Quartiers populaires : des collectifs d’habitants protestent contre la démolition de leurs logements

Ils ont fait plusieurs centaines de kilomètres pour se réunir devant le siège de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, à Pantin (Seine-Saint-Denis). Depuis Toulouse, Grenoble, Marseille, Lille, Roubaix ou Amiens, une cinquantaine de collectifs d’habitants de quartiers populaires et d’associations ont organisé, ce mercredi 7 février, une action devant le siège ultramoderne de l’Anru, pour protester contre la démolition de leurs habitations.

L’agence, qui célèbre son vingtième anniversaire cette année, est pointée du doigt pour ses vastes projets de renouvellement urbain, et notamment sa politique de destruction de logements sociaux. Une petite centaine de personnes étaient présentes – un rassemblement d’une ampleur inédite.

Certains collectifs sont venus en groupe, comme la petite vingtaine de personnes qui a quitté Besançon à l’aube. Bruno, de l’antenne locale de la Confédération nationale du logement en fait partie. Il habite le quartier de la Planoise où se trouvent 6 000 logements sociaux. « Environ 1 200 vont être démolis », regrette-t-il. « Les logements sont plutôt en bon état. Mais cela ne suffit pas pour la municipalité qui considère qu’il y a trop de pauvres. Elle veut faire de la place pour reconstruire des logements destinés à des ménages plus aisés. Sous couvert de mixité sociale, on rejette les plus précaires qui vivent là depuis des années. »

Démolition apprise par la presse

C’est le cas de Dalila. Elle fait partie des derniers locataires à ne pas être partis de l’immeuble de onze étages. « J’ai su que mon logement allait être démoli dans une revue locale, un peu par hasard. Et puis en novembre 2022, on a reçu une lettre nous expliquant que le préfet avait accepté la démolition du bâtiment », raconte celle qui loge dans le quartier depuis près de 18 ans.

Cette politique consiste à virer les pauvres de la ville.

Josée Moudilou

Les trois propositions de relogement qu’elle a reçues correspondent à des appartements plus petits, plus chers ou trop loin. Aide-soignante bientôt à la retraite, Dalila sait qu’elle touchera une toute petite pension. Elle peine déjà à régler son loyer actuel de 600 euros. « Alors 200 euros de plus, comme j’ai pu voir dans les propositions de relogement, c’est beaucoup trop », grince Dalila, désemparée face à une machine qui lui semble inarrêtable.

Cette politique antisociale, Josée Moudilou la critique aussi. La jeune femme est venue seule depuis Vaulx-en-Velin. Elle a participé aux Rencontres nationales des Quartiers populaires qui se sont tenues le 14 janvier. C’est comme ça que cette professeure des écoles a entendu parler de l’action du jour. « Je suis venue aussi pour rencontrer d’autres collectifs concernés par cette politique qui consiste à virer les pauvres de la ville ». Dans ce quartier de Vaulx-en-Velin, plus de 1 600 logements ont été détruits. « Ce qui est reconstruit, c’est du privé, pas du logement social », pointe-t-elle. « L’Anru mène sans distinction une politique publique de la gentrification », lance-t-elle, avant de décliner plusieurs priorités : « Une vraie concertation avec les habitants, la préservation des espaces verts et le respect des personnes qui habitent dans des logements sociaux. »

« Un vrai gâchis »

Des revendications qui rejoignent celles de Marc, du collectif lillois De L’Air. Le petit groupe déplie une banderole qui dénonce la destruction de 150 logements sur les 320 que compte l’immeuble des Aviateurs, dans le quartier des Bois-Blancs. Soit environ 300 familles. « Les gens sont là depuis des années, ils sont investis localement… C’est un vrai gâchis », soupire-t-il, alors qu’un attroupement se fait quelques mètres plus loin.

La très grande majorité des habitants refusent des démolitions mais l’Anru ne les écoute pas.

C’est la directrice de l’Anru, Anne-Claire Mialot, qui est venue saluer les personnes présentes, avant de recevoir une délégation d’une dizaine de collectifs. « Il y a des manières plus sereines pour échanger, vous n’étiez pas obligés de gonfler cet énorme ballon », avance-t-elle, en pointant « le petit cadeau de la Coordination nationale du logement 93 », rigole l’un de ses adhérents.

« Vous menez des projets non-démocratiques. La très grande majorité des habitants refusent des démolitions mais l’Anru ne les écoute pas », accuse un membre du Droit au logement à Grenoble, où 455 logements du quartier de l’Arlequin sont menacés de destruction. « La co-construction doit être menée par les maires, mais c’est vrai qu’on doit améliorer ce processus », élude Anne-Claire Mialot.

Alors que la délégation s’échappe du rassemblement pour être entendue par la direction de l’Anru, les prises de parole s’enchaînent malgré la pluie. Toutes décrivent des logements détruits alors qu’ils n’auraient mérité qu’une simple réhabilitation. Ils dénoncent aussi un manque de concertation avec les habitants. Un locataire d’Amiens raconte que dans son quartier, « la concertation a même commencé le soir de l’arrêté préfectoral qui annonçait la démolition ».

Le député LFI de Haute-Garonne, François Piquemal, a annoncé l’ouverture d’une mission d’information sur la démocratie en matière de rénovation urbaine (Photo : Hugo Boursier).

Un phénomène massif, mais qui reste « en-dehors des radars politico-médiatiques », regrette le député insoumis de Haute-Garonne, François Piquemal. Venu avec Aurélien Taché, l’élu annonce qu’une mission d’information va être ouverte en avril pour « questionner les institutions responsables de ces destructions au coût social et écologique très important ».

