Isère L’ancienne maire de La Terrasse condamnée pour prise illégale d’intérêts

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Tout savoir sur le transfert de permis de construire.

Selon la jurisprudence administrative, le transfert de permis de construire est possible dès lors que trois conditions impératives et cumulatives sont réunies.

1) Le permis doit être en cours de validité.

Cela signifie que le permis de construire ne doit pas être soumis à une préemption (une sorte de droit de priorité d’achat par une collectivité publique) lorsque l’autorité compétente se prononce sur le transfert. Si tel est le cas, une nouvelle demande de permis est nécessaire. Cette condition est d’ailleurs expressément mentionnée dans l’unique article du Code de l’urbanisme qui évoque le transfert, à savoir l’article A431-8, qui précise que

« la demande de transfert d’un permis de construire en cours de validité est établie conformément aux formulaires enregistrés ou par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique sous le numéro Cerfa 131412 ».

Pour rappel, la validité d’une autorisation d’urbanisme, comme un permis de construire, est prévue à l’article R424-17. Elle est généralement valable pour trois ans à compter du jour de la notification du permis ou de la date à laquelle un permis tacite (automatiquement accordé en l’absence de réponse de l’administration) est intervenu. Ce délai de trois ans peut être prolongé deux fois pour une année supplémentaire, si les règles d’urbanisme n’ont pas changé de manière défavorable pour le projet [1]. En résumé, la validité du permis peut aller jusqu’à cinq ans.

Ces conditions de validité s’apprécient à la date à laquelle l’autorité compétente se prononce sur le transfert. Il ne suffit donc pas de faire la demande de transfert pendant la durée de validité ; il est également nécessaire d’anticiper le risque que le permis devienne caduc (ne soit plus valable) avant que le transfert ne soit officialisé.

Pour cela, il faut vérifier que le permis est encore valide et que le délai de deux mois, nécessaire pour traiter la demande de transfert, ne fait pas expirer le permis dans ce laps de temps.

Il s’agit sans doute de l’un des points les plus importants, car de nombreux opérateurs considèrent à tort que le transfert du permis prolonge sa durée de validité. Ce n’est pas le cas. Il est donc crucial de s’assurer que le permis transféré aura encore une durée de vie suffisante pour être utilisé.

Du point de vue de la sécurité juridique, si le permis dont le transfert est envisagé est définitif, c’est-à-dire qu’il n’est plus susceptible de recours ou de retrait, une demande de transfert et l’arrêté de transfert qui en découle ne peuvent pas rouvrir la possibilité de le contester ni remettre en cause sa légalité. Cet élément peut utilement être rappelé dans l’acte afin d’informer et de rassurer les parties concernées.

En résumé, il est essentiel de vérifier que le permis de construire à transférer est toujours valide et que le transfert ne fait pas courir le risque que le permis expire avant son utilisation. Le transfert ne prolonge pas la durée de validité du permis, donc il est important de s’assurer que le permis reste utilisable après le transfert. Si le permis est définitif, le transfert ne peut pas être contesté, ce qui garantit une certaine sécurité juridique pour les parties concernées.

2) Le transfert nécessite l’accord exprès du titulaire initial du permis.

Pour rappel, dans l’hypothèse où le permis est détenu en co-titularité, il est nécessaire d’obtenir l’accord de chacun des titulaires pour que le transfert soit autorisé. Cela repose sur le principe du caractère individuel de l’autorisation d’urbanisme, c’est-à-dire que chaque titulaire a des droits personnels sur le permis de construire.

Il est également important que l’acte notarié rappelle de manière explicite l’accord du titulaire initial du permis pour son transfert. Cependant, cela ne suffit pas pour l’administration : cet accord explicite doit être clairement visible dans la demande de transfert du permis de construire. En d’autres termes, le formulaire Cerfa de demande de transfert du permis doit impérativement être signé à la fois par la personne qui demande le transfert à son profit et par le titulaire initial du permis (ou les titulaires, s’ils sont plusieurs).

De plus, la Cour de cassation a jugé que le transfert dépendant d’une décision de l’administration, le vendeur d’un terrain ayant prévu un transfert n’est tenu qu’à une obligation de moyens, c’est-à-dire qu’il doit faire de son mieux pour permettre le transfert, mais il ne peut garantir que l’administration acceptera la demande et il ne saurait être tenu responsable en cas de refus de transfert.

3) Le futur bénéficiaire doit être habilité à présenter une demande de permis de construire.

En effet, le demandeur du transfert peut être le propriétaire du terrain, son mandataire, ou une personne ayant une attestation prouvant qu’elle est autorisée à exécuter les travaux en leur nom, selon l’article R423-1 du Code de l’urbanisme.

Concernant la troisième condition, en vertu de la théorie du propriétaire apparent, un acte notarié mentionnant le titre que pourra faire valoir le futur bénéficiaire du permis (tel que l’accord du propriétaire du terrain ou un autre type de mandat) sera suffisant.

Il est important de noter que le transfert d’un permis de construire d’une personne physique à une personne morale est possible uniquement si les plans initiaux ont été établis par un architecte. Les articles L431-1 à L431-3 du Code de l’urbanisme prévoient que le recours à un architecte est obligatoire pour préparer un dossier de permis de construire pour une personne morale, c’est-à-dire qu’une société ne peut être titulaire d’un permis de construire que si les plans sont signés par un architecte.

Si les plans ne sont pas signés par un architecte, le transfert à une personne morale est impossible. Dans ce cas, soit la société doit redéposer une demande de permis avec des plans signés par un architecte, soit les titulaires personnes physiques exécutent le permis sans transfert. C’est le seul moyen de contourner cette difficulté.

De plus, en matière d’urbanisme commercial, il convient de noter qu’un transfert de permis, qui vaut autorisation d’exploitation commerciale, n’exige pas une nouvelle approbation de la commission départementale d’aménagement commercial. C’est-à-dire que le transfert de ce type de permis est exempt de cette formalité supplémentaire.

II. Le droit inhérent au transfert du permis.

1) Le transfert n’a pas de lien avec les règles d’urbanisme de fonds applicables au projet.

Le transfert de permis de construire est soumis à l’autorité administrative, mais constitue néanmoins un droit pour le demandeur. L’administration ne peut s’y opposer que sur la base des conditions formelles précédemment évoquées. Autrement dit, le transfert ne peut être refusé si une autorisation valide a été accordée et que toutes les conditions de transmission ont été respectées. Lorsqu’une autorisation de construire est encore valide et que toutes les conditions pour son transfert sont remplies, l’administration (comme la mairie ou le préfet) doit obligatoirement transférer le bénéfice de cette autorisation. Il est donc utile de rappeler aux parties que toute modification des règles d’urbanisme ne peut justifier un refus de transfert.

La question du recours contre l’arrêté de transfert a longtemps été débattue. La doctrine a souvent douté de la recevabilité d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision de transfert, en raison du fait que l’arrêté de transfert est souvent perçu comme un simple accessoire du permis initial. Cependant, le Conseil d’état a tranché cette question dans un arrêt du 3 janvier 1975, affirmant qu’un arrêté de transfert de permis constitue une décision administrative susceptible de faire grief (c’est-à-dire une décision qui peut causer un préjudice et qui est donc contestable).

En pratique, le transfert n’a que peu d’effet juridique à part le changement de titulaire (le nouveau bénéficiaire du permis devient simplement le nouveau titulaire de celui-ci). Par conséquent, les recours sont presque toujours déclarés irrecevables pour défaut d’intérêt à agir (ceux qui contestent n’ont pas de raison valable de le faire) ou infondés pour défaut de moyens opérants (les arguments utilisés pour contester ne sont pas suffisants). En effet, tout comme pour un permis modificatif, un recours contre l’arrêté de transfert ne peut se baser sur des vices (des erreurs ou des irrégularités) qui affecteraient le permis initial.

2) La gestion des délais de recours et de retrait dans la pratique.

