Négocier au lieu de préempter. C’est, en substance, la philosophie de la convention signée le 6 septembre entre la métropole de Lyon (Rhône) et six investisseurs immobiliers (1). « C’est une forme de partenariat public-privé qui permet de produire du logement social lorsqu’un investisseur cède un bien ou qu’il en acquiert un en intégrant une part de logements conventionnés », explique Renaud Payre, vice-président de la métropole de Lyon en charge de l’habitat, du logement social et la politique de la ville.
Ainsi, les signataires s’engagent, lors de la vente ou l’achat de biens immobiliers, à réaffecter entre 10 et 20 % de la surface habitable de l’immeuble à des logements conventionnés (PLS, PLAI, PLUS). De son côté, la collectivité facilitera les démarches en lien avec les bailleurs sociaux. Près de 500 futurs logements sociaux sont d’ores et déjà identifiés dans des secteurs tendus ou des communes carencées.
Usufruit et bail emphytéotique. Ainsi, à Villeurbanne, le promoteur Warm Up a démembré une résidence au profit de Lyon Métropole Habitat qui aura l’usufruit de 35 logements pendant vingt ans tandis que Tonus Territoires (filiale de la CDC) en conservera la nue-propriété. Autre montage dans le 2e arrondissement de Lyon où la Compagnie foncière lyonnaise va céder à la métropole de Lyon un immeuble de 14 logements et deux commerces. La collectivité le confiera à Grand Lyon Habitat via un bail emphytéotique. L’OPH se chargera des travaux d’amélioration énergétique.
(1) La Compagnie foncière lyonnaise (filiale du Crédit agricole Centre-Est), Warm Up Immobilier, Firme Transactions, Cabinet Muru-Thiolière, SAS 3J et Régis Roussel Développement.
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