« Allo Anru »

L’an dernier, avec Marianne Maximi (Puy-de-Dôme), Farida Amrani (Essonne) et David Guiraud (Nord), ils avaient mené une tournée, baptisée « Allo Anru », auprès d’une trentaine de quartiers. « Tous les sujets sur lesquels était censée répondre l’Anru, la mixité sociale, la sécurité, l’éducation et l’accès aux services publics, n’ont pas été améliorés », dénonce le député, qui a été proche de l’antenne toulousaine du DAL. « Pourtant, cela concerne quasiment 500 quartiers en France. Même des villes de taille moyenne, comme Alès ou Saint-Etienne, ont été concernées. C’est toujours le même modèle : manque de concertation, démolition, relogement partiel, moins d’habitat social », expose-t-il.

Une proposition de loi va être présentée par François Piquemal et le député écologiste Charles Fournier, le 24 février, dans le but de démocratiser la rénovation urbaine. À l’initiative de ce texte : le collectif de quartiers populaires, Pas sans nous, l’association APPUII qui aide les locataires et Vox Public.

Un début d’écoute

Une délégation a été reçue par la directrice de l’Anru. Les journalistes n’étaient pas conviés à cette réunion qui a duré 1h30 (Photo Hugo Boursier).

Avant une conférence de presse qui s’est tenue l’après-midi, la délégation est revenue du rassemblement plutôt satisfaite. « La directrice de l’Anru a entendu que certaines démolitions étaient problématiques. On sent que le côté « tout démolition » prôné par l’Anru 1 et 2 est en train de craqueler », explique Antonio Delfini, président de l’Atelier populaire d’urbanisme du Vieux-Lille et présent dans le petit groupe. La délégation a obtenu d’Anne-Claire Mialot qu’elle associe les représentants des quartiers concernés dans la discussion sur la troisième génération de l’Anru, alors que l’Anru 2, initié en 2014, se clôt cette année.

Sur le même sujet : « Quand on démolit des logements, la vie disparaît »

Le moratoire sur les projets contestés n’a, en revanche, pas été obtenu. « Anne-Claire Mialot se reposait beaucoup sur la responsabilité des maires pour ne pas se sentir visée par les critiques », note Antonio Delfini, qui soutient que l’Anru a la capacité d’arrêter les financements en cas d’absence de concertation avec les habitants. Si le rendez-vous n’a pas débouché sur des mesures d’urgence très concrètes, une note positive se dégage de cette journée d’action. « Ce qu’il s’est passé aujourd’hui est inédit : qu’autant de collectifs se soient rassemblés, c’est remarquable », s’enthousiasme Antonio Delfini.

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Plus de 500 logements raccordés au réseau de Chauffage Urbain de Grenoble

A Grenoble, le raccordement au réseau de chauffage urbain de la CCAG, permet à la copropriété de La Porte de l’Ouest de réduire de 740 tonnes par an ses émissions de CO2 et de divise sa facture de chauffage par deux.

La Compagnie de Chauffage Urbain de l’agglomération grenobloise poursuit les  raccordements au réseau de chauffage urbain. L’objectif : augmenter de 50% le nombre de points de livraison en 15 ans. Une nouvelle étape est franchie avec le raccordement de la résidence La Porte de l’Ouest , plus de 500.logements. Il s’agit de la plus grande copropriété du territoire grenoblois jamais raccordée par la Compagnie de Chauffage.

Ce  raccordement démontre la pertinence des réseaux de chauffage dans la réponse aux enjeux environnementaux relatifs à la lutte contre le réchauffement climatique mais aussi aux défis économiques actuels du prix de l’énergie.

Un projet d’Albert Michallon, maire de Grenoble

Grâce à l’initiative visionnaire d’Albert Michallon,   maire de 1959 à 1965,  de créer un chauffage centralisé,  Grenoble se place au cœur de l’innovation en matière de chauffage urbain avec un réseau présenté comme une véritable exemplarité nationale. Le mix énergétique est aujourd’hui composé à 82 % d’énergies renouvelables et de récupération, contre  66.5 % pour la moyenne nationale.
La Compagnie prévoit  65 nouveaux raccordements sont prévus sur la saison 2023-2024. Identifié il y a plus de 20 ans, le raccordement de la résidence a débuté au printemps 2022. Les travaux, commencé en mai 2023 et finalisé depuis le 15 décembre 2023 ont permis le raccordement au réseau à partir d’octobre 2023.

La facture énergie de la résidence  passera de 1 300 000€ ttc/an du fait de l’usage du gaz naturel à 500 000€ ttc/an grâce au prix compétitif du tarif du Chauffage Urbain. Pour chauffer 506 logements,  5 000 MWh de chaleur pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire, la Compagnie de Chauffage a investi 715 000 € dans l’extension du réseau sur 270 mètres dont 90 sont mutualisés avec le Centre des Impôts .

Ce projet, l’un des plus importants  de la copropriété depuis des années, a généré  une forte cohésion parmi les copropriétaires qui ont accepté sans aucune difficulté les travaux d’installation.  ” Cette réalisation contribue également à préserver notre patrimoine, en inscrivant notre copropriété dans une démarche soucieuse de notre environnement. L’écoute remarquable et l’excellente réactivité de la Compagnie de Chauffage et des bureaux d’études nous ont permis de respecter les délais impartis pour être raccordés pour la période de chauffage 2023/2024. Philippe Herrmann, Président de la Copropriété La Porte de l’Ouest.

redaction@enviscope.com

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Près de Grenoble : pourquoi cette petite commune se développe à vitesse grand V

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Pour des nombreuses communes iséroises de taille moyenne ou petite, l’attractivité est un défi pour la survie des villes et villages. 

Alors que de nombreuses cités des Alpes ou proches de Grenoble voient leur population diminuer, d’autres ont pu se développer. 

