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Qu’est-ce qu’une règle d’urbanisme

En l’espèce, le PLU de Paris est censuré pour avoir méconnu l’article R. 123-9 du code de l’urbanisme qui impose aux PLU de fixer des règles d’implantation des constructions par rapport aux voiries et aux limites séparatives (ce sont d’ailleurs les principales règles que doit comporter impérativement un règlement de PLU). Plus précisément encore, il a été considéré que des dispositions spécifiant que « l’implantation de toute construction … doit permettre sa bonne insertion dans le paysage environnant » ou encore, qu’elle peut être refusée « si elle a pour effet de porter gravement atteinte aux conditions d’habitabilité d’un immeuble voisin ou à l’aspect du paysage urbain » ne définissent « que des obligations abstraites dont il ne se déduit aucune règle susceptible de déterminer la position des constructions par rapport » aux voies et limites séparatives. Les rédacteurs du PLU sont donc considérés comme ayant méconnu leur compétence.

Si on suit la Cour, la règle d’urbanisme n’existe donc que si elle est soit exprimée en termes quantifiés, en distances, en mètres, soit tout au moins, le précisent les conclusions du Rapporteur public Bachini « en prenant la peine de fixer des repères utiles s’agissant notamment des alignements et des gabarits des voies et limites ». Plus généralement, cela revient à considérer que la règle d’urbanisme doit s’exprimer sous la forme de normes objectives, hauteur, distance, couleur, nature des matériaux. « L’obligation abstraite », le standard imposant un comportement donné ne serait pas une « règle » d’urbanisme tout au moins au sens du PLU.

Sans même invoquer ici la définition généralement admise de la règle, on peut difficilement suivre une telle analyse et cela pour au moins deux bonnes raisons.

La première est que cette conception de la règle d’urbanisme tourne le dos à ce qui constitue l’une des caractéristiques majeures du droit de l’urbanisme : devant l’impossibilité de réglementer de manière précise une multitude de situations de fait, d’agencements de formes, de circonstances locales, etc. le droit de l’urbanisme repose sur la combinaison de règles objectives lorsqu’il est possible, réaliste et opportun de les édicter avec des obligations abstraites de comportement qui garantissent une gestion cohérente des occupations du sol. Le code de l’urbanisme est rempli de ces règles abstraites : l’une des plus intelligentes n’est-elle pas l’article R. 111-21 selon lequel un projet peut être refusé ou soumis à conditions si les constructions sont « de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants… ». On ne peut dénier à cette disposition qu’elle soit une règle, ni qu’elle assure une bonne gestion du territoire en veillant à l’harmonie des constructions nouvelles avec l’existant.

La seconde raison de contester la solution retenue par la Cour de Paris tient à ce qu’elle peut se révéler dangereuse à terme quant à l’encadrement de l’urbanisme par le droit. On assiste, en ces temps de crise, à une certaine contestation de la règle en général, de la règle d’urbanisme en particulier. Elle est accusée de ralentir la construction, de brider l’initiative privée. C’est l’argumentation qui a prévalu lors du vote de la loi du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction dont on notera qu’une des mesures les plus significatives de la « relance » a été précisément d’introduire une procédure dérogatoire de modification des règles d’implantation en limite séparative. Il est certain qu’adopter une conception trop mécanique de la règle d’urbanisme ne peut qu’encourager à la contourner, voire à l’écarter purement et simplement.

Edito du Bulletin d’actualité Droit de l’aménagement de novembre 2009, parution en complément au Feuillet mobile Droit de l’aménagement (pour plus d’infos, cliquez ici)

* Pour retrouver cet arrêt, cliquez ici

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ZFE : pourquoi sont-elles sous le feu des critiques

Les zones à faibles émissions (ZFE) bientôt assouplies en France ? Dans un contexte de départs en vacances, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, donne ce lundi 10 juillet une conférence de presse pour présenter les nouvelles données de la qualité de l’air en ville pour 2022. L’occasion, également, pour les présidents d’agglomérations de dévoiler leurs pistes d’évolution concernant les ZFE, dans l’optique de mieux lutter contre la pollution de l’air.

Zones à faibles émissions ou zones à forte exclusion ?

Car ces ZFE ne cessent de faire l’objet de critiques, y compris de la part d’associations militant pour une meilleure qualité de l’air. La semaine dernière, trois d’entre elles, Respire, la Fabrique des Mobilités, et Clean Cities Campaign, ont proposé, dans un « livre blanc », des mesures d’assouplissement des restrictions de circulation qui s’abattent sur les véhicules considérés comme polluants.

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Des préconisations en grande majorité reprises par une proposition de loi du député Gérard Leseul (PS), qui est débattue cette semaine à l’Assemblée nationale. Alors, que sont les ZFE au juste, et pourquoi sont-elles si critiquées ? Comment les différents acteurs veulent-ils les améliorer ? « L’Obs » fait le point.

• Les ZFE, c’est quoi ?

Les ZFE concernent déjà onze agglomérations de 150 000 habitants et plus (Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Etienne), et devront en englober 43 d’ici à 2025.

Dans ces zones à faibles émissions, la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte. En clair, depuis le 1er janvier, près de 2,5 millions de véhicules, soit 6 % du parc national, ne peuvent plus circuler dans les principales métropoles françaises. En 2024, 3,7 millions de voitures supplémentaires seront concernées. Et en 2025, les trois quarts du parc automobile actuel seront interdits d’accès aux grandes agglomérations.

La chasse aux véhicules polluants est-elle antisociale ?

Chaque collectivité est libre de fixer le périmètre, les critères et modalités d’accès à leur ZFE. Selon les agglomérations, elles ne sont donc pas homogènes. La ZFE peut ainsi être permanente ou dépendre de conditions telles que les pics de pollution ou les jours de la semaine.

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Concrètement, pour accéder à ces zones, les automobilistes, motards et autres chauffeurs doivent obligatoirement circuler avec une vignette Crit’Air qui classe les véhicules sur une échelle de 1 à 5 en fonction de leur impact environnemental (du plus vertueux au plus polluant, suivant l’ancienneté de leur moteur). En cas de manquement, les usagers s’exposent à une amende de 68 euros.

• Quels sont les avantages des ZFE ?

Chaque année en France, l’exposition aux particules fines et au dioxyde d’azote est responsable du déclenchement de nombreuses pathologies (asthme, AVC ou encore cancers du poumon) et entraîne au moins 48 000 décès prématurés selon Santé publique France, soit quasiment autant que les décès imputés à l’alcool (49 000 selon le ministère de la Santé). Par ailleurs, une étude de l’Insee en 2019 a démontré l’impact d’une hausse du trafic automobile en ville (pendant les jours de grèves des transports collectifs) sur les admissions à l’hôpital pour les pathologies aiguës des voies respiratoires supérieures et les anomalies de la respiration.

S’il est encore trop tôt pour chiffrer l’efficacité de ces zones, plusieurs études concluent à des effets positifs. A Paris, l’Apur (­Atelier parisien d’Urbanisme) estime que 50 000 habitants de moins ont été exposés à des niveaux élevés de dioxyde d’azote (NO2) grâce à l’interdiction de circulation des véhicules classés Crit’Air 5, Crit’Air 4 et hors catégorie.

Au niveau environnemental aussi, ces zones à faibles émissions ont des bénéfices, les véhicules les plus anciens ciblés par les agglomérations qui les ont déjà mis en place étant souvent les plus émetteurs de gaz à effet de serre. La part des transports dans le total des émissions de gaz à effet de serre de la métropole du Grand Paris est par exemple estimée par le WWF à 24 %.

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• Pourquoi sont-elles critiquées ?

Pour autant, la multiplication du nombre de ZFE-Mobilité est largement critiquée. Des radars spécifiques ZFE feront petit à petit leur apparition dès 2024 pour sanctionner les engins les plus polluants et certains acteurs de la société civile craignent un tournant vers une « ville sécuritaire », avec des radars, capteurs et autres caméras de surveillance aux coins de la rue. « L’écologie est le nouveau prétexte pour déployer des caméras de vidéosurveillance et légitimer des politiques répressives », assure ainsi auprès de Reporterre la Quadrature du Net.

Mais le principal reproche est social : certains ont même rebaptisé ces ZFE des « zones de forte exclusion », les moins favorisés étant les premiers touchés par l’interdiction des voitures les plus polluantes. Les chiffres sont éloquents : 38 % des ménages les plus pauvres ont un véhicule classé Crit’Air 4 ou 5, contre seulement 10 % parmi les ménages les plus riches, soulignait une enquête de l’Insee en 2019.

« Nous sommes tous des délinquants environnementaux, mais certains le sont plus que d’autres »

« Un trop grand nombre de citoyens de notre circonscription, déjà fortement précarisés par l’inflation qui sévit depuis des mois, et par le chômage chronique, se retrouvent sans solution de repli, dans l’impossibilité de pouvoir se déplacer pour aller au travail », explique auprès du média Novethic Alma Dufour, députée insoumise de Seine-Maritime.

Pour apaiser ces craintes, un comité ministériel de suivi a été mis en place dès le mois d’octobre dernier par le gouvernement, en lien avec les agglomérations concernées, pour faire remonter et régler les blocages venus du terrain. Pour accompagner les collectivités, l’exécutif a par ailleurs débloqué une enveloppe de 150 millions d’euros. Et des aides ont été créées pour promouvoir le covoiturage ou les mobilités douces, comme le vélo, mais aussi pour passer à un véhicule électrique. « Plusieurs aides sont disponibles, dont le bonus écologique revalorisé pour les 50 % de ménages les plus modestes », indique le ministère de la Transition écologique dans une campagne de communication.

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• Comment peuvent-elles être améliorées ?

Ce lundi 10 juillet, le comité ministériel se réunit pour rendre ses conclusions. Les trois associations Respire, la Fabrique des Mobilités, et Clean Cities Campaign, avaient émis, en amont, des suggestions pour améliorer les ZFE.

Elles proposent notamment de réviser les conditions d’attribution des vignettes Crit’air qui classent les véhicules en fonction de leur impact environnemental. « Il y a une incompréhension des citoyens qui voient des SUV polluants classés en Crit’Air 1 car ils sont plus récents, alors que leurs véhicules bien plus légers sont classés en catégorie 2 ou 3 », explique Tony Renucci, directeur général de l’association Respire à France 3.

C’est pourquoi ces associations aimeraient que l’attribution des vignettes inclue le poids des véhicules. « C’est dans un souci de justice sociale que nous proposons la mise en place d’un système de bonus-malus. Les véhicules thermiques lourds de plus de 1 400 kg seraient rétrogradés en Crit’Air 2 ou 3. Et les véhicules plus légers de Crit’Air 3 auraient une bonification en Crit’Air 2 », précise ainsi Tony Renucci. Ainsi, les familles les plus précaires auraient davantage de temps pour s’équiper avec des véhicules moins polluants.

Les députés socialistes ont, eux aussi, mis des propositions sur la table. En plus de reprendre à leur compte la proposition de refonte des associations, ils souhaitent également conditionner les sanctions prévues pour les automobilistes en infraction dans les ZFE à l’existence, sur le territoire concerné, d’un « service express régional métropolitain ».

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Le texte, porté par le député Gérard Leseul, demande également un « élargissement » et une « pérennisation du système de prêt à taux zéro pour changer de véhicule », ainsi que « la transformation de la prime à la conversion pour la rendre plus juste ».

La proposition de loi prévoit aussi de créer un « abonnement climat » à 48 euros par mois pour les voyageurs ferroviaires (à l’exception des TGV). Et de rendre obligatoire dans les entreprises et administrations le « forfait mobilités durables », qui permet le versement d’une indemnité aux salariés utilisant des transports « doux ».

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Transports / Urbanisme

Au cours des prochains jours, les voitures vides du REM circuleront avec des fréquences similaires au futur service.

Dernière ligne droite pour le REM avant la mise en service

La phase ultime, appelée marche à blanc, consiste à simuler le service de la future ligne de métro léger, sans passager.

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Près de Lyon : les murs de la Demeure du Chaos restaurés, la fin de la guerre ouverte

Mais ce conflit vieux de plus de 20 ans serait en passe de prendre fin. Déjà parce que le nouveau maire de la commune a pris le contre-pied de ses prédécesseurs en suspendant toutes ses procédures contre lui. Mais aussi parce que le fantasque patron d’Artprice prépare activement la suite.

Dans une interview au Progrès, il annonce avoir fait réaliser les travaux de remise en l’état des murs extérieurs de la Demeure du Chaos. Un chantier à 700 000 euros, qui a nécessité l’archivage par des photos des oeuvres d’art retirées et détruites.

Cela faisait depuis 2008 et la décision de justice de la cour d’appel de Grenoble que Thierry Ehrmann devait le faire, pour respecter les règles d’urbanisme de la commune qui lui a longtemps fait la guerre.

L’homme d’affaires, victime d’une « maladie neuro-dégénérative et génétique », souhaite ainsi « mettre une fin heureuse à ce dossier dans l’apaisement général et faire rentrer définitivement la Demeure du Chaos dans l’histoire de l’Art » comme indiqué à nos confrères.

Car oui, Thierry Ehrmann ne fait jamais rien sans rien. Le ministère de la Culture aurait fait de la restauration des murs extérieurs la condition sine qua non pour appuyer sa demande d’inscription de la DDC au titre des monuments historiques.

Une manière de s’assurer que l’ancien relais de poste de Saint-Romain reste pour toujours la Demeure du Chaos, visitée par plus de 2 millions de personnes depuis son ouverture au nord de Lyon.

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Urbanisme : cette loi qui pourrait interdire à 200 communes corses de s’agrandir

La proposition de loi relative à la lutte contre l’artificialisation des sols vient de passer un cap décisif au Parlement. Le texte contient une mesure spécifique à la Corse et qui interdit aux communes au RNU de s’étendre au-delà de leur périmètre dès 2027. Sauf surprise, il devrait être définitivement adopté la semaine prochaine.

