L’adjoint communiste en charge du logement à la Mairie de Paris ne cache pas sa joie. « L’encadrement des loyers, ça marche ! » se félicite Jacques Baudrier. Entre juillet 2019, date de sa mise en place, et juin 2023, le dispositif a permis de réduire la hausse des prix à la location de 4,2 %, selon la première évaluation jamais réalisée sur le sujet et rendue publique mardi 23 avril par l’Atelier parisien d’urbanisme (Apur).
En moyenne, cela représente un gain de 64 euros par mois, soit 768 euros par an. Pas négligeable dans une ville où le prix des logements privés a augmenté de 75 % en vingt ans ! Phénomène encourageant, l’effet de la mesure sur les loyers s’est accru, année après année : – 2,5 % jusqu’en juillet 2020, puis – 5,9 % à partir de juillet 2022.
Surtout, l’impact est bien plus fort pour les petites surfaces, celles dont les prix augmentent le plus et dont les locataires ont souvent des revenus plus faibles. « La modération de la hausse imputable à l’encadrement pour les logements d’une pièce ou de moins de 18 m2 est de – 10,2 % », précise l’étude.
Des résultats qui incitent à aller plus loin
Ces bons résultats donnent des arguments en faveur de la pérennisation de l’encadrement des loyers, dispositif qui n’a été autorisé en 2018 qu’à titre expérimental et ce jusqu’en 2026. Mais, pour la Mairie de Paris, c’est aussi une incitation à aller plus loin. Pour le moment, le système limite la hausse des prix, mais l’autorise à hauteur de 20 %.
Encore trop par rapport au niveau de vie. « Nous demandons la possibilité pour les villes d’agir sur cette limite. Nous souhaitons aller en dessous des 20 % », explique Barbara Gomes, conseillère déléguée (PCF) en charge de l’encadrement de loyers. Par ailleurs, le non-respect par une partie des propriétaires des plafonds fixés, qui concerne quatre annonces sur dix, en limite la portée.
Si l’encadrement avait été appliqué par tous, la hausse des tarifs aurait été modérée de 8,2 %, a calculé l’Apur. Repérer, et sanctionner les contrevenants, est donc essentiel, mais la démarche est actuellement dans les mains des seuls locataires. « L’encadrement serait plus efficace si la Ville avait un intérêt à agir et pouvait saisir la justice », remarque l’élue parisienne.
Un « effet marginal » sur le nombre de biens en location
La publication de l’enquête, fruit de deux années de recherche, a aussi été l’occasion, pour les élus parisiens, de tordre le cou au principal argument brandi contre l’encadrement. Même si le dispositif a gagné en popularité, y compris à droite, il reste accusé par certains de réduire le nombre de logements disponibles, en dissuadant les propriétaires de mettre leurs biens en location.
« L’effet est marginal », balaye Jacques Baudrier, en rappelant que le rétrécissement du parc locatif privé, très important à Paris, a démarré il y a plus de vingt ans, bien avant la mise en place de l’encadrement. « Ce qui explique cette baisse, c’est la hausse des logements vacants et des résidences secondaires, