Madame la préfète, empêchez que se poursuive une politique de l’urbanisme préjudiciable à l’intérêt général et au bien commun!

Les habitants de la CCGHV toute entière, la faune et la flore vous en seront reconnaissants.

Un collectif de riverains s’est constitué pour s’opposer à la délivrance d’un permis de construire concernant un projet de construction sur un terrain situé en zones humides, route des 4 Feignes à Xonrupt-Longemer.

Ces riverains, attachés à la protection de leur environnement et au respect des règles, ont exercé un recours gracieux auprès de M. Le maire, un recours administratif auprès de M. Le président du Tribunal administratif de Nancy et enfin un recours hiérarchique auprès de vous pour demander l’invalidation du permis de construire qu’ils jugent, en la circonstance, illégal.

Ce collectif appelle à une réponse de votre part qui soit en accord avec la politique que vous conduisez, évoquée par plusieurs publications accessibles sur le site de la préfecture et notamment celles qui ont pour titre :

• « Zones humides – enjeux et données »
• « Les zones humides un atout pour le territoire ? »
• « Directive Cadre sur l’Eau » ou « Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) 2022 – 2027 consacré à la Communauté de Communes Gérardmer Hautes-Vosges (CCGHV) dont fait partie la commune de Xonrupt-Longemer.

Toutes ces pages évoquent la nécessaire préservation de l’environnement et de la ressource en eau pour laquelle les zones humides, comme vous le savez, jouent un rôle important.

Il semble utile de préciser que la cartographie de ces zones, également consultable en ligne, a été établie par la Direction Départementale (DDT) des Vosges et elle montre bien l’existence de deux zone humides inventoriées présentes sur le terrain d’assiette du projet, à l’emplacement même des deux constructions comme l’indique le plan de masse.

Chacun peut aujourd’hui constater de visu la transformation qui s’est opérée ces dernières années à Gérardmer avec une densification des constructions défigurant le paysage et participant à l’appauvrissement de la ressource en eau, des constructions majoritairement vouées à la location saisonnière offrant pour la plupart l’indispensable attrait vanté par les loueurs, les spas.

Ces spas privés à usage public dont très peu sans doute ont fait l’objet d’une déclaration en mairie, et encore moins de contrôle, ajoutent à la pollution des sols et apportent des nuisances sonores qui pourrissent la vie des riverains, ces riverains que des arrêtés préfectoraux invitent à économiser l’eau en période de sécheresse…  

Ne pensez-vous pas qu’il serait temps de mettre fin aux abus commis, en matière d’urbanisme, par certains promoteurs, de faire aussi en sorte que la complaisance manifestée à leur égard par les services instructeurs cesse ?

Vos prédécesseurs n’ont pas agi dans ce sens étant peut-être plus préoccupés par leur plan de carrière que par le devenir d’un département où ils n’auront fait que passer :  

• Ils ont laissé faire en validant le PLU de 2015 alors qu’à la seule lecture des règles qu’il contenait, les agents de l’Etat chargés d’en faire l’analyse, ne pouvaient que présager des conséquences de leur application : densification des constructions et atteintes portées à l’environnement
• Ils ont laissé faire en validant le PLU modifié en 2022 sans que les règles qui auraient pu permettre de limiter de façon significative cette densification n’aient été changées
• Ils ont laissé faire en donnant pleine autorité à l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) qui a émis des avis favorables pour des projets bafouant les règles applicables en Site Patrimonial Remarquable (SPR)   
• Ils ont laissé faire en acceptant des projets construits en zones humides ou, pire encore, sur des terrains situés en périmètres de protection de captage en eau sans que les prescriptions qui y sont attachées, définies par un arrêté préfectoral, aient été respectées.
• Ils ont laissé faire en fermant les yeux pour que des projets qui ne respectaient pas les règles d’urbanisme, alors qu’ils avaient été informés de leur non-conformité
• Ils ont laissé faire en validant des permis de construire modificatifs pour des projets qui, de non conformes, sont devenus, « sur le papier » seulement, conformes

L’exemple de ce permis de construire accordé pour le projet de deux constructions sur un terrain situé en zones humides fait que l’on peut s’interroger sur la rigueur de l’instruction comme sur la cohérence des règles contenues dans le PLU, en cours d’élaboration, qui sera applicable dans la commune de Xonrupt-Longemer.

Face à cette réalité d’une urbanisation qui se poursuit à Gérardmer pour bientôt s’étendre aux autres communes de la CCGHV, l’orientation fixée par le Conseil Départemental qui est de favoriser une évolution toujours croissante du tourisme pose aussi question.

Merci à vous, madame la préfète, d’engager au plus vite les actions efficaces qui s’imposent pour revenir à un urbanisme raisonné.

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