C’est une révolution de taille qui se profile à l’horizon. Elle est inscrite dans la proposition de loi (PPL) visant à lutter contre l’artificialisation des sols, adoptée ce jeudi 6 juillet par les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP).

« Dans la collectivité de Corse, à compter du 22 août 2027, l’extension de l’urbanisation est interdite pour toute commune ou établissement public de coopération intercommunale qui ne dispose pas de plan local d’urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale », dispose le texte. Celui-ci doit être soumis au vote de l’Assemblée nationale et au Sénat à l’occasion d’un vote sans débat. Sauf surprise, il devrait être adopté.

L’interdiction de l’extension devrait toucher 209 communes, soit 58 % des communes de l’île. Elle a été introduite dans le texte via un amendement porté par le député de Haute-Corse Jean-Félix Acquaviva. Le parlementaire entend limiter l’urbanisation anarchique de certaines communes littorales.

« La Corse littorale est en proie à un développement démographique et spéculatif », juge le parlementaire qui a fait de la problématique foncière un cheval de bataille. Selon l’élu nationaliste, le règlement national d’urbanisme (RNU) qui s’applique aux communes dépourvues de document d’urbanisme a fait l’objet d’une mise en œuvre laxiste de la part des services de l’État. « La dérogation préfectorale a été la règle », estime-t-il.

« C’est une aberration totale », tonne le maire de Sartène, Paul Quilichini (droite). « On a voté un PLU en novembre 2009 et il a été annulé en février 2011. Là, ça fait 11 ans que j’essaie de mettre en place un PLU qui nous coûte une fortune. Aujourd’hui, mettre en place un document d’urbanisme quel qu’il soit relève de la magie », estime-t-il.

Plus d’informations dans votre édition de demain 7 juillet 2023.

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Toulouse. Les écologistes taclent Jean-Luc Moudenc : « On n’est pas sur la bonne trajectoire

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Les élus et militants écologistes préparent déjà 2026. Pour eux,
Les élus et militants écologistes préparent déjà 2026. Pour eux, « il faut changer de cap » pour être à la hauteur du défi climatique. (©Gabriel Kenedi / Actu Toulouse)

Pour les élus et militants écologistes de la métropole toulousaine, qui ont dressé lundi 3 juillet 2023 un bilan à mi-mandat de la politique menée à Toulouse Métropole, la majorité de Jean-Luc Moudenc (qui a déjà annoncé qu’il serait candidat en 2026) n’a pas encore pris la mesure du défi climatique qui s’annonce. 

« Il faut changer de cap »

« Ce qui nous préoccupe le plus, c’est de savoir comment on va infléchir et s’adapter à une trajectoire climatique qui nous promet +2 °C en moyenne d’ici à 2030 et +4 °C d’ici 2050, avec des vagues de chaleur à +8 °C. Nous, on estime qu’on n’est pas sur la bonne trajectoire ! On n’y est même pas du tout ! », souligne Isabelle Meiffren, première adjointe à la mairie de Tournefeuille. 

« Pour nous, écologistes, c’est clair : il faut changer de cap et embarquer toutes les communes dans un projet beaucoup plus fort et cohérent sur les questions écologiques, avec un projet débarrassé de ces contradictions », ajoute-t-elle. Des écologistes qui travaillent déjà à mettre en place « un projet pour 2026 », en vue des municipales. 

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Des « idées passéistes »

Car pour EELV (Europe-Ecologie-Les Verts), Jean-Luc Moudenc n’en fait pas assez et porte encore des idées politiques « passéistes, dignes d’un logiciel des années 80« . Les élus et militants citent pêle-mêle le projet routier de Jonction Est, la LGV, le soutien de Jean-Luc Moudenc au projet d’autoroute A69 ou encore « la croyance en des solutions technologiques immatures, avec des bénéfices dont on sait qu’ils ne seront qu’à la marge », précise encore Isabelle Meiffren. 

Or, « de nombreux écologistes, à présent maires de grandes villes ou de métropoles, ont su porter un projet de transformation écologique de rupture, sont en capacité de préparer le monde d’après et ont le courage d’affronter des forces réactionnaires assez puissantes », ajoute Isabelle Meiffren.

À les écouter, c’est donc encore loin d’être le cas à Toulouse, même si Antoine Maurice, qui avait échoué à ravir le Capitole en 2020 sous la bannière Archipel Citoyen, concède quelques progrès positifs à son rival… encore insuffisants selon lui. 

« Nos idées ont quand même gagné »

« Même si on a perdu en 2020, ce qui est positif, c’est que nos idées ont quand même gagné. Jean-Luc Moudenc n’a jamais parlé autant d’écologie et de démocratie », estime Antoine Maurice.

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Le projet qu’on a présenté en 2020 a été largement repris dans les mots. Dans les actes, il y a de petites touches positives, comme sur le vélo ou la démocratie locale, mais ça ne suffit pas. Il y a encore de nombreuses incohérences et à la fin, les résultats n’y sont pas. Les émissions de gaz à effet de serre ne diminuent pas assez, la biodiversité continue à être rognée, les écoles sont dans un état déplorable. Ces petites avancées sont l’arbre qui cache la forêt. 

Antoine Maurice

Des idées pour 2026

« Notre bilan est d’autant plus sévère que cela fait 9 ans que Jean-Luc Moudenc est au pouvoir. En matière d’urbanisme, son bilan, c’est le tribunal administratif de Bordeaux qui l’a fait en prononçant l’annulation du PLUIH », tacle encore Gisèle Verniol (ancienne adjointe de Pierre Cohen entre 2008 et 2014, désormais sous la bannière écologiste).

« Au travail », selon la formule consacrée, les écologistes de la métropole toulousaine préparent donc déjà 2026. Quelques lignes directrices sont dressées. Sur l’alimentation, « un enjeu pas assez pris au sérieux », EELV veut développer encore davantage les fermes urbaines ou le bio dans les cantines, ou encore s’attaquer à mettre en place « une sécurité sociale de l’alimentation ».

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Végétaliser « mais pas avec des arbres en pot »

Sur les transports, la formation politique entend « doubler le budget consacré au vélo » (en se servant notamment des 85 millions d’euros dédiés actuellement au projet de Jonction Est), favoriser le développement du RER, mettre en place « une tarification unique » ou encore développer « l’autopartage ». « On veut faire de Toulouse une référence sur les questions de mobilité, comme à Lyon, Strasbourg ou Grenoble », détaille Elisabeth Matak. 

En matière d’urbanisme, EELV veut mettre un nouveau PLUIH « en rupture avec le modèle du tout voiture » et végétaliser encore davantage « mais surtout pas avec des arbres en pot ! » 

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Les alliances ? « Le temps est long… »

Les écologistes partiront-ils seuls dans la bataille des municipales, eux qui s’étaient fondus dans le collectif Archipel Citoyen en 2020 ? Scindés désormais en deux groupes politiques à la métropole (avec en têtes de gondoles, LFI d’une part et EELV d’autre part), les deux mouvements issus de cette alliance travaillent désormais chacun de leur côté…

Jusqu’à quand ?  « Notre idée, c’est de construire une vision métropolitaine écologiste dans les 37 communes et de la porter en commun à la prochaine municipale pour construire une politique publique qui aura un cadre et une direction claire », énonce pour sa part Thomas Karmann, co-président du groupe écologiste à Toulouse Métropole. 

Et les alliances à gauche alors ? Trop tôt, nous répond-on. « Les écologistes travaillent ! Nous ne sommes qu’en 2023, le temps est long… À d’autres moments viendront les questions liées à la stratégie », conclut Gisèle Verniol. Une question centrale, cela dit ! 

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Urbanisme : les villes face à l’objectif Zéro artificialisation nette des sols

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L’idée est de pallier l’urbanisation de terres agricoles.
Depuis l’après-guerre, la France s’est urbanisée en prélevant des terres agricoles. Aujourd’hui, la logique est de diminuer l’étalement urbain afin de répondre aux objectifs fixés par la Loi climat et résilience. Dans l’Eure, plusieurs communes élaborent un nouveau Plan local d’urbanisme pour répondre aux enjeux de demain. ©Illustration

La Chapelle-Longueville, Vexin-sur-Epte ou encore Saint-Marcel (Eure)… Plusieurs communes de Seine Normandie agglomération (SNA) préparent un nouveau Plan local d’urbanisme (PLU) notamment pour répondre à l’objectif Zéro artificialisation nette des sols.

À quoi sert un PLU ? Comment repenser l’urbanisme pour répondre aux enjeux environnementaux ? Qu’aura-t-on le droit de construire et où à l’avenir ? Christine Boisseau, urbaniste au Conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement de l’Eure répond à nos questions. 

Vous êtes urbaniste au Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement de l’Eure (CAUE). Pouvez-vous expliquer quelles sont vos missions ? 

Le CAUE est une association, satellite du département, reconnue d’utilité publique. Elle est financée, en partie, grâce à la part départementales de la taxe d’aménagement. Nous ne réalisons pas de Plan local d’urbanisme (PLU) mais nous conseillons les collectivités en amont pour l’élaboration de ce document. Nous intervenons pour que tout se passe bien et pour faciliter le travail des collectivités.

Par exemple, nous avons été sollicités par les communes de Saint-Marcel et de La Chapelle-Longueville, avant l’élaboration de leur PLU. Nous pouvons leur donner un avis. Notre mission est aussi de les orienter en leur donnant des exemples de ce qu’il est possible de faire. 

