Après la publication de leur tribune en septembre dernier dans le journal Le Monde, trois représentants de l’association transpartisane, France urbaine, qui regroupe une cinquantaine d’élus de grandes villes, étaient auditionnés par la commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic. Les villes moyennes et les grandes agglomérations sont devenues, depuis plusieurs années, un terrain propice pour l’implantation de nouveaux points de deal « là où il n’y a pas encore de délinquance, pas de concurrence, moins de forces de police et de dispositifs de surveillance », expliquaient les édiles dans leur tribune.

« C’est un constat partagé et une inquiétude commune », à tous les maires quelle que soit leur appartenance politique, que Nathalie Appéré a d’abord mis en évidence. « Les choses se sont accélérées à l’après covid-19. Le narcotrafic est de plus en plus important, de plus en plus visible, de plus en plus décomplexé, de plus en plus violent […] 315 faits d’homicides en zone police, soit une augmentation de plus de 57 % entre 2022 et 2023 », a-t-elle rappelé.

Une explosion du trafic qui ne se limite plus à « des points de deals identifiés, mais à des quartiers entiers, avec une occupation abusive de l’espace public et la mise sous pression des habitants », a-t-elle souligné.

La maire de Rennes rapporte également une évolution dans le profil des trafiquants « de plus en plus jeunes et de plus en plus étrangers au territoire. Des filières font venir des jeunes qui n’ont pas de lien particulier, ni avec la ville, ni avec le quartier. De ce fait, ils sont plus difficiles à appréhender ».

En ce qui concerne la consommation, là encore France urbaine voit l’émergence de produits aux effets sanitaires beaucoup plus durs que le cannabis, tel que le crack, et l’héroïne, qui conduisent « des individus sous substance à être de plus en plus incontrôlables et menaçants […] ayant perdu le sens commun des rapports sociaux », rapporte Nathalie Appéré.

Quel rôle pour la police municipale ?

Éric Piolle a insisté sur l’intérêt de modifier le cadre juridique dans lequel interviennent les policiers municipaux. « Parce que nous voyons le risque que ces policiers municipaux soient de plus en plus happés par de nombreux faits liés aux trafics de drogue parce que la police nationale ou la gendarmerie n’a pas le temps de tout faire et ça fragilise l’action publique sur la délinquance du quotidien ». Parmi les pistes qui restent à définir, le maire de Grenoble évoque « un cadre expérimental », permettant de généraliser la verbalisation immédiate, ou faire un contrôle visuel des bagages ».

De même, pour les élus de terrain, la lutte contre le trafic de drogue passe par la fermeture « des commerces de façades ». Les réflexions de France urbaine portent sur de nouvelles prérogatives pour les policiers municipaux, « autour du contrôle du travail dissimulé », « la révision du plan local d’urbanisme », « la capacité de préempter des baux commerciaux dans des périmètres de sauvegarde ».

Hervé Niel, adjoint au maire de Metz chargé de la sécurité évoque la possibilité pour la police municipale, de faire des contrôles d’identité et d’avoir recours « à des amendes forfaitaires » pour verbaliser les consommateurs. « Ce serait un grand bond en avant et ça dégagerait les commissariats ».

Le président socialiste de la commission d’enquête, Jérôme Durain, s’est inquiété du « risque corruptif » que pourrait entraîner une plus grande latitude des élus locaux dans la lutte contre le trafic de drogue. « On sera vigilants. Mais je crois que sur l’ensemble du territoire, les maires se posent clairement comme les ennemis numéro 1 du deal et des dealers. Que ça puisse exposer, c’est certain. Nous sommes habitués à une forme de conflictualisation des rapports sociaux, moins à une forme de risque direct […] Le message de l’association est celui d’une détermination publique totale », a assuré Nathalie Appéré.

Étienne Blanc, rapporteur LR de la commission d’enquête, a souhaité savoir si le rôle de la police municipale ne pouvait pas être plus accru dans le repérage de la consommation et la lutte contre le blanchiment d’argent.

Nathalie Appéré rappelle « que les pouvoirs de police du maire se limitent au triptyque « hygiène, sécurité, accessibilité ». « On n’a pas de pouvoir d’investigation sur ce que serait la comptabilité de l’établissement […] Nos policiers ne sont pas formés sur ça ».

Moyens de l’Etat jugés insuffisants

Hervé Niel a insisté sur le fait de ne pas confondre la complémentarité entre les missions de la police municipale et nationale avec leur « l’absorption ». « On voit de plus en plus glisser des missions de police nationale vers des policiers municipaux. Le manque de moyens de la police nationale amène à se tourner vers la police municipale ».

Les élus attendent surtout de l’Etat la communication de « critères d’évaluation sur la stratégie de lutte contre les trafics et sur la consommation ». « Nous aimerions connaître les critères d’une bonne politique de lutte contre la drogue en prenant en compte les questions de santé publique et les questions de sécurité », demande Éric Piolle. Le maire de Grenoble regrette le manque « de transparence du ministère sur la répartition des effectifs. Nous avons toujours l’impression d’être en concurrence les uns avec les autres […] chaque fois qu’on obtient des policiers on se demande si on ne les a pas piqués à un collègue ».

« Nous ne parvenons pas à avoir un travail satisfaisant avec le ministère de l’Intérieur. Nous ne comptons plus les courriers sans réponse. Nous avons le sentiment qu’il n’y a pas de lieu qui permettrait de reconnaître les maires comme des interlocuteurs d’une politique de santé publique et de lutte contre le narcotrafic », abonde Nathalie Appéré.