C’est le cas de Saint-Paul-de-Varces, ville de 2 000 habitants située à quelques kilomètres au sud de Grenoble.

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Une petite ville qui attire 

Selon David Richard, le maire de Saint-Paul-de-Varces, 160 permis de construire ont été délivrés en 10 ans. Une conséquence directe de la modification du PLU (Plan Local d’Urbanisme ) décidée par l’ancienne municipalité.

Les règles d’urbanisme avant 2014 obligeaient les propriétaires à avoir une surface de 1500 m² pour construire. Depuis la modification du PLU, il ne faut plus de surfaces minimum. Donc énormément de propriétaires ont divisé leur terrain en vendant une partie à de nouveaux acquéreurs.

David RichardMaire de Saint-Paul-de-Varces

La commune au pied du Vercors a vu sa population croitre de 40 habitants entre 2014 et 2021, selon les chiffres de l’Insee. Des chiffres, a priori faibles au regard des nouvelles constructions, que l’édile conteste.

« L’Insee recense 2 235 habitants à Saint-Paul-de-Varces. J’en compte au moins 200 de plus », avance David Richard à actu Grenoble.

Comment la commune s’adapte ?

La récente arrivée de ses nouveaux habitants a contraint la commune à s’adapter. « Notre attrait est dû à une qualité de vie exceptionnelle avec un environnement naturel et une proximité avec l’agglomération de Grenoble », se félicite le maire.

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La mairie se réjouit de voir des nouveaux habitants puisque cela redonne du souffle au village en faisant vivre les associations et les écoles. 

« Avant les nouvelles constructions, nous avions neuf classes d’écoles et l’une d’entre elles était menacée de fermeture. Pour cette année 2023-2024, la commune compte 12 classes », constate le maire. 

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Un nouvel afflux à gérer qui oblige les services de la mairie à développer leur accueil au public ainsi que la capacité d’accueil des écoles à toute vitesse.

La fin des grands travaux ?

« Je suis fier de voir une commune qui bouge, mais nous souhaitons conserver le caractère rural du village ». Le message du maire de Saint-Paul-de-Varces est clair. 

Le développement foncier du village est terminé. « On ne va pas créer de zones à urbaniser supplémentaires pour conserver et protéger les terrains agricoles et naturels ».

Un frein au développement motivé par la farouche envie de ne pas augmenter les impôts communaux : « Les nouveaux habitants nous imposent des investissements supplémentaires, mais je ne veux pas que la taxe foncière grimpe », défend David Richard.

Les prochaines années permettront de juger la gestion municipale du développement de Saint-Paul-de-Varces.

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Transports en commun : la tarification solidaire élargie début février, à Grenoble et dans le Grésivaudan

Des changements dans la grille tarifaire des transports en commun de Grenoble et sa métropole, ainsi que du Grésivaudan : à compter du 1er février 2024, les critères permettant de bénéficier de la tarification solidaire ont été élargis, ce qui permet à 18.000 personnes supplémentaires sur ce territoire d’avoir un abonnement mensuel peu cher dans les transports en commun. Par exemple, peuvent bénéficier d’un abonnement à 2,50 euros par mois les bénéficiaires de l’AME, les étudiants boursiers CROUS sur critères sociaux et ASAA échelons 4 à 7, ou encore les étudiants non boursiers bénéficiaires du repas à 1 euros.

« L’idée, c’est de rendre accessible à davantage de personnes ces transports, explique Sylvain Laval, président du SMMAG, le syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise. Et désormais, les tarifs sont les mêmes pour tout le monde : que vous habitiez dans le Grésivaudan ou dans la métropole, vous n’avez pas de différence entre les systèmes de tarification des deux réseaux. »

Le ticket à l’unité passe de 1,90 euro à 2 euros

Cette réforme de la grille tarifaire va coûter en tout 1 million d’euros au SMMAG. La tarification solidaire est également financée par les collectivités locales, et par l’effort de certains usagers des transports en commun, car le ticket à l’unité est désormais passé de 1,90 euro à 2 euros, voire 2,50 euros quand on prend son billet directement dans un bus par exemple. En revanche, le carnet de 10 voyages reste à 15,70 euros.

La grille tarifaire des transports en commun à Grenoble et dans ses alentours évolue, depuis le 1er février 2024 (image d'illustration).
La grille tarifaire des transports en commun à Grenoble et dans ses alentours évolue, depuis le 1er février 2024 (image d’illustration). © Radio FranceMarie Martirossian

Certaines personnes voient en revanche leurs abonnements augmenter : l’abonnement mensuel pour les 18-24 ans non étudiants passe de 16,70 euros à 66,40 euros. Les 18-24 ans qui sont étudiants bénéficient eux désormais d’un forfait mensuel à 18,70 euros, comme pour les 11-17 ans, qui payaient auparavant 21,50 euros par mois.

La gratuité des transports n’est pas à l’ordre du jour

Si certains réseaux réfléchissent à la gratuité totale dans les transports, ce système n’est pas du tout d’actualité pour le SMMAG. La municipalité de Grenoble est favorable à un système de gratuité totale dans les transports pour les Grenoblois et Grenobloises en situation de précarité : « La ville de Grenoble se propose de financer cette gratuité, nous avons envoyé plusieurs courriers au SMMAG mais à ce jour, on n’a pas plus de réponse que ça de leur part« , estime Margot Belair, adjointe au maire de Grenoble chargée de l’urbanisme.

Cette grille tarifaire est amenée à encore évoluer : à la rentrée de septembre 2024, de nouvelles mesures seront mises en place pour encore simplifier l’offre tarifaire, explique le SMMAG.

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Narcotrafic : « Les maires se posent clairement comme les ennemis numéro 1 du deal et des dealers

Après la publication de leur tribune en septembre dernier dans le journal Le Monde, trois représentants de l’association transpartisane, France urbaine, qui regroupe une cinquantaine d’élus de grandes villes, étaient auditionnés par la commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic. Les villes moyennes et les grandes agglomérations sont devenues, depuis plusieurs années, un terrain propice pour l’implantation de nouveaux points de deal « là où il n’y a pas encore de délinquance, pas de concurrence, moins de forces de police et de dispositifs de surveillance », expliquaient les édiles dans leur tribune.

« C’est un constat partagé et une inquiétude commune », à tous les maires quelle que soit leur appartenance politique, que Nathalie Appéré a d’abord mis en évidence. « Les choses se sont accélérées à l’après covid-19. Le narcotrafic est de plus en plus important, de plus en plus visible, de plus en plus décomplexé, de plus en plus violent […] 315 faits d’homicides en zone police, soit une augmentation de plus de 57 % entre 2022 et 2023 », a-t-elle rappelé.

Une explosion du trafic qui ne se limite plus à « des points de deals identifiés, mais à des quartiers entiers, avec une occupation abusive de l’espace public et la mise sous pression des habitants », a-t-elle souligné.

La maire de Rennes rapporte également une évolution dans le profil des trafiquants « de plus en plus jeunes et de plus en plus étrangers au territoire. Des filières font venir des jeunes qui n’ont pas de lien particulier, ni avec la ville, ni avec le quartier. De ce fait, ils sont plus difficiles à appréhender ».

En ce qui concerne la consommation, là encore France urbaine voit l’émergence de produits aux effets sanitaires beaucoup plus durs que le cannabis, tel que le crack, et l’héroïne, qui conduisent « des individus sous substance à être de plus en plus incontrôlables et menaçants […] ayant perdu le sens commun des rapports sociaux », rapporte Nathalie Appéré.

Quel rôle pour la police municipale ?

Éric Piolle a insisté sur l’intérêt de modifier le cadre juridique dans lequel interviennent les policiers municipaux. « Parce que nous voyons le risque que ces policiers municipaux soient de plus en plus happés par de nombreux faits liés aux trafics de drogue parce que la police nationale ou la gendarmerie n’a pas le temps de tout faire et ça fragilise l’action publique sur la délinquance du quotidien ». Parmi les pistes qui restent à définir, le maire de Grenoble évoque « un cadre expérimental », permettant de généraliser la verbalisation immédiate, ou faire un contrôle visuel des bagages ».

De même, pour les élus de terrain, la lutte contre le trafic de drogue passe par la fermeture « des commerces de façades ». Les réflexions de France urbaine portent sur de nouvelles prérogatives pour les policiers municipaux, « autour du contrôle du travail dissimulé », « la révision du plan local d’urbanisme », « la capacité de préempter des baux commerciaux dans des périmètres de sauvegarde ».

Hervé Niel, adjoint au maire de Metz chargé de la sécurité évoque la possibilité pour la police municipale, de faire des contrôles d’identité et d’avoir recours « à des amendes forfaitaires » pour verbaliser les consommateurs. « Ce serait un grand bond en avant et ça dégagerait les commissariats ».

Le président socialiste de la commission d’enquête, Jérôme Durain, s’est inquiété du « risque corruptif » que pourrait entraîner une plus grande latitude des élus locaux dans la lutte contre le trafic de drogue. « On sera vigilants. Mais je crois que sur l’ensemble du territoire, les maires se posent clairement comme les ennemis numéro 1 du deal et des dealers. Que ça puisse exposer, c’est certain. Nous sommes habitués à une forme de conflictualisation des rapports sociaux, moins à une forme de risque direct […] Le message de l’association est celui d’une détermination publique totale », a assuré Nathalie Appéré.

Étienne Blanc, rapporteur LR de la commission d’enquête, a souhaité savoir si le rôle de la police municipale ne pouvait pas être plus accru dans le repérage de la consommation et la lutte contre le blanchiment d’argent.

Nathalie Appéré rappelle « que les pouvoirs de police du maire se limitent au triptyque « hygiène, sécurité, accessibilité ». « On n’a pas de pouvoir d’investigation sur ce que serait la comptabilité de l’établissement […] Nos policiers ne sont pas formés sur ça ».

Moyens de l’Etat jugés insuffisants

Hervé Niel a insisté sur le fait de ne pas confondre la complémentarité entre les missions de la police municipale et nationale avec leur « l’absorption ». « On voit de plus en plus glisser des missions de police nationale vers des policiers municipaux. Le manque de moyens de la police nationale amène à se tourner vers la police municipale ».

Les élus attendent surtout de l’Etat la communication de « critères d’évaluation sur la stratégie de lutte contre les trafics et sur la consommation ». « Nous aimerions connaître les critères d’une bonne politique de lutte contre la drogue en prenant en compte les questions de santé publique et les questions de sécurité », demande Éric Piolle. Le maire de Grenoble regrette le manque « de transparence du ministère sur la répartition des effectifs. Nous avons toujours l’impression d’être en concurrence les uns avec les autres […] chaque fois qu’on obtient des policiers on se demande si on ne les a pas piqués à un collègue ».

« Nous ne parvenons pas à avoir un travail satisfaisant avec le ministère de l’Intérieur. Nous ne comptons plus les courriers sans réponse. Nous avons le sentiment qu’il n’y a pas de lieu qui permettrait de reconnaître les maires comme des interlocuteurs d’une politique de santé publique et de lutte contre le narcotrafic », abonde Nathalie Appéré.

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Grenoble : le pro­mo­teur Ogic va réha­bi­li­ter la plu­part des bâti­ments de l’an­cienne cité ouvrière de l’Abbaye

Vouée il y a quelques années encore à une démolition-reconstruction, l’ancienne cité ouvrière de l’Abbaye organisée en trois îlots autour d’une placette sera réhabilitée en quasi-totalité, ont annoncé les élus de la Ville de Grenoble en présence du promoteur Ogic et de ses partenaires retenus pour ce projet d’ampleur.

Ces derniers auront en charge la réhabilitation de 12 bâtiments sur les 15 qui constituent la cité, tandis que Grenoble Habitat en réhabilite deux et qu’Actis, l’ancien gestionnaire de la cité, reconstruit un immeuble en lieu et place du bâtiment en U démoli en 2017.

Des élus de la Ville de Grenoble avec l'équipe d'Ogic qui va réhabiliter 12 bâtiments de la cité de l'Abbaye... Une réunion organisée dans l'un des logements de la cité. Janvier 2024 © Séverine Cattiaux - Place Gre'net

Des élus de la Ville de Grenoble avec l’équipe d’Ogic qui va réhabiliter 12 bâtiments de la cité de l’Abbaye lors d’une réunion organisée dans l’un de ses logements, en janvier 2024. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Les travaux de réhabilitation de l’Abbaye commenceront en mai 2025. L’îlot Nord autour de la place Riboud sera le premier livré en 2026, suivi de l’îlot Sud autour de la place Bonnevay en 2027, puis de l’îlot central, place André-Charpin, en 2028.

QUE VA DEVENIR LE PROJET D’URBANISME TRANSITOIRE ?

«Après avoir eu une seconde vie, la cité de l’Abbaye va donc connaître une troisième vie», s’est félicité Yann Mongaburu. Le conseiller municipal délégué à l’urbanisme transitoire de la Ville de Grenoble a ainsi fait référence au projet provisoire baptisé « Les Volets verts« , installé depuis le printemps 2021 dans la cité de l’Abbaye.

Accueilli dans plusieurs bâtiments de l’îlot central, ce projet réunit deux types de publics : des personnes sans abri et des réfugiés à travers trois dispositifs d’accompagnement, et des acteurs du monde artistique et culturel autour du collectif Voisin et du Grand Collectif.

Quartier Châtelet, Grenoble, janvier 2024 © Séverine Cattiaux - Place Gre'net

Quartier Châtelet, Grenoble, janvier 2024 © Séverine Cattiaux - Place Gre'net

Cité de l’Abbaye, quartier Châtelet, janvier 2024. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Alors que la convention d’occupation transitoire se termine à la mi-2024, ces occupants temporaires pourront rester jusqu’à la mi-2025 dans la cité. Et après ? «Ça peut se poursuivre ici ou ailleurs», a répondu, évasif, Yann Mongaburu. Toutefois, s’agissant des personnes hébergées, tout porte à croire qu’elles devront déménager. Mais l’élu «s’engage à ce que la Ville restitue l’offre de 80 logements sur d’autres sites».

«C’est un choix [celui de réhabiliter, Ndlr.] qui s’inscrit dans une logique de prendre soin de la Ville et, de manière générale, de s’attacher à l’existant», a expliqué Margot Belair, adjointe à l’urbanisme. Une philosophie qui ne prévalait toutefois pas quelques années plus tôt. En avril 2017, Actis et la Ville penchaient en effet en faveur de la démolition-reconstruction, moins coûteuse qu’une réhabilitation jugée trop complexe.

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Grenoble : concert de sou­tien au col­lec­tif Stop Tomorrowland Alpe d’Huez au 102, pour « une autre forme de culture

Les mili­tants de Stop Tomorrowland Alpe d’Huez ne cessent de le répé­ter : « Nous ne sommes bien évi­dem­ment pas contre la culture et les évè­ne­ments fes­tifs. » À moins d’un mois et demi du coup d’en­voi du fes­ti­val Tomorrowland Winter, qui s’ou­vrira le 16 mars 2024 dans la sta­tion de l’Oisans, le col­lec­tif inves­tit donc le 102 rue d’Alembert, à Grenoble, samedi 3 février, pour un concert de sou­tien aux accents rock et metal.

Grenoble : concert de soutien à Stop Tomorrowland au 102

L’affiche du concert de sou­tien au col­lec­tif Stop Tomorrowland Alpe d’Huez, avec trois groupes de rock et metal, samedi 3 février 2024, à par­tir de 20h, au 102. © Stop Tomorrowland Alpe d’Huez

La soi­rée débu­tera par une prise de parole du col­lec­tif, pré­vue vers 20 heures. Puis, trois groupes se suc­cé­de­ront sur la scène du 102 jus­qu’à 23 heures : Mornifle (noise, hard­core, metal), venu spé­cia­le­ment d’Annecy, et les groupes gre­no­blois Crippled Cat (rock, metal) et Awakening (trash, heavy metal, punk, hardcore).

Le col­lec­tif Stop Tomorrowland Alpe d’Huez réflé­chis­sait depuis sa créa­tion à « l’or­ga­ni­sa­tion d’un évè­ne­ment alter­na­tif cultu­rel qui pour­rait repré­sen­ter l’an­ti­thèse des idées por­tées par l’in­dus­trie Tomorrowland ». L’idée, explique-t-il, est de « mon­trer qu’une autre forme de culture, locale et acces­sible au plus grand nombre, est pos­sible ». Ceci en oppo­si­tion à « l’i­mage d’une culture de luxe » por­tée par le fes­ti­val Tomorrowland, décrit comme un « évè­ne­ment éli­tiste et éco­cide ».

Le col­lec­tif dénonce la « culture de luxe » véhi­cu­lée par le fes­ti­val Tomorrowland Winter, dont l’é­di­tion 2024 s’ouvre le 16 mars à l’Alpe d’Huez. DR

Les acti­vistes enchaînent ainsi les com­pa­rai­sons avec Tomorrowland Winter. « Il s’a­dresse aux tou­ristes très aisé·es qui viennent pour beau­coup en avion ? Nous nous adres­sons aux habitant·es du ter­ri­toire pour un concert à prix libre », soulignent-ils.

Et le col­lec­tif de pour­suivre : « Il pompe de l’argent public (400 000 euros de sub­ven­tions en 2019) afin de créer des super-pro­fits pour des acteurs pri­vés ? Notre concert est à prix libre dans un lieu auto­géré ! Il uti­lise des quan­ti­tés d’éner­gie et de maté­riel déme­su­rées pour ses ins­tal­la­tions immenses ? Nous fonc­tion­ne­rons avec le maté­riel appar­te­nant au lieu d’orga et aux groupes ! »

Grenoble : concert de soutien à Stop Tomorrowland au 102

Le concert per­met­tra de sou­te­nir finan­ciè­re­ment le col­lec­tif dans ses actions (ici une dis­tri­bu­tion de tracts sur le mar­ché de Noël de Grenoble, en décembre 2023). © Manuel Pavard – Place Gre’net

Les béné­fices de la soi­rée per­met­tront de sou­te­nir le col­lec­tif Stop Tomorrowland Alpe d’Huez pour ses actions pas­sées et futures. Mais éga­le­ment de par­ti­ci­per aux frais d’or­ga­ni­sa­tion et de fonc­tion­ne­ment du 102 rue d’Alembert.

La chronique a été générée aussi sérieusement que possible. Dans la mesure où vous désirez mettre à disposition des renseignements supplémentaires à cet article sur le sujet « Urbanisme de Grenoble » vous pouvez utiliser les contacts affichés sur notre site web. Le but de urbanisme-grenoble.com est de débattre de Urbanisme de Grenoble dans la transparence en vous donnant la visibilité de tout ce qui est mis en ligne sur ce thème sur le net Cet article, qui traite du thème « Urbanisme de Grenoble », vous est volontairement proposé par urbanisme-grenoble.com. Connectez-vous sur notre site internet urbanisme-grenoble.com et nos réseaux sociaux pour être informé des prochaines publications.

Isère – Le débat de la semaine Réquisition de logements vacants : qu’en est-il dans la métropole de Grenoble

D’après les derniers chiffres de l’Insee publiés début janvier, la France comptait 3,1 millions de logements vacants en 2023. Avec 393 000 logements vacants, l’Auvergne-Rhône-Alpes est la deuxième région la plus concernée par le phénomène, juste derrière l’Île-de-France.

En Isère, ce sont 7,7 % des logements du parc qui sont considérés comme vacants, 10 % au niveau de la Métropole.

12,1 % de logements vacants à Grenoble

Si l’on zoome encore plus sur le territoire, la ville de Grenoble enregistre un taux de vacance de 12,1 %, un pourcentage qui augmente depuis 1975. C’est le taux le plus haut des 49 communes de la Métropole de Grenoble (assez logiquement puisque c’est aussi celle qui compte le plus de logements et d’habitants). Vizille, La Tronche, Séchilienne, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne et Le Gua dépassent également les 10 % de logements vacants en 2020.

Rappelons que l’Insee considère un logement comme vacant s’il est inoccupé et proposé à la vente, à la location ; déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d’occupation ; en attente de règlement de succession ; conservé par un employeur pour un usage futur au profit d’un de ses employés ou sans affectation précise par le propriétaire (logement vétuste, etc.).

Un cadre strict qui exclue les résidences secondaires occasionnelles. Avec celles-ci, le taux de vacances grenoblois grimpe à 17 %.

Faciliter le pouvoir de réquisition des maires

Début janvier, le sénateur PCF Ian Brossat a déposé une proposition de loi pour faciliter la réquisition de logements vides depuis un certain temps. Le texte propose d’étendre ce pouvoir, actuellement essentiellement aux mains des préfets, aux maires. Une décision du Conseil d’État de 1997 considère qu’un édile, au nom des pouvoirs de police dont il dispose, possède déjà cette capacité mais ne peut en faire usage « qu’en cas d’urgence et à titre exceptionnel, lorsque le défaut de logement de la famille dont il s’agit est de nature à apporter un trouble grave à l’ordre public ».

Le maire de Grenoble, Éric Piolle, s’est dit lui aussi favorable à la réquisition des logements vides. L’élu estime que « les logements ne peuvent pas être des investissements financiers, des objets de spéculation ni rester vides. Nous avons une responsabilité collective, j’en parle à chaque ministre du Logement qui passe et il y en a beaucoup et j’y reviens à chaque fois ! Les logements doivent être utilisés parce qu’il faut arrêter de consommer des terres agricoles, parce qu’il y a 250 enfants qui dorment à la rue et 7 000 personnes qui demandent un logement social à Grenoble. La lutte pour le logement est centrale. Nous demandons une évolution du cadre réglementaire. Il faut donner aux acteurs locaux les moyens de remettre ces logements sur le marché ».

Des procédures complexes

La Ville a d’ailleurs pris, en juin 2022, une délibération sur le logement, visant notamment “en cas de vacance constatée et prolongée de logements privés louables, à engager des études techniques et procédures juridiques pour expérimenter le pouvoir de réquisition à des fins sociales et solidaires”. Une délibération qui s’inscrit « dans un cadre restreint et donc à coup sûr retoquable par le tribunal administratif », admet le maire qui dit avoir engagé le dialogue avec les propriétaires.

De très nombreuses associations demandent régulièrement une application plus stricte du pouvoir de réquisition, notamment pour mettre à l’abri les nombreuses personnes sans logement ou les familles hébergées dans les écoles de l’agglomération. En 2023, 330 000 personnes étaient sans domicile fixe en France, deux fois plus qu’il y a dix ans, selon la Fondation Abbé-Pierre.

Mais les procédures sont complexes. Et si la loi permet de réquisitionner les logements qui sont vacants depuis plus de douze mois pour en faire des hébergements d’urgence, dans les faits, les procédures sont rarement mises en œuvre.

En Isère, aucun logement n’a été réquisitionné ces dernières années selon la préfecture. Qui assure que « toutes les ressources humaines, structurelles et financières sont mobilisées pour assurer l’hébergement et le logement pour tous. Le logement d’abord, porté par le gouvernement, part du principe que toutes les personnes mal logées et dépourvues de logement doivent pouvoir accéder directement au logement autonome et pérenne sans prérequis d’insertion grâce à un accompagnement adapté et de qualité. Ce dispositif facilite l’accès au logement, mobilise les acteurs du territoire et accélère la production de logements abordables pour les publics les plus fragiles ».

Le chiffre

3 744

D’après des données mises en ligne par le ministère de la Transition écologique (fichiers Lovac 2022), Grenoble Alpes Métropole comptait près de 19 960 logements vacants dans le parc privé au 1er  janvier 2021. Plus de 3700 étaient vacants depuis deux ans ou plus.

Comment fonctionnent les procédures ?

« La réquisition est un acte administratif unilatéral qui, moyennant indemnisation, prive temporairement le propriétaire du droit d’usage de son immeuble. Elle ne peut intervenir que dans un but d’intérêt général », précise la préfecture de l’Isère.

Trois régimes

« Le préfet peut réquisitionner des locaux appartenant à des personnes morales, qui sont vacants depuis plus de 12 mois, dans les communes où existent d’importants déséquilibres entre l’offre et la demande de logements au détriment de personnes à revenus modestes et de personnes défavorisées », peut-on lire sur le site de l’ANIL, Agence nationale pour l’information sur le logement. Il existe trois régimes juridiques qui coexistent.

La réquisition issue de l’ordonnance de 1945 conçue pour des circonstances exceptionnelles.

La réquisition avec attributaire, issue d’une loi de 1998 modifiée en 2018, qui vient s’ajouter au régime général des réquisitions, vise à répondre à la situation des agglomérations dans lesquelles il existe un nombre significatif de logements vacants et dans lesquelles les demandes de logements émanant de personnes à revenus modestes ou de personnes défavorisées demeurent insatisfaites. Elle se caractérise par l’intervention d’un intermédiaire, dénommé attributaire, chargé de donner à bail les locaux réquisitionnés, de percevoir les loyers et d’effectuer, le cas échéant, les travaux de mise aux normes d’habitabilité.

Et le pouvoir de réquisition du maire, plus rarement utilisé, qui lui est reconnu par la jurisprudence dans le cadre de ses pouvoirs généraux de police.

Ces procédures ont été conçues pour faire face à des situations différentes : existence d’une grave crise du logement ; déséquilibres importants entre l’offre et la demande de logements dans certaines grandes agglomérations au détriment de personnes défavorisées (pouvoirs du préfet). Ou pour les personnes brusquement sans abri lorsque ce défaut de logement est de nature à troubler l’ordre public (pouvoir de police du maire).

Plusieurs communes iséroises peuvent appliquer une taxe sur les logements vacants. Photo Le DL /Stéphane Pillaud

Plusieurs communes iséroises peuvent appliquer une taxe sur les logements vacants. Photo Le DL /Stéphane Pillaud

Une taxe sur les logements vacants dans plusieurs communes iséroises

Pour inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché, le gouvernement a préféré alourdir la fiscalité sur les logements vacants. Depuis plusieurs années, des communes, “appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant”, peuvent désormais appliquer une taxe sur les logements vacants. Fixé à partir de la valeur locative de l’habitation, le taux de cette taxe varie en fonction de la durée de vacance du logement : 17 % la première année où le logement devient imposable ; 34 % à compter de la deuxième année.

Le nombre de communes qui peuvent l’appliquer a été élargi en fin d’année 2023. En Isère, elle peut ainsi être mise en place dans les communes de Biviers, Bresson, Le Champ-près-Froges, Champ-sur-Drac, Claix, Corenc, Domène, Échirolles, Eybens, Fontaine, Le Fontanil-Cornillon, Froges, Gières, Grenoble, Jarrie, Meylan, Montbonnot-Saint-Martin, Murianette, Noyarey, La Pierre, Poisat, Le Pont-de-Claix, Saint-Égrève, Saint-Ismier, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Nazaire-les-Eymes, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Tencin, La Tronche, Varces-Allières-et-Risset, Venon, Le Versoud, Veurey-Voroize, Villard-Bonnot et Voreppe.

Il existe plusieurs exceptions : les résidences secondaires meublées soumises à la taxe d’habitation, les logements détenus par les organismes d’habitations à loyer modéré ainsi que les logements qui constituent des dépendances du domaine public ; les logements dont la durée d’occupation est supérieure à 90 jours consécutifs au cours de l’année de référence, n’étant pas considérés comme vacants ; les logements dont la vacance est imputable à une cause étrangère à la volonté du contribuable. Par exemple les logements mis en location ou en vente au prix du marché et ne trouvant pas preneur ou acquéreur ou encore les logements devant faire l’objet de travaux dans le cadre d’opérations d’urbanisme, de réhabilitation ou de démolition.

Au sommaire du dossier

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Communay Budget et urbanisme au conseil municipal de mardi

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Chauffage au bois : interdictions, périmètre… Cinq questions sur les mesures de protection de l’atmosphère en Isère

Plusieurs mesures visant à limiter les émissions de polluants liées au chauffage au bois vont entrer en vigueur à partir de cet automne dans le sud de l’Isère. Certains appareils, notamment les foyers ouverts, vont être progressivement interdits. Voici ce qu’il faut savoir.

C’est bientôt la fin des feux de cheminée en foyer ouvert. Une série de mesures liées au chauffage au bois va entrer en vigueur à partir de cet automne à Grenoble et dans plusieurs centaines de communes alentours. Ces dispositions s’inscrivent dans le cadre du troisième plan de protection de l’atmosphère (PPA) du Sud-Isère visant à réduire les émissions de polluants.

Equipements concernés, aides financières, calendrier… France 3 Alpes résume les cinq points à connaître avant l’entrée en vigueur des prochaines mesures.

La prochaine échéance est fixée au 1er octobre 2024 pour les habitants de la métropole de Grenoble, du Grésivaudan et du Pays Voironnais. À partir de cette date, il sera interdit d’utiliser des cheminées à foyers ouverts ou des appareils de chauffage dits non performants, antérieurs à 2002.

Cette interdiction sera « accompagnée d’une obligation de fournir un certificat de conformité de l’appareil en cas de transaction immobilière », précise la préfecture de l’Isère dans un rapport accompagnant la mise en place du PPA.

À noter que l’installation d’appareils non performants est interdite, dans 297 communes du Sud-Isère, depuis le 1er avril 2023. Les ménages concernés peuvent « uniquement installer des appareils labellisés ‘flamme verte’, à très bon rendement énergétique et peu générateurs de polluants atmosphériques », détaille la préfecture dans un communiqué.

Les mesures de restriction vont s’amplifier progressivement jusqu’en 2030 avec l’interdiction d’utiliser des appareils de chauffage à foyers fermés, installés avant 2002, dans l’ensemble de ces communes concernées par le PPA.

Ces dispositions répondent à l’obligation légale « de prévoir un plan d’actions visant à réduire de 50 % les émissions de particules fines issues du chauffage au bois entre 2020 et 2030. »

Les dates de mise en application des différentes interdictions varient selon les communes. Le périmètre global du PPA s’étend de la métropole grenobloise à l’agglomération de Saint-Marcellin en passant par le Trièves, la Bièvre et les Vals du Dauphiné. Cela concerne, au total, 297 communes du Sud du département et plus de 830 000 habitants.

Tapez le nom de votre commune, dans notre moteur de recherche ci-dessous, pour découvrir la date de mise en place des différentes mesures.

Stockage du bois, choix du combustible, de l’appareil de chauffage… De nombreux foyers vont devoir opérer une transition vers un nouvel appareil, plus performant et moins polluant. Mais plusieurs paramètres sont à prendre en compte, comme le mode d’allumage ou encore l’entretien, pour obtenir le meilleur rendement.

Un appareil performant peut émettre jusqu’à dix fois moins de particules qu’un foyer ouvert, s’il est bien utilisé, pour la même chaleur produite, selon l’Agence de la transition écologique (Ademe). Celle-ci conseille d’opter « pour un appareil performant, labellisé ‘flamme verte' ».

Insert ou foyer fermé ? Poêle à bois ou à granulé ? L’Ademe a publié un guide pour faire son choix, en fonction de ses moyens et de ses contraintes, avec les points de vigilance pour chaque installation. Quelle que soit la solution retenue, l’agence conseille de ne pas surdimensionner l’appareil, bien choisir son emplacement et faire appel à des professionnels pour l’installation.

Plusieurs aides ont été mises en place par l’Etat pour les foyers qui souhaitent continuer à se chauffer au bois. Le dispositif MaPrimeRénov’ permet de financer une partie de l’installation d’un nouveau système de chauffage, selon certaines conditions.

Des fournisseurs d’énergie peuvent aussi proposer des aides pour financer une partie ou la totalité de ces travaux. Le Certificat d’économie d’énergie peut ainsi permettre d’obtenir une aide pour l’installation d’équipements de chauffage. 

Pour les ménages devant contracter un emprunt pour ces travaux, certaines banques proposent l’éco-prêt à taux zéro, sans condition de ressources. Ce dispositif est par ailleurs cumulable avec d’autres subventions.

En complément de ces dispositifs, des aides peuvent être versées par certaines collectivités locales. C’est le cas de Grenoble-Alpes Métropole avec la « prime air bois » pouvant aller jusqu’à 2 000 euros sous conditions de ressources. Les communautés de communes de Bièvre-Isère, du Grésivaudan et du Pays Voironnais proposent des primes semblables.

Le chauffage au bois domestique est responsable de 70 % des émissions annuelles de particules fines (PM 2,5) et de 30 % des composés organiques volatils dans le sud de l’Isère, selon Atmo Auvergne-Rhône-Alpes.

Les effets sanitaires de cette pollution constituent un « enjeu majeur » dans le bassin grenoblois, en raison notamment de la topographie et des conditions climatiques du territoire qui « favorisent la concentration des polluants », relève la préfecture de l’Isère.

En 2019, la majeure partie de la population du Sud-Isère était exposée à des niveaux élevés de particules fines, excédant les valeurs recommandées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en la matière. Ce qui entraînerait 145 décès prématurés par an dans l’agglomération grenobloise.

L’objectif du plan de protection de l’atmosphère vise ainsi à réduire les émissions de cinq polluants : particules fines, oxydes d’azote, composés organiques volatils, dioxyde de soufre et ammoniac. Certaines actions, à l’image des mesures sur le chauffage au bois, concernent le secteur résidentiel mais d’autres vont intervenir dans les secteurs de l’industrie, l’agriculture ou encore l’urbanisme.

Parmi les 32 mesures envisagées : réduire la vitesse sur certains tronçons d’autoroute, renforcer le dispositif de pic de pollutions ou encore poursuivre le développement de la Zone à faibles émissions (ZFE) dans la métropole de Grenoble.

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