À quoi sert le PLU et à quelles règles est-il soumis? 

Pour faire simple, le Plan local d’urbanisme détermine les parcelles constructibles d’une commune. C’est un document assez technique qui permet de définir ce qu’on a le droit de faire ou non sur un terrain. Les mairies ont une marge de manœuvre assez large. Toutefois, leur PLU doit respecter le Code de l’urbanisme qui découpe le territoire en quatre types de zones : espace agricole (terres cultivées), espace naturel, espace urbanisé et espace à urbaniser.

Sur les zones agricoles, les terrains sont inconstructibles sauf s’il s’agit d’un bâtiment nécessaire à l’exploitation type hangar. C’est-à-dire qu’on ne peut pas construire de maison sauf s’il s’agit de l’habitation de l’agriculteur.

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Les espaces naturels concernent aussi bien les zones boisées que les zones humides. Ces espaces ne sont pas constructibles. Une exception est faite s’il s’agit d’un bâtiment nécessaire à la mise en valeur d’une forêt.

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Comme son nom l’indique, l’espace urbanisé est une zone qui comporte déjà des habitations mais aussi une activité industrielle, artisanale, commerciale. Il est donc constructible.

Enfin, l’espace à urbaniser est un endroit non bâti  mais qui est appelé à le devenir. On peut donc construire sur cet endroit à condition que les parcelles soient desservies par un réseau d’eau, d’électricité et de sécurité (bouche d’incendie à proximité par exemple, Ndlr). Il doit y avoir une voie d’accès et elle ne peut pas être enclavée. 

« C’est très précis »

Les mairies sont donc assez libres finalement.

Oui, elles peuvent très bien décider de construire une tour de 21 étages ! Les communes rurales et les villes comme Paris sont soumises aux mêmes droits et devoirs, cités plus haut. Toutefois, il faut rester en cohérence avec son territoire et avec la législation nationale. De plus, les élus portent une lourde responsabilité puisque le PLU a la même valeur que ce qui est écrit dans le Code de l’urbanisme. C’est relatif à la loi.

Même si les mairies ont une marge de manœuvre assez grande, le PLU est soumis à un contrôle de légalité réalisé par la préfecture qui détermine s’il est conforme à la loi. Le PLU est aussi dépendant d’autres documents d’urbanisme. Il s’inscrit dans un système d’emboîtement.

On pourrait comparer cela à des poupées russes. Le PLU doit être conforme, par exemple, au Scot (Schéma de cohérence territoriale), un document de planification réalisé à l’échelle intercommunale (dans notre territoire, à l’échelle de Seine Normandie Agglomération, Ndlr). Ce dernier va déterminer les grandes orientations d’aménagement à l’échelle de l’agglomération : commerce, logement, énergies renouvelables... Le PLU, lui, détermine ce qu’il est possible de faire sur une parcelle, au mètre près. C’est très précis. 

« La France n’est pas extensible »

Vous dites qu’il est impossible de construire sur des terres agricoles pourtant des projets continuent de se réaliser sur ces zones. Comment expliquer cela ?

Depuis l’après-guerre, beaucoup de nouvelles zones à urbaniser ont été prises sur des terres agricoles : champs, prairies… C’est ce qu’on appelle l’étalement urbain. On prélève des terres agricoles, qui dans le PLU, ne sont plus classées comme telles et deviennent des zones à urbaniser. Aujourd’hui, nous disons qu’il faut arrêter cela. En effet, en France, on urbanise l’équivalent d’un département français tous les 10 ans et ceci depuis 70 ans. La France n’est pas un territoire extensible. Si nous voulons continuer à pouvoir manger, il faut repenser notre façon de faire.

Loi Climat et résilience

Pour cela, la loi Climat et résilience a été promulguée en 2021. Elle contient notamment l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN). Qu’est-ce que cela implique pour les collectivités ? 

L’objectif Zéro artificialisation nette des sols a été mis en place pour plusieurs raisons : préserver nos ressources alimentaires, améliorer notre gestion de l’eau et de la biodiversité et limiter les effets du réchauffement climatique. D’ici 2030, les collectivités devront réduire de moitié leur consommation des sols par rapport aux dix années précédentes. Par exemple, si un territoire a consommé 100 hectares entre 2010 et 2020, il devra réduire à 50 hectares sa consommation entre 2020 et 2030 puis atteindre une Zéro artificialisation nette en 2050.

Pourtant, à l’heure actuelle, des lotissements continuent de se construire sur des terres agricoles malgré cet objectif. 

Les collectivités vont devoir consommer moins de terres et c’est une chose à prendre en compte dans les documents d’urbanisme ou PLU qui sont en cours d’élaboration. Par contre, la Zéro artificialisation nette ne veut pas dire qu’il n’y aura plus de construction. Il faudra d’abord les construire sur les terrains disponibles sans consommer de terres agricoles, et en dernier recours, si un hectare agricole doit être urbanisé, il faudra compenser en cédant un hectare pour l’agriculture.

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« Repenser notre façon d’urbaniser »

C’est un jeu de balancier. En fait, il faut repenser notre façon d’urbaniser. Il faut revoir les implantations sur les parcelles. Le ZAN, c’est un virage à 180 degrés. Il y a toujours un temps d’adaptation. 

Les communes rurales sont de plus en plus convoitées, notamment par une population citadine. Comment répondre à cette demande d’habitat en hausse tout en limitant l’étalement urbain? 

Il faut savoir qu’à l’échelle de l’Eure, la population ne croît plus. C’est évidemment très différentiel en fonction des territoires. Certes, il y a une demande de nouveaux logements mais il faut aussi prendre en compte que nous sommes moins nombreux à vivre sous le même toit (famille monoparentale, personnes célibataires, etc.Ndlr).

Des communes comme La Chapelle-Longueville et Saint-Marcel, proches de Vernon et situées dans l’axe Seine, très attractives, pourraient avoir des besoins. Mais au lieu de construire de nouvelles habitations qui consomment des matériaux, nous pourrions plutôt miser sur les logements vides. Par exemple, la Ville d’Évreux compte de plus en plus de logements vacants. C’est une première piste.

Une solution : les logements vacants

Ensuite, nous avons aussi des espaces bâtis non occupés comme les friches artisanales et industrielles. Les bâtiments restent vides puisqu’il n’y a plus d’activité. Ces espaces peuvent être reconquis (Exemple avec les projets immobiliers sur site de Comeco ou encore à l’ancien magasin Netto à Gasny qui feront l’objet d’une réhabilitation et accueilleront plusieurs logements, Ndlr). Tous ces espaces, dont on ne s’occupait pas jusque-là, pourraient être une solution. Il y a également les dents creuses, ces petites parcelles non exploitées qui pourraient être intéressantes. 

Annoncez-vous la fin des constructions pavillonnaires ?

En milieu rural, les pavillons étaient prédominants pendant les années 70. Ils ont très bien répondu aux besoins de logements. De plus, nous avions les moyens de faire de l’étalement urbain et de développer les réseaux.

« Sobriété foncière »

Aujourd’hui, nous sommes dans un contexte économique différent et nous ne sommes plus dans une progression démographique. L’heure est à la sobriété foncière. Les pavillons sont trop consommateurs. Ce n’est pas pour autant qu’il va falloir faire des barres et des tours d’immeubles partout !

Nous savons faire autrement et ce sera le travail des urbanistes et des architectes d’accompagner les communes. Si on continue d’urbaniser comme on l’a fait jusque-là, on va droit dans le mur. Il faut qu’on dévie de cette trajectoire avant de l’atteindre ! Certes, c’est une révolution, ça peut paraître difficile mais nous avons les compétences et nous pouvons mobiliser l’ingénierie pour changer de cap. Il faut faire le choix de mettre les investissements ailleurs que là où ils ont été mis ces dernières années. 

Malgré l’objectif ZAN, des projets comme le Village des marques à Douains voient le jour. N’est-ce pas contre-productif ?

C’est un fait, le Village des marques a consommé beaucoup de terres agricoles. Les équipements structurants sont évidemment en haut de la liste des projets pour lesquels les élus font des exceptions car on estime qu’ils contribuent à l’économie du territoire et créent de l’emploi.

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Les opposants répondront oui, mais à quel prix. Ce projet ne date pas d’hier. Il a peut-être été conçu à une époque où l’on était moins attentif à ce type d’enjeu. Ce genre de projet, il y en a partout en France.

Ce sont des projets auxquels on apporte une justification économique. La vraie question est de savoir comment créer de l’activité économique aujourd’hui en prenant en compte les enjeux de demain. En dehors de ces équipements de taille, les zones d’activités ont aussi beaucoup consommé de terrains. Pourtant, elles sont nécessaires à notre économie. C’est tout cela qu’il faut repenser. C’est aussi facile de pointer du doigt l’habitat parce qu’il s’agit de particuliers mais il est plus compliqué de remettre en cause les zones d’activités qui génèrent de l’emploi et contribuent à l’économie. Ce sera un sujet important à l’avenir. Toutefois, les collectivités commencent à faire attention à cela et se posent les bonnes questions.

Le PLU n’est pas obligatoire (article L111-3 du Code de l’urbanisme). Lorsqu’une ville ne dispose pas de PLU, c’est alors le Règlement national d’urbanisme (RNU) qui s’applique.

