révision du PLU en décembre 2019, le document d’urbanisme est devenu opposable depuis le 6 janvier 2020 aux demandes de permis d’aménager, de construire et aux déclarations préalables. Il est consultable en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme sur le site internet ramonville.fr Modification du PLU : Suite à la révision générale du PLU approuvée en décembre 2019, dont l’objectif était de renforcer les politiques publiques favorables à l’environnement, une procédure de modification simplifiée s’est avérée nécessaire afin de préciser certaines règles d’urbanisme, et de prendre en compte des évolutions réglementaires nationales.
Le dossier de mise à disposition du public est disponible : en version papier et numérique, en mairie principale, place Charles de Gaulle (aux heures d’ouverture de la mairie) ou en version électronique sur le site de l’urbanisme Les observations du public peuvent être transmises : par courriel à l’adresse : plu.mad@mairie-ramonville.fr, sur le registre papier disponible en mairie principale ou par courrier à l’adresse de la mairie.
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