Comme toute autorisation d’urbanisme créatrice de droits, l’arrêté de transfert de permis doit être affiché sur le terrain pendant deux mois, afin que les tiers puissent exercer leurs recours. C’est-à-dire que pendant cette période, toute personne intéressée peut contester cette décision administrative.

3) La question du transfert de permis entre l’avant-contrat et la vente : enjeux et solutions.

La question du transfert de permis de construire entre l’avant-contrat et la vente finale est un sujet délicat qui peut compromettre la sécurité des parties impliquées.

Plus précisément, la protection du bénéficiaire de la promesse et du permis se confronte souvent à celle du vendeur initial, bénéficiaire du permis objet du transfert à régulariser.

Ce sujet devient particulièrement complexe en cas de transfert définitif lorsque la régularisation de la vente ne se produit pas, soit en raison de difficultés entre les parties, soit en raison de la défaillance du candidat acquéreur.

Comment sécuriser le vendeur dans ce cas de figure ?

Il est important de rappeler que l’arrêté de transfert de permis ne peut être annulé à l’initiative du pétitionnaire. C’est-à-dire que, pour revenir à la situation antérieure et redonner le permis au bénéficiaire initial, un nouvel arrêté de transfert est nécessaire.

En cas de conflit ou de défaillance du candidat acquéreur, comment protéger le vendeur ?

Les praticiens ont recours à la clause dite de « retour du permis de construire ».

Cette clause stipule que, si la vente ne se réalise pas dans un délai déterminé, le permis transféré revient automatiquement au vendeur, propriétaire du terrain. Cette clause vise à protéger le vendeur en cas de non-réalisation de la vente.

Grâce à cette clause, le vendeur peut soit mettre en œuvre le permis lui-même, soit le céder à un nouvel acquéreur potentiel. Le nouvel acquéreur pourra alors déposer un permis modificatif ou reprendre à son compte le projet initial.

En résumé, pour sécuriser le vendeur, il est crucial de prévoir une clause de retour du permis de construire en cas de non-réalisation de la vente. Cela assure une protection juridique adéquate et permet une flexibilité dans la gestion du permis et du projet immobilier.

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Chabeuil Le prochain plan local d’urbanisme se dessine au conseil municipal

Premier sujet à l’ordre du jour jeudi 27 juin, le conseil municipal de Chabeuil s’est penché sur le futur plan local d’urbanisme (PLU) au travers du projet d’aménagement et de développement durable (PADD), feuille de route obligatoire pour définir les orientations en matière d’aménagement, d’équipement mais aussi de transports, d’habitat ou d’environnement.

200 à 250 habitants en plus dans d’ici 2038

Les élus ont été appelés à…

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La ville de Lyon et la métropole réinvente ses quais du Rhône pour réduire la présence des voitures

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Tonic Radio, est une station radio dirigée par Laurent CHABBAT et Charles COUTY dont le siège est à Lyon. Elle diffuse à Lyon 98.4 FM, à Villefranche-sur-Saône 94.7 FM, à Bourgoin-Jallieu 97.8 FM, à Vienne 95.1 FM, à Chalon-sur-Saône 91.1 FM. Tonic Radio est également accessible en DAB+ à Lyon et sa région, à Saint-Etienne, à Grenoble, à Avignon et à Marseille. Retrouvez également le son Hit et Pop Music sur tonicradio.fr et l’application Tonic Radio »

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Droit moral de l’auteur sur son œuvre.

Ainsi, bien que la commune ne soit pas l’auteure directe des vols ni des dégradations constatées, la sculpture reste sous sa garde et sa responsabilité. Par cette décision jurisprudentielle se pose alors la question de savoir si une commune peut être responsable de plein droit d’une dégradation sur une œuvre placée dans un lieu public, quand bien même aucun accord contractuel n’est passé entre les parties.

L’œuvre d’art, portant directement l’empreinte de la personnalité de son auteur, est l’objet d’une protection accentuée par rapport au régime de droit commun. L’article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur « jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre », et ce droit est « perpétuel, inaliénable et imprescriptible ».

Cet article est mis d’une certaine façon en confrontation face au droit de propriété, décrit à l’article 544 du Code civil en ces termes :

« La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ».

En outre, même lorsqu’un cadre contractuel est établi entre le propriétaire d’une œuvre et son auteur, ce dernier reste titulaire de droits moraux, le contrat ne pouvant en aucun cas admettre une dérogation au droit de propriété intellectuelle dont dispose cet auteur. Par conséquent, toute collectivité procédant à une acquisition d’une œuvre se doit de respecter ces droits moraux. Le juge a l’obligation alors de trouver un juste équilibre entre les prérogatives du propriétaire et celles de l’auteur, ce qui peut parfois s’avérer complexe.

Pour ce qui est des prérogatives propres à l’artiste, nous recensons le droit de retrait et de repentir, le droit de paternité, ou encore celui qui nous intéresse dans cette analyse : le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre. Autrement dit, le propriétaire du support matériel d’une œuvre d’art a l’obligation de la conserver « en l’état ». Afin de caractériser une atteinte à ce droit au respect de l’intégrité d’une œuvre, il est nécessaire de réunir deux conditions.

En premier lieu, l’atteinte doit être objective, autrement dit le contenu protégé doit avoir été altéré matériellement ou changé sans prendre en compte le consentement de l’auteur de l’œuvre.

En second lieu, l’atteinte se doit d’être subjective, en d’autres termes, elle ne doit pas être fidèle à l’esprit de l’œuvre. Plusieurs jurisprudences illustrent ces prérogatives destinées à l’auteur, comme celle du tribunal de grande instance portant sur la condamnation de Béziers en juin 2019 du fait d’une reprise non-autorisée d’un parcours de fresque urbaine. De même pour la commune d’Hayange condamnée par le Tribunal de grande instance de Nancy [2] en raison d’une dégradation de façon temporaire par la commune d’une œuvre insérée dans l’espace public communal.

Dans le cas où une œuvre serait placée en permanence dans un espace public, au sein d’un lieu communal, ces dernières sont plus facilement sujettes à des dégradations non consenties par l’auteur, donnant lieu à des litiges entre l’artiste et la commune propriétaire de l’œuvre. C’est dans cette situation que se pose la question de savoir l’étendue de la responsabilité de la personne détenant le titre de propriété sur cette œuvre, qui n’a pas répondu à son devoir de sauvegarder l’intégrité du bien.

La jurisprudence sur ce point est parfois divisée en fonction du contexte et des mesures prises par la commune. La Cour de cassation [3] dans une décision datant de 1965, soutient l’idée que

« le droit moral qui appartient à l’auteur d’une œuvre artistique donne à celui-ci la faculté de veiller, après sa divulgation au public, à ce que son œuvre ne soit pas dénaturée ou mutilée ».

En ce sens, une décision de 1936 [4] du Conseil d’Etat affirme qu’une atteinte au droit moral est caractérisée, car en l’espèce, le fait qu’une commune laisse sans protection suffisante et dans un état de complet abandon une fontaine publique ayant subi des dégradations et une démolition constitue une atteinte au droit moral de son l’auteur. De même, le fait qu’une sculpture exposée dans une église subisse des dommages graves en raison du caractère diffamatoire prôné par les fidèles suffit à caractériser une atteinte au droit de l’artiste de la part de la commune. Le préjudice relevé dans ces arrêts est d’autant plus grand étant donné que les œuvres détenues par les communes sont pour la plupart exposées au public.

Un autre arrêt de 1976 [5] provenant du Tribunal administratif de Grenoble refuse toutefois de constater une atteinte au droit moral de l’auteur pour son œuvre qui a subi des dégradations naturelles, venant ainsi tempérer la décision précédemment évoquée du Conseil d’Etat. Cette décision démontre que le propriétaire n’est pas tenu au respect d’une intangibilité absolue de l’œuvre face aux dégradations que celle-ci peut subir. Par ailleurs, dans l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon du 20 juillet 2006 [6], une personne publique disposant du titre de propriété sur une œuvre d’art peut procéder à des modifications sur celle-ci lorsqu’elles

« sont rendues strictement indispensables par des impératifs esthétiques, techniques ou de sécurité publique, légitimés par les nécessités du service public et notamment la destination de l’œuvre ou de l’édifice ou son adaptation à des besoins nouveaux ».

En ce sens, l’arrêt du Tribunal de grande instance de Paris, le 24 juin 1992, affirme qu’il ne peut être constitué une atteinte au droit moral de l’auteur d’une œuvre quand

« la destruction sans autorisation d’une sculpture s’intégrant dans un ensemble immobilier, fonctionnel et décoratif, destiné à un site particulier dès lors que le propriétaire a été contraint de modifier l’œuvre en raison d’un projet concernant l’immeuble tout entier, les conditions d’implantation de l’œuvre disparaissant par suite d’une modification du site et qu’il n’a pu identifier l’auteur de l’œuvre afin de rechercher avec lui les solutions qui, dans les meilleures conditions possibles, auraient pu préserver les éléments de l’œuvre ».

Nous remarquons ainsi que certaines limites sont apportées concernant le droit moral de l’auteur dans l’objectif d’une recherche d’équilibre entre les prérogatives du droit d’auteur et celles du droit lié à la propriété.

En définitive, la commune, au regard du droit de la propriété intellectuelle, peut être tenue responsable des dégradations subies par l’œuvre au motif qu’elle se doit de respecter l’intégrité de l’œuvre et par conséquent réparer les dégâts commis sur cette dernière, bien qu’elle n’en soit pas responsable directement.

En outre, le juge a le devoir de trouver, en cas de contentieux, un juste équilibre entre les droits de ces deux acteurs, tout en prenant en compte l’ordre public dans l’équation. Une commune ne peut ainsi en principe se dédouaner de ses obligations d’entretien et de restauration afférant à une œuvre d’art dont elle est propriétaire sur un domaine public.

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Lyon, ville martyre de la « fast-écologie »

C’est la promesse politique des élus de la Ville et de la Métropole aux Lyonnais et aux grands Lyonnais depuis 2020. Si la préoccupation est louable et partagée par de nombreux habitants, en revanche la méthode actuellement déployée localement interpelle fortement. À l’image de la « fast-fashion » – cette pratique inventée par l’industrie de la mode de produits de mauvaise qualité fabriqués à la hâte pour inonder nos centres villes, tout en favorisant la disparition progressive des commerces indépendants, Lyon est en passe de devenir l’étendard de la « fast-écologie ».

Les autorités locales expérimentent ici, au nom de l’urgence climatique, une transformation ultra rapide, chaotique et au rabais du centre-ville lyonnais. Au nom du dogme d’une ville « sans voiture » soi-disant inéluctable et d’un prétendu partage plus juste de l’espace public, Lyon et son agglomération sont en train de vivre, comme une fatalité, cette transformation à marche forcée, pour devenir le laboratoire français de la fast-écologie. Cette nouvelle version du « green-washing » entend ériger un modèle rapide de la ville écolo idéalisée. Derrière le vocabulaire et les travaux en cours sous nos fenêtres, se joue une stratégie bien huilée, non sans conséquence pour notre qualité de vie.

Décryptage en trois séquences du déploiement de ce nouveau modèle urbain conçu “malgré nous”, mais pour “notre bien” : 1/ décréter la Vélorution, 2/ asphyxier le centre-ville et 3/ donner l’illusion de la concertation.

Sur le papier, l’idée de départ paraissait pourtant aussi séduisante qu’ambitieuse. En réponse à son solennel « dernier mandat pour le climat », et à l’heure de l’urgence climatique et du réchauffement des villes, le Maire de Lyon nous promettait la mise en place expresse d’une ville apaisée, 100% cyclable et 100% marchable, végétalisée, perméable, et même une ville « à hauteur d’enfants », co-construite avec les citoyens.

Les premiers résultats expérimentés par les Lyonnais se résument surtout à une chasse anti-voiture : des autoroutes à vélo et des pistes cyclables XXL qui impactent jusqu’à 50% les voies de circulation automobile, une absence de tout projet pour agrandir le métro et de solutions massives de stationnement en sous-sol, des conflits démultipliés entre usagers des différentes mobilités, et une dangerosité accrue sur de nombreux aménagements, en particulier sur les axes partagés entre bus, vélos et trottinettes, comme sur les quais Maréchal Joffre ou Fulchiron, ou sur toutes les zones de croisement des différentes mobilités.

Se dessine ainsi progressivement le plan d’une ville chaotique et « bunkerisée » plus qu’apaisée, avec la fermeture emblématique de la rue Grenette, et des quartiers fragmentés façon îlots urbains. Le tout donne l’étrange impression d’une ville réservée de plus en plus à une population de jeunes gens actifs, sportifs ou en bonne condition physique, majoritairement entre 20 et 50 ans, et non plus à l’ensemble des habitants.

Après l’essor des enseignes de la fast fashion, qui n’ont aucun attachement ni intérêt pour leur lieu d’implantation, nous assistons désormais au déploiement de la politique de la « fast-écologie », qui veut aller vite en mode « far west », avec 3 modes d’intervention censés nous convaincre qu’il s’agit de la seule voie possible pour résoudre le réchauffement des villes et celui de la planète.

Acte I – Décréter la Vélorution

Telle une nouvelle obsession collective, le premier élément de l’argumentaire de la ville de la « fast-écologie » est simple : nous faire comprendre à tout prix qu’une révolution des mobilités est en marche, celle du vélo. Pour nous en convaincre, le discours employé et les éléments de langage s’appuient sur une version romantique du fameux « sens de l’Histoire » et du mode de vie chinois. Le Monsieur Vélo de la Métropole, Fabien Bagnon, Vice-président aux mobilités, va même plus loin en matière de promesse puisqu’il présente le Réseau Express Vélo (REV) en ces termes : « le REV arrive ! Il est particulièrement sexy, voir carrément érotique » (sur le réseau social X – février 2021).

Au-delà d’en faire un phénomène de mode, et de ringardiser tous ceux qui n’utiliseraient pas ce mode de transport, les élus de la Ville et de la Métropole justifient la précipitation des aménagements des autoroutes à vélo par des chiffres tout aussi impressionnants que le chaos généré par les travaux en cours ou la dangerosité des axes créés. A coup de 70 compteurs vélo répartis dans la ville, qui décomptent un même usager jusqu’à 12 fois pour un seul et même trajet, on nous annonce sans trembler le record de 42 millions de passages vélos sur l’année 2023, sans éveiller chez personne le moindre questionnement méthodologique ou d’ordre arithmétique.

A titre de comparaison, 40 millions de véhicules transitent chaque année en cœur de ville, au niveau de Perrache et sous le tunnel de Fourvière[1], lequel était considéré comme une autoroute nationale jusqu’à son récent « déclassement sémantique » en M6/M7. Pendant que l’on se focalise sur l’explosion de la pratique du vélo, toute relative en valeur absolue, on ne traite rien de la pollution générée par ce trafic automobile, alors qu’une solution concrète existe avec le projet Métamorphose qui permettrait de sortir le trafic du centre-ville de Lyon, sans éliminer les automobilistes ou décréter qu’ils doivent utiliser désormais un vélo. C’est le « deux poids, deux mesures » de la politique actuelle des écologistes lyonnais, une ambition écologique à la petite semaine qui regarde le problème par le petit bout de la lorgnette.

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Acte II – Asphyxier le centre-ville

Rendre la ville impraticable aux automobilistes et les écœurer de leur véhicule, c’est bien l’objectif très clairement poursuivi. Lorsque l’on expérimente les nombreux bouchons générés par les multiples aménagements provisoires ou pérennes, on peut même entrevoir une certaine forme de sadisme de la part des concepteurs. Tout est fait pour prendre les automobilistes au piège, condamnées à voir tourner les feux tricolores sans pouvoir avancer de plus de 3 mètres, alors que le couloir de bus nouvellement créé reste lui, désespérément vide.

C’est dans ce même état d’esprit d’aller vite et de rendre les choses irréversibles, que le projet de fermeture d’une immense partie de la presqu’île aux véhicules a été imaginé. Il n’y a dans le projet actuel, aucune vision globale de la ville, aucune vision des mobilités à l’échelle de la 2e agglomération de France, aucun accompagnement sérieux, ni aucune étude d’impact sur les habitants, les commerces, les entreprises, les artisans, les personnels soignants qui doivent pourtant y accéder. On ne conçoit pas la ville pour les habitants, mais pour y expérimenter une conception dogmatique et utopique de la ville apaisée, qui correspond uniquement à la représentation que les théoriciens s’en font.

Il s’agit d’une relecture des politiques d’urbanisme. Un genre de mythe de la campagne à la ville. On décrète la piétonnisation de toute la ville, au nom de l’urgence climatique, et on se contente purement et simplement de fermer l’accès au centre-ville, en expliquant que les gens s’adapteront. Ce serait non seulement le prix à payer, mais aussi la seule solution possible.

Tout le monde rêve d’une ville apaisée, c’est-à-dire plus sécurisée, plus attentive à la bonne cohabitation des différents usages, moins accidentogène, et plus végétalisée. La piétonisation des centres villes représente un levier possible, mais elle s’aménage et s’adapte avant tout à certaines configurations. Celles des villes de taille moyenne, dont le centre peut se retrouver piétonnier, car il est entouré par des accès faciles en voitures, et des stationnements adaptés.

Dans tous les cas, l’ensemble des usagers doit être pris en compte et les aménagements doivent se faire progressivement avec un réel accompagnement au changement.

Acte III – Donner l’illusion de la concertation

Troisième ingrédient : achever ce qu’il reste de crédibilité à la puissance publique en donnant l’illusion à la population que l’on sollicite son avis. Voilà sans doute le plus grand paradoxe de ce grand plan de « fast-écologie ». Jamais nous n’aurons eu à Lyon autant de concertations en cours, avec des résultats si faibles de participation. Jamais nous n’aurons eu autant de contestations, de pétitions et de collectifs qui dénoncent les mesures mises en place, et si peu d’écoute active de la part des élus. A telle enseigne que l’on se demande franchement comment elles sont organisées et qui est invité à y répondre, exception faite des associations pro-mairie ou pro-métropole.

Sur le projet de piétonnisation de la presqu’île par exemple, habitant le bas du 5e arrondissement, je n’ai jamais reçu le moindre prospectus, une info riverain, une invitation à une quelconque réunion publique. J’ai découvert qu’un nouvel aménagement serait déployé sur le Quai Fulchiron…le jour où les travaux ont commencé. En réalité, cette concertation autour du projet « Presqu’île à vivre » ressemble à un grand leurre. Personne n’a véritablement été consulté.

Même la bataille de chiffres en témoigne : à peine 2924 répondants au questionnaire en ligne de la mairie centrale, contre 4587 réponses récoltées dans une démarche indépendante du maire du 2e, sur son seul arrondissement. Malgré des départs significatifs du centre-ville ces trois dernières années qui témoignent à eux seuls d’un véritable malaise, qu’en pensent les quelques 500 000 Lyonnais habitants intramuros ? Qu’en pensent les grands Lyonnais, principaux contribuables-financeurs des aménagements en cours, qui aiment venir faire leurs courses, se promener, travailler, consommer, flâner en Presqu’île ?

A l’image de ce qu’il se passe pour tous les projets d’autoroutes à vélo à l’échelle de la Métropole, ce n’est pas une concertation qui est à l’œuvre, mais une crise d’autoritarisme. On impose la vision de ceux qui « savent » contre tous les autres, et on le fait de manière précipitée, avec des pseudo concertations, et on donne des rendes-vous que l’on n’honore pas, comme à Bron, Caluire, Oullins-Pierre Bénite ou Tassin la Demi-Lune.

Résultat = Climat 0 / Lyon 0

Absence d’études d’impact, saucissonnage des projets de Voies lyonnaises en tronçons pour éviter les procédures légales de consultation de la population, évitement des questions qui fâchent, absence de prise en compte des retours des habitants ou des usagers… Tout cela n’est pas satisfaisant. Pire, c’est un facteur d’aggravation de la crise démocratique à l’œuvre dans notre pays et une décrédibilisation supplémentaire et inutile de la parole publique.

Comme à Paris, comme à Grenoble, on va vider le centre-ville de la classe moyenne et des familles, pour permettre aux livreurs à vélo ubérisés et ultra-précarisés, de livrer les appartements des plus fortunés. Du moment qu’ils le font de manière « décarbonée », le reste ne semble intéresser personne. Avec pour signature « le dernier mandat pour le climat », on comprend que le Maire de Lyon veuille aller à toute vitesse pour tenter de se faire réélire. Toutefois doit-on le faire sur le dos des habitants et de cette quête, pourtant collective, d’une meilleure « qualité de vie » ?

Aujourd’hui, seule certitude, si l’on n’oppose aucune résistance, la Presqu’île de Lyon va bientôt ressembler à une autre forme de vitrine. Celle d’un laboratoire du vélo à tout prix, impraticable pour les voitures, comme pour les habitants ou les professionnels, et transformée en grand parc d’attraction touristique désormais sans âme. La fast-écologie, aussi nuisible que la fast-fashion, n’aura produit ni avancée pour la planète, ni pour la qualité de vie des Lyonnais.

Alexandra Carraz-Ceselli,

Spécialiste des politiques publiques et des médias,

Fondatrice de L’Equipe des Lyonnes pour encourager les femmes à prendre toute leur place dans le débat public, et du Lab’ des idées publiques

La chronique a été générée aussi sérieusement que possible. Dans la mesure où vous désirez mettre à disposition des renseignements supplémentaires à cet article sur le sujet « Urbanisme de Grenoble » vous pouvez utiliser les contacts affichés sur notre site web. Le but de urbanisme-grenoble.com est de débattre de Urbanisme de Grenoble dans la transparence en vous donnant la visibilité de tout ce qui est mis en ligne sur ce thème sur le net Cet article, qui traite du thème « Urbanisme de Grenoble », vous est volontairement proposé par urbanisme-grenoble.com. Connectez-vous sur notre site internet urbanisme-grenoble.com et nos réseaux sociaux pour être informé des prochaines publications.

Université d’été d’économie politique – RDV à Aix-en-Provence

Publié le 26 juin 2024

Organisée par l’IREF et IES Europe, l’université d’été d’économie politique d’Aix-en-Provence se tient cette année du 11 au 13 juillet. Elle est précédée d’un séminaire bilingue pour étudiant, du 9 au 11 juillet.

Renseignements et inscription à cette adresse

Liste des intervenants

Université internationale d’été d’économie politique à Aix-en-Provence

Liste des intervenants – édition 2024

Dominique AUGEY

Professeur d’économie, Ajoint au Maire d’Aix-en-Provence

Dominique Augey est titulaire d’un doctorat en économie – Professeur des Universités en Sciences de l’Information et de la Communication, elle est chercheur au sein du laboratoire AMSE (Aix Marseille School of Economics). Elle est specialisée dans l’économie des médias, et l’économie de l’innovation et auteurs de plusieurs ouvrages en théorie d’information et théorie monétaire. Elle est élue, adjoint au Maire d’Aix-en-Provence en charge du budget.

Vincent BENARD

Economiste et ingénieur en aménagement du territoire

Vincent Bénard est ingénieur en aménagement des territoires. Il a été analyste à l’Institut Turgot (Paris) et directeur de l’Institut Hayek de Bruxelles. C’est un spécialiste du logement et un observateur attentif des crises financières. Il a par ailleurs consacré de nombreux textes à la problématique du changement climatique. Il a été lauréat du prix libéraux.org en 2009.

Pierre BENTATA

Economiste, Aix-Marseille Université

Pierre Bentata est Maître de Conférences en économie à la Faculté de Droit d’Aix Marseille Université. Il a été auparavant directeur de Rinzen et professeur à l’école supérieure de commerce de Troyes – SCBS. Ses recherches portent aujourd’hui sur la réglementation des marchés, les processus de concurrence entre plateformes numériques et l’économie des données du numérique. Jeune auteur prolifique, il a par ailleurs publié de nombreux ouvrages dans lesquels il tente de décrypter les modes de fonctionnement et les aspirations des jeunes générations dont notamment : Des jeunes sans histoire (Libréchange 2016), Les désillusions de la liberté (Ed. Observatoire 2018), L’aube des idoles (Ed. Observatoire 2019), De l’esprit de servitude au XXI° siècle (Ed. Observatoire 2021) et Tous notés (Ed. Observatoire 2023). Il intervient fréquemment dans les grands médias français.

Alain BERTAUD

Urbaniste, directeur de recherche au NYU Marron Institute if Urban Management

Alain Bertaud est urbaniste et, depuis 2012, directeur de recherche au NYU Marron Institute of Urban Management. Il vient de terminer l’écriture d’un livre sur l’urbanisme intitulé « Order Without Design : How Markets Shape Cities ». Ce livre a été publié par MIT Press en novembre 2018. Bertaud occupait auparavant le poste d’urbaniste principal à la Banque mondiale. Après avoir pris sa retraite de la Banque en 1999, il a travaillé comme consultant indépendant. Avant de rejoindre la Banque mondiale, il a travaillé comme urbaniste résident dans plusieurs villes du monde : Bangkok, San Salvador (El Salvador), Port-au-Prince (Haïti), Sana’a (Yémen), New York, Paris. , Tlemcen (Algérie) et Chandigarh (Inde).

Kevin BROOKES

Politologue

Kevin Brookes est docteur en science politique et post-doctorant à Sciences Po Grenoble – Université Grenoble Alpes. Ses recherches actuelles portent sur le clivage entre la ruralité et l’urbanité et son impact sur le comportement politique des Français. Il est l’auteur du livre « Why Neo-liberalism-failed in France » (Palgrave Mac Millan, 2021) issu de sa thèse de doctorat. Il a également écrit plusieurs publications sur les idées néo-libérales et leur diffusion dans le contexte français. Il a enseigné la sociologie politique et la philosophie politique dans plusieurs établissements d’enseignement supérieur en France (IEP de Lyon, EPJT Tours, IEP de Grenoble) et au Canada (HEC Montréal). Actuellement Directeur d’étude adjpint chez Les Républicains.

Gabriel CALZADA

Professeur d’économie

Gabriel Calzada est titulaire d’un doctorat en économie de l’Université Rey Juan Carlos en Espagne et a publié plus d’un millier d’articles dans divers médias internationaux. Calzada est le fondateur de l’Instituto Juan de Mariana et est actuellement président de l’Université de las Hesperides et de la Société du Mont Pèlerin. Il intervient fréquemment à la télévision et à la radio et a beaucoup écrit pour des publications telles que Libertad Digital, Spanish Herald, Expansion, Mises Daily, The Journal of Libertarian Studies, Procesos de Mercados, La Ilustracion Liberal et Canarias Liberal.

Laurent CARNIS

Economiste, Chercheur

Laurent Carnis est directeur de recherche à l’Université Gustave Eiffel au sein du Laboratoire Mécanismes d’Accidents (LMA). Il est expert auprès de l’OCDE-FIT et membre du Comité des experts auprès du Conseil National de la Sécurité Routière.

Jean-Philippe DELSOL

Avocat, Président de l’IREF

Jean-Philippe Delsol, docteur en droit et licencié ès-lettres, est avocat fiscaliste et président de l’IREF (Institut de Recherches Economiques et Fiscales), un Think Tank libéral. Il publie régulièrement des articles de presse et a écrit une dizaine d’ouvrages dont, parmi les derniers : Civilisation et libre arbitre, Desclée de Brouwer, 2022, et Eloge de l’Inégalité, Manitoba/Les Belles Lettres, 2019 et L’injustice fiscale ou l’abus de biens communs, Desclée de Brouwer, 2016.

Łukasz DOMINIAK

Economiste, Université Copernic

Łukasz Dominiak est professeur associé à l’Université Nicolas Copernic en Pologne. Il est titulaire d’un doctorat et d’une habilitation en philosophie politique et est membre du Mises Institute. Ses recherches et ses intérêts portent sur la théorie juridique libertarienne.

François FACCHINI

Economiste, Professeur des Universités, Paris 1

Professeur agrégé des Universités en Sciences Economiques à l’Université Panthéon Sorbonne, il est membre du Centre d’Economie de la Sorbonne (CES). François Facchini a deux domaines de recherche privilégiés : les finances publiques et les relations qu’entretiennent l’esprit entrepreneurial et le développement économique. Ces thèmes sont traités dans le cadre de la doctrine néo-institutionnaliste et de deux de ces courants dont l’école autrichienne. Il a notamment publié L’école autrichienne de A à Z ou plus récemment Les dépenses publiques en France (De Boeck) et de très nombreux articles.

Jean-Philippe FELDMAN

Agrégé de Droit, Avocat, IREF

Jean-Philippe Feldman est ancien professeur agrégé des facultés de droit, maître de conférences à Sciences Po et avocat à la Cour de Paris. Son dernier ouvrage paru est Exception française. Histoire d’une société bloquée de l’Ancien Régime à Emmanuel Macron aux Editions Odile Jacob. Il est Vice-Présient de l’ALEPS.

Javier FERNÁNDEZ-LASQUETTY

Vice President de la Fundación Internacional para la Libertad (FIL)

Vice-président de la Fondation internationale pour la liberté (FIL), fondation créée et présidée par le prix Nobel Mario Vargas Llosa. Il occupe actuellement plusieurs postes dans les secteurs pharmaceutique, financier et juridique. Au cours des quatre dernières années, il a été ministre régional de l’Économie et des Finances du gouvernement régional de Madrid (2019 – 2023). Auparavant, il a été ministre régional de la Santé (2010 – 2014). En 2023, il a reçu le prix de la liberté économique de la Heritage Foundation. Il a été vice-chancelier de l’Université Francisco Marroquin, Guatemala (2014 – 2019), secrétaire général de la Fondation FAES et membre du Congrès (2004 – 2007). Directeur adjoint du cabinet de M. José María Aznar lorsqu’il était président du gouvernement espagnol (1996 – 2004). Il est titulaire d’une licence en Droit et d’une licence en Sciences Politiques et en Sociologie.

Renaud FILLIEULE

Sociologue, Professeur des Universités

Après un diplôme d’ingénieur obtenu à l’École Centrale de Lyon, Renaud Fillieule poursuit des études de philosophie (maîtrise à Paris IV en 1988), sociologie (thèse de doctorat à Paris IV en 1994), et économie (DEA à Paris I en 1992). Sa thèse reflète son intérêt pour ces différentes disciplines puisqu’elle porte sur la question de la rationalité en sociologie, anthropologie, économie, psychologie cognitive et philosophie des sciences. En rejoignant l’Université Lille I, il se tourne vers la sociologie de la délinquance, l’économie de l’école autrichienne et plus récemment la sociologie économique.

Petar GANEV

Economiste

Petar Ganev est chercheur principal à l’Institut d’économie de marché (IME) de Sofia, en Bulgarie. M.

Ganev travaille à l’Institut depuis plus de 15 ans. Ses intérêts portent sur les domaines de la croissance et

du cycle économique, de la politique budgétaire et du rôle du gouvernement, du développement régional, des marchés libres et des inégalités. Il étudie également l’histoire de l’École autrichienne d’économie. M. Ganev a été président du conseil d’administration de l’Association bulgare de macroéconomie (BMA) en 2016-2017. Il possède une riche expérience des débats de politique publique et est l’auteur de nombreux articles dans les médias bulgares.

Avec l’IME, il a récemment remporté le Europe Liberty Award (2024) pour leur campagne réussie visant à modifier la constitution bulgare afin de limiter les pouvoirs du procureur général et de réduire la durée de son mandat de sept à cinq ans. La proposition de l’IME, introduite pour la première fois en 2019, a jeté les bases pour mettre fin à la corruption incontrôlée dans le système judiciaire, limiter le pouvoir des fonctionnaires non élus et créer un environnement économique stable pour les entrepreneurs et les investisseurs.

  1. Ganev est également responsable des initiatives éducatives de l’IME. Petar est un ancien élève de l’IES-Europe puisqu’il a participé à un séminaire d’été de l’IES-Europe à Varna, en Bulgarie, en 2005. En 2011, grâce à son aide, l’IES-Europe a pu retourner en Bulgarie après 5 ans d’absence. Petar a été le lien entre l’IES-Europe et l’IME.

Jacques GARELLO

Professeur émérite d’économie

Jacques Garello est professeur émérite de l’Université d’Aix-Marseille. L’un des fondateurs du groupe des Nouveaux Economistes dans les années 1980, il est aujourd’hui président de l’ALEPS (Association pour la Liberté Économique et le progrès Social) et rédacteur en chiffre de nouvelle-lettre.com. Il est ancien président d’IES Europe.

Pierre GARELLO

Economiste, Professeur des universités, Aix-Marseille Université

Président de l’IES-Europe, Pierre Garello est professeur d’économie à la Faculté de Droit et des Science Politique de l’Université d’Aix Marseille. Il a publié divers articles sur l’économie autrichienne, le droit et l’économie (en particulier le droit de la concurrence et le droit des contrats). Il est le rédacteur en chef du Journal des Économistes et des Études Humaines, une revue scientifique traitant de questions économiques, juridiques, philosophiques et politiques, dans la tradition de l’École libérale classique française. Il est aussi rédacteur en chef du Journal des Libertés. Il est au centre d’un réseau libéral en Europe et est le coordinateur du European Resource Bank des think tanks libéraux européens. Il dirige des recherches pour l’IREF, un groupe de réflexion qui promeut la concurrence fiscale et des finances publiques saines. Il a obtenu son Doctorat en économie de la New York University.

Antoine GENTIER

Economiste, Profeseur des Universités

Antoine Gentier est Professeur des Universités en sciences économiques, à Aix-Marseille Université. Il est également directeur du Master « Business, Law and Economics » et directeur de la rédaction du journal des économistes et des études humaines, une revue scientifique dédiée à l’école autrichienne d’économie. Ses domaines de recherche portent sur l’économie monétaire et bancaire, sur la gestion de la banque, sur l’analyse financière et bancaire de l’entreprise et de la banque, reprenant les apports de l’école autrichienne d’économie et du Free banking. Il a co-dirigé avec François Facchini le livre L’École Autrichienne de A à Z.

Jean-Claude GRUFFAT

Entrepreneur banque et finance

Jean-Claude Gruffat est vice-président de la Fondation de l’Hôpital américain de Paris et membre du conseil d’administration d’Atlas Network et du Leadership Council d’United Way Worldwide, il a rejoint comme Directeur la banque d’investissement Weild Capital LLC, après cinq années passées au sein du groupe Galileo basé à New York. Entre 1998 et 2014, il a occupé différents postes au sein de Citigroup, en tant que responsable pays pour la France, responsable du marché des relations bancaires mondiales pour la France, la Belgique et le Luxembourg, et directeur de Citibank International PLC. Membre du conseil d’administration de United Way Worldwide entre 2014 et 2020, il a présidé son comité de développement de 2017 à 2020. Il est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université de Lyon, ainsi que d’un master en sciences politiques de la même institution.

Kerry HALFERTY-HARDY

Consultante et enseignante

Co-fondatrice de Alcuin Advisors LLC, conférencière à l’ESCP dans le nouveau masters en International Business & Diplomacy, ancienne directrice du Développement de l’Hôpital américain de Paris, et consultante. Sa carrière variée l’a amenée à travailler dans les secteurs public, privé et à but non lucratif en Europe et en Amérique, et en particulier dans les domaines de la politique, l’agriculture et la santé.

Félix HOSSE

Entrepreneur, IA

Felix Hosse est le fondateur de l’Institut EGO et de Clear Conscience. L’Institut EGO s’intéresse à la question suivante : « Comment l’individu peut-il vivre librement, même si tout va à l’encontre de ses objectifs politiques ? » Leurs projets vont des écoles de philosophie aux ateliers pratiques sur la blockchain et d’autres technologies de la liberté. Clear Conscience est une extension de navigateur qui aide les consommateurs à identifier les entreprises qui font encore des affaires en Russie, les aide à les éviter et enregistre les sommes dépensées auprès de la concurrence. Clear Conscience donne ainsi la parole aux consommateurs et leur permet d’avoir un impact sur les problèmes mondiaux.

Sanford IKEDA

Professeur d’économie émérite, State University of NY

Sanford Ikeda est un des piliers historiques du Séminaire d’économie Autrichienne à la New York University, avec Isarel Kirzner, Mario Rizzo et David Harper. Il est expert de l’économie des villes, adoptant une approche autrichienne du sujet. Il est l’auteur de Dynamics of the Mixed Economy: Toward a Theory of Interventionism (Londres : Routledge, 1997) ainsi que d’articles dans le Southern Economic Journal, le Journal of Economics and Humane Studies, l’American Journal of Economics & Sociology, Cosmos + Taxis. , la Review of Austrian Economics, The Independent Review, Forbes et autres.

Karl-Friedrich ISRAEL

Professeur d’économie

Karl-Friedrich Israel est professeur d’économie à l’Université de la Sarre à Saarbrücken, en Allemagne et Maître de conférences au département d’économie et d’administration des entreprises de l’Université Catholique de l’Ouest à Angers, en France. Il a obtenu l’habilitation (HDR) à la Sorbonne à Paris en 2023 pour ses recherches sur le concept de neutralité de la monnaie et les effets négatifs de la politique monétaire. Ses recherches portent sur la macroéconomie, l’histoire de la pensée économique, la méthodologie économique, l’économétrie et l’économie autrichienne.

Nathatlie JANSON

Professeur d’économie, NEOMA Business Scool

Nathalie Janson est professeure associée d’économie au sein du département Finance à NEOMA Business School. Elle a obtenu son Doctorat en Economie à l’Université Paris I-La Sorbonne en collaboration avec le programme ESSEC PhD.  Elle enseigne les cours d’Economie/, Monnaie et Finance, and Régulations des Fintech dans les programmes de formation initiale en English Track. Ses recherches portent sur les questions de politiques monétaires, de régulation bancaire et les cryptomonnaies. Les résultats de ses recherche ont été publiés dans des revues académiques tels que World Economy, Géoéconomie, Banque et Stratégie/Revue Banque. Elle est présente dans les médias depuis la crise grecque en 2015 et depuis 2019 particulièrement sur les questions de cryptomonnaies.

Lord Syed KAMAL

Homme politique, Professeur de Science politique

Syed Kamall est un membre conservateur de la Chambre des Lords. Il est également professeur de politique et de relations internationales à l’université St Mary’s de Twickenham. Il travaille avec des organisations partenaires pour mettre en place une version britannique de Kiva afin d’offrir des subventions ou des prêts aux entrepreneurs des communautés les plus pauvres. Il est également en train de discuter de la création d’un réseau destiné à aider et à soutenir les communautés locales dans la mise en place de projets non étatiques de la société civile de proximité.

Il a été Ministre de la technologie, des sciences de la vie et de l’innovation au sein du Département Britannique de la santé et des affaires sociales, ainsi que Ministre de la société civile, du patrimoine, du tourisme et de la croissance au sein du Département du numérique, de la culture, des médias et des sports. De 2005 à 2019, il a été député conservateur au Parlement européen pour Londres. Au Parlement européen, il a dirigé le groupe politique des Conservateurs et Réformistes européens, composé de députés de 19 pays, et s’est efforcé de promouvoir l’ouverture du commerce, les jeunes pousses technologiques et une réglementation financière moins contraignante mais plus efficace. En tant que député européen britannique le plus anciennement élu, il a servi d’interlocuteur entre les négociateurs du Royaume-Uni et de l’Union européenne lors des discussions sur le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Auparavant, il a travaillé en tant qu’analyste des systèmes informatiques dans une banque. Après être retourné à l’université pour préparer un doctorat, il a enseigné et fait des recherches sur le commerce international et les affaires internationales. Il a quitté le monde universitaire pour travailler comme consultant en stratégie, en affaires publiques et en diversité.

Nils KARLSON

Economiste, Fondateur de l’institut RATIO

Nils Karlson est le président fondateur et PDG de l’institut Ratio à Stockholm, en Suède. Il est économiste, politologue et professeur à l’Université de Linköping, travaillant dans les domaines de l’économie institutionnelle, de la théorie politique, des choix publics, des relations industrielles et de l’économie politique constitutionnelle. Avant de fonder Ratio, il était président de l’Université de la ville de Stockholm. Il a publié en 2024 : Reviving Classical Liberalism Against Populism

Lisa KAMEN-HIRSIG

Enseignante, Essayiste

Après des études de droit et un parcours dans le conseil, Lisa Kamen-Hirsig est devenue enseignante. “Maîtresse d’école radioactive”, ses chroniques sur RTL ont séduit un large public. Auteur de La grande garderie (Albin Michel), elle publie également régulièrement des tribunes dans la presse nationale.

Terry KIBBE

Présidente de Free the People

Terry Kibbe est cofondatrice et directrice générale de Free the People, qui utilise la pop-culture et la narration vidéo pour mobiliser les « curieux de liberté ». Elle a également été conseillère principale d’AlternativePAC, un SuperPAC qui a soutenu la candidature du libertarien Gary Johnson à l’élection présidentielle américaine. Elle est cofondatrice et partenaire de Fight the Power Productions, une société de communication stratégique spécialisée dans la production de vidéos, l’image de marque sur les médias sociaux et la narration d’histoires captivantes. Terry a également été présidente de Curated Innovation, une fondation de recherche médicale qui fournit des produits révolutionnaires qui sauvent et améliorent des vies. Après avoir obtenu une licence en ingénierie au Grove City College, Terry a passé la première décennie de sa carrière en tant qu’ingénieur industriel travaillant pour des entreprises telles que EDS et Unisys.

Nicolas LECAUSSIN

Essayiste, Directeur de l’IREF

Nicolas Lecaussin est le directeur de l’IREF. Il est ancien président de l’IFRAP (Institut Français de Recherche sur les Administrations Publiques), fondateur de l’association Entrepreneur Junior et auteur de plusieurs ouvrages sur le capitalisme, l’Etat et les politiques publiques. Auteur et co-auteur de plusieurs ouvrages dont : Cet État qui tue la France (Plon, 2005), L’absolutisme efficace (Plon, 2008), Au secours, ils veulent la peau du capitalisme ! (First Editions, 2009), A quoi servent les riches, coauteur avec Jean-Philippe Delsol (Lattès, 2012), L’obsession antilibérale française (Éditions Libréchange, 2014), Anti-Piketty, coauteur avec Jean-Philippe Delsol (Éditions Libréchange, 2015), Echec de l’Etat, coauteur avec Jean-Philippe Delsol (Éditions du Rocher, 2017), Les donneurs de leçons (Éditions du Rocher, 2019).

Matthew LESH

Institute of Economic Research, Londres

Matthew Lesh est directeur des politiques publiques et de la communication à l’Institut des affaires économiques (IEA, Londres).   Il écrit des articles de recherche sur une variété de sujets et est un commentateur régulier à la télévision et à la radio, un chroniqueur pour le journal CityAM de Londres et publie dans The Times, The Telegraph, The Wall Street Journal, The Australian et The Spectator. Il anime également le podcast hebdomadaire de l’IEA.

David LISNARD (sous réserve de disponibilité)

Maire de Cannes, Président de l’Association des Maires de France

Avant de s’angager en politique il fut d’abord chef d’entreprise et gestionnaire. Aujourd’hui membre des Républicains, il est notamment maire de Cannes depuis 2014, vice-président du conseil départemental des Alpes-Maritimes depuis 2015, président de la communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins depuis 2017 et président de l’Association des maires de France depuis 2021. Le 9 juin 2021, il décide de déployer son parti “Nouvelle Energie” (créé en 2013) à l’échelle nationale, pour faire converger les nouvelles énergies du pays autour d’un projet fort, conçu autour de la liberté entrepreneuriale, la créativité, la lutte contre la bureaucratie, la croissance écologique et la fierté de notre culture française.

Romain MARSILY

Spécialiste des médias, entrepreneur

Romain Marsily est diplômé de l’ESCP Paris et de Science Po (Affaires publiques). Il a exercé les professions de journaliste ainsi que de producteur et dirigeant de média. Après être passé par Canal+ et Vivendi, il a dirigé Vice France. Il produit notamment le podcast d’actualité géopolitique Le Corse et l’Auvergnat. Il enseigne à Sciences Po Paris dans le Master Communication, Médias et Industries créatives. Il est aujourd’hui Directeur général de Nouvelle Energie.

Emmanuel MARTIN

Economiste, Dr. Aix-Marseille Université

Emmanuel Martin est docteur en économie. Ses recherches portent sur les dynamiques institutionnelles. Il enseigne l’économie et les politiques publiques à la Faculté de Droit d’Aix-Marseille Université. Il enseigne également micro et macroéconomie à l’Institut Catholique de Vendée. C’est un contributeur régulier à Geopolitical Information Service online. Emmanuel est aussi un chanteur et guitariste de rock, compose et joue avec son groupe Debazine.

Christian NĂSULEA

Economiste et entrepreneur, Université de Bucharest

Christian Năsulea enseigne l’économie au département des relations internationales et de l’histoire universelle à la faculté d’histoire de l’université de Bucarest. Il est directeur exécutif de l’Institut for Economic Studies – Europe. Ses domaines de recherche comprennent la politique publique et les incitations pour le développement économique, la négociation politique et commerciale dans les relations internationales, l’économie comportementale et les processus de décision.

En plus de son travail universitaire, il est également entrepreneur dans le domaine technologique, développant des solutions logicielles et matérielles, mais aussi des ressources d’apprentissage pour les élèves du secondaire qui s’intéressent à l’économie.

Radu NECHITA

Économiste, Université Babeș-Bolyai

Radu Nechita est maître de conférences et enseigne la microéconomie, la mondialisation et le développement, ainsi que l’intégration économique européenne à l’université Babeș-Bolyai, Cluj-Napoca, Roumanie (département d’études européennes). Ses sujets d’intérêt général gravitent autour des facteurs institutionnels du développement, en mettant l’accent sur les réglementations et les politiques monétaires et fiscales. Il promeut l’éducation économique sous diverses formes : en tant que formateur en finances personnelles ou en éducation entrepreneuriale, en publiant des dizaines d’articles dans les médias et en participant à plus d’une centaine d’émissions de télévision et de radio. Depuis 2003, il organise le « Séminaire Friedrich von Hayek », une série hebdomadaire extrascolaire de conférences interactives, ouverte à tous les étudiants de la région de Cluj-Napoca.

Philippe NEMO

Professeur de Philosophoe, ESCP

Philippe Nemo est professeur de philosophie politique et sociale, et historien des idées politiques français à l’ESCP Europe. Ses domaines de recherches vont du libéralisme, notamment sur Friedrich Hayek dont il est le principal spécialiste français, de l’histoire des idées politiques, à l’idée d’Occident, à l’idée républicaine. Il a aussi publié des études sur le problème de l’éducation et de la pédagogie contemporaine. Il collabore à de nombreuses revues, françaises ou étrangères, et a collaboré dans de nombreux ouvrages collectifs. Parmi les nombreux ouvrages qu’il a publiés, dont certains sont traduits en plusieurs langues, on peut citer : Job et l’excès du malLa société de droit selon F. A. HayekLe Chaos pédagogiqueHistoire des idées politiques dans l’Antiquité et au Moyen ÂgeHistoire des idées politiques aux Temps modernes et contemporainsQu’est-ce que l’Occident ?. Il a tout récemment publié La philosophie de Hayek (PUF, 2023)

Eszter NOVA

Politologue

Dr. Eszter Nova a obtenu un doctorat en économie politique internationale à l’ELTE de Budapest. Journaliste et blogueuse, elle est actuellement directrice des études sur l’objectivisme à l’Institut Cevro de Prague. Ses recherches portent sur l’impact de la crise économique sur la démocratie et la politique transatlantique des États-Unis, sur la psychologie de la pensée autoritaire et sur la consolidation des démocraties de la troisième vague.

Hervé NOVELLI

Homme d’affaires, homme politique et ancien Secrétaire d’Etat

Hervé Novelli est ancien secrétaire d’Etat du Commerce, de l’Artisanat et des PME du gouvernement Fillon. Il est à l’origine du statut d’autoentrepreneur. Durant une longue carrière politique, débutée en 1989, il a occupé plusieurs mandats: conseiller municipal de la ville de Richelieu, puis député d’Indre-et-Loire, de 1993 à 1997 et de 2002 à 2012. En 1999, il siège au Parlement Européen et occupe plusieurs mandats locaux : Vice-Président du Conseil général d’Indre-et-Loire de 1997-2001 / Conseiller Régional de la Région Centre (2004-2007 / 2010-2015). Il a été maire de Richelieu de 2008 à 2020. En 2007, il est nommé Secrétaire d’Etat chargé des Entreprises et du Commerce extérieur, puis Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation. Il est alors à l’origine du statut d’autoentrepreneur, et du statut d’Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Actuellement Senior advisor à Atream. En 2024 il est chargé par David Lisnard de piolter le projet “Nouvelle Energie”.

Emilio OCAMPO

Professeur de finance et d’histoire économique

Emilio Ocampo est Argentin, professeur de finance et d’histoire économique, directeur du Centre d’étude d’histoire économique et membre du comité académique du Master en finance de l’UCEMA. Il est membre du Conseil académique de la Fundación Libertad y Progreso de Buenos Aires. Il a donné des séminaires sur l’histoire et l’économie argentines dans le cadre du Diplôme de Culture Argentine à l’ESEADE, à l’Université Australe et à la CUDES. Entre 2016 et 2019, il a été Senior Associate au Center for Strategic and International Studies de Washington DC. De 2013 et 2014, il a été professeur à la Stern School of Business de l’Université de New York.

Moritz PFEIFER

Economiste, Université de Leipzig

Moritz Pfeifer est un chercheur postdoctoral en économie à l’Université de Leipzig, spécialisé en politique monétaire et économie internationale. Actif dans l’enseignement et la recherche, il a également travaillé à SciencesPo Paris et à l’Université Paris Nanterre

Erwan QUEINNEC

Maître de conférences en sciences de gestion

Erwan Queinnec est un universitaire français, maître de conférences en gestion à l’université de Paris 13. Il est diplômé de l’IEP Paris (Sciences Po) et de l’université de Toulouse 1 Capitole. Il enseigne la gestion au sein de l’UFR Santé, médecine et biologie Humaine de Bobigny et est co-responsable du Master 2 Management des organisations sanitaires et sociales. Chercheur titulaire au sein du Centre d’économie Paris Nord, il travaille principalement sur le management et l’économie du secteur sans but lucratif et du secteur médico-social. Il intervient régulièrement dans les médias, sur Slate, France Culture ou Contrepoints.

Gregory REHMKE

Entrepreneur dans le monde de l’éducation

Gregory F. Rehmke est directeur de programme pour Economic Thinking. Il a dirigé des programmes éducatifs pour les lycéens, les élèves scolarisés à domicile et les étudiants, et a publié des articles sur des sujets liés à l’énergie, à l’environnement, à l’entrepreneuriat et à la technologie, ainsi que sur l’économie du développement. M. Rehmke a dirigé des programmes éducatifs au Center for the American Idea, à la Reason Foundation et à la Foundation for Economic Education. M. Rehmke est diplômé en économie de l’Université de Washington. Il a publié des articles dans The Freeman, Reason, DailySpeculations.com et le blog MasterResource. M. Rehmke est co-auteur du Complete Idiot’s Guide to Global Economics.

Constantinos SARAVAKOS

Directeur de recherche à KEFIM (Grèce)

Constantinos Saravakos est doctorant en études internationales et européennes à l’Université de Macédoine. Ses principaux intérêts de recherche portent sur la réglementation, l’économie politique (pauvreté, inégalités et prospérité) et les partis politiques (démocratie, populisme et comportement politique).

Carlo STAGNARO,

Economiste, Institut Bruno Leoni

Carlo Stagnaro est directeur de recherche et d’études à l’Istituto Bruno Leoni (Italie), un think tank milanais qui prône le libre marché. Avant cela, il était chef du cabinet technique du ministre du Développement économique italien. Il est également membre du conseil consultatif académique de l’Institut des affaires économiques ainsi que membre du comité scientifique de la revue trimestrielle « Energia ». Ses recherches portent sur l’économie de l’énergie, la politique de la concurrence et les services publics. Son dernier livre, écrit avec Philip Booth, est « Carbon Conundrum: How to Save Climate Change Policy from Government Failure ». Carlo est également chroniqueur économique pour le quotidien italien « Il Foglio ». Il est sur Twitter @CarloStagnaro.

Nikolai WENZEL

Economiste, AIER

Nikolai G. Wenzel est professeur d’économie à l’université en ligne Universidad de las Hespérides et membre de la faculté de recherche de l’American Institute for Economic Research. Il est l’auteur de plus de 70 articles et chapitres en économie politique et d’un livre sur le débat entre libertariens et conservateurs (avec Nathan Schlueter ; Stanford University Press). Membre du Centre de droit et d’économie de l’Université Panthéon-Assas (jusqu’à sa fermeture en 2020) et de l’Institut économique Molinari à Paris, M. Wenzel réside à Paris, en France, et enseigne virtuellement et internationalement.`

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Offre de collaboration (H/F) – Droit Public

La SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES est un cabinet implanté à Grenoble, composé d’une douzaine d’avocats. Elle est divisée en 4 pôles : droit public, social, construction, famille/copropriété.

Le Pôle Public du cabinet est à la recherche d’un avocat collaborateur libéral à temps complet (H/F). Dominante urbanisme, fonction publique, assistance aux collectivités territoriales, conseil et contentieux.

A pourvoir dès maintenant.

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Saint-Michel-de-Maurienne Le plan local d’urbanisme est entré dans sa dernière ligne droite

Comme les deux premières, la troisième réunion relative au plan local d’urbanisme (PLU) s’est tenue à l’espace culturel Le Savoie. Quelque 25 personnes ont répondu à l’invitation. En préambule, Daniel Aymard adjoint aux travaux a excusé Gaëtan Mancuso, maire, absent pour raisons de santé.

« Avec les élus, nous essayons de constituer un PLU sans trop de problèmes et sans remise en cause », a souligné Vincent Biays, consultant en urbanisme. Depuis août 2022, les différents axes sont étudiés avec complexité et pas mal d’avantages. En 2025, le PLU devrait être voté…

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Action climat : la prise de conscience avance mais la stratégie doit être durcie

Dans le cadre d’un partenariat entre Airbus, Air Liquide et Vinci Airports, l’aéroport de Lyon-Saint Exupéry (France) accueillera ses premières installations d’hydrogène dès 2023. Les 3 partenaires collaborent pour développer l’usage de l’hydrogène dans les aéroports et constituer le réseau…

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