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La chronique a été générée aussi sérieusement que possible. Dans la mesure où vous désirez mettre à disposition des renseignements supplémentaires à cet article sur le sujet « Urbanisme de Grenoble » vous pouvez utiliser les contacts affichés sur notre site web. Le but de urbanisme-grenoble.com est de débattre de Urbanisme de Grenoble dans la transparence en vous donnant la visibilité de tout ce qui est mis en ligne sur ce thème sur le net Cet article, qui traite du thème « Urbanisme de Grenoble », vous est volontairement proposé par urbanisme-grenoble.com. Connectez-vous sur notre site internet urbanisme-grenoble.com et nos réseaux sociaux pour être informé des prochaines publications.

Mort de Nahel : des dégradations dans plusieurs communes iséroises, un gendarme blessé par un tir de mortier

Comme un peu partout en France, la nuit a été émaillées de violences urbaines en plusieurs points du département de l’Isère, 4 jours après la mort de Nahel, tué par policier lors d’un contrôle à Nanterre
, dans les Hauts-de-Seine près de Paris.

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Dans la Métropole de Grenoble, des incidents se sont produits dans le quartier Teisseire notamment, autour de 23 heures. Des poubelles et des voitures ont été incendiées dans le secteur Paul-Cocat. Des vitres d’abribus ont également été brisées et une voiture en feu a été lancée contre la façade de la Poste, endommageant le bâtiment. Le bureau de Poste Jean-Perrot est fermé jusqu’à nouvel ordre. La direction de la Poste indique dans un communiqué que les opérations courantes se feront au bureau de Bajatière (rue Recoura).

Dans el quartier Teisseire à Grenoble, ce vendredi matin
Dans el quartier Teisseire à Grenoble, ce vendredi matin © Radio FranceAntonin Kermen

La salle de spectacle La Source inutilisable à Fontaine

La commune de Fontaine a également subi d’importants dégâts : des émeutiers ont dégradé le hall de l’Hôtel de Ville ainsi que deux écoles (Balmes et Langevin), et la salle de spectacle La Source a été incendiée. L’accueil de la mairie est déplacée au CCAS, rue de la Liberté, a indiqué sur France Bleu Isère le maire de la ville, Franck Longo, qui appelle par ailleurs au calme. Des incidents ont également éclaté à Saint-Martin-d’Hères et Échirolles.

La mairie visée à Charvieu-Chavagneux

En Nord-Isère, des bâtiments publics et des devantures de commerces ont également été pris pour cible à Villefontaine, où des incendiaires s’en sont pris au local de la Police Municipale
. Dans cette commune, un gendarme a été blessé par un tir de mortier ; il est sorti de l’hôpital. Deux autres militaires ont également été blessés à Villefontaine.

Les locaux de la police municipal ont été incendiés à Villefontaine en Nord-Isère.
Les locaux de la police municipal ont été incendiés à Villefontaine en Nord-Isère.Mairie de Villefontaine
D'importants dégâts également dans le centre-ville de Villefontaine
D’importants dégâts également dans le centre-ville de Villefontaine © Radio FranceNoémie Philippot

Par ailleurs en Isère, principalement dans le Nord du département, six autres gendarmes souffrent de traumatismes auditifs : quatre ont été blessés au Péage-de-Roussillon. Des incidents ont également éclaté à Vienne, dans le quartier Malissol où une trentaine de jeunes ont fait face aux forces de l’ordre. Deux personnes ont été interpellées. Des heurts entre des jeunes et des gendarmes ont également éclaté au Plan des Aures, à Pont-Évêque, mais il n’y a eu ni blessé ni interpellation.

Des incidents ont eu lieu par ailleurs dans l’agglomération de Pont-de-Chéruy, la Tour-du-Pin, L’Isle-d’Abeau et Chasse-sur-Rhône. À Bourgoin-Jallieu, dans le quartier Champfleuri, l’école maternelle Linné a été incendiée et ne pourra pas rouvrir avant plusieurs mois. Des tirs de mortier ont visé la caserne de gendarmerie de L’Isle-d’Abeau, sans faire de blessé. À Charvieu-Chavagneux, c’est la mairie qui a été visée par des jets de cocktails molotov. Les dégâts sont importants, notamment dans les espaces dédiés à l’accueil du public. Les services famille, enfance, éducation, loisirs, logement, titres d’identité, et urbanisme ne peuvent plus accueillir le public. Le maire indique que tout est fait pour rétablir cet accueil au public.

170 pompiers ont été mobilisés au cours de la nuit en Isère . Deux postes de commandement avancés avaient été installés à Grenoble et Saint-Quentin-Fallavier. Des pompiers qui ont reçu 139 appels pour les violences urbaines cette nuit, et 40 appels pour les orages. Par ailleurs 274 gendarmes et policiers étaient mobilisés précise dans un communiqué la Préfecture de l’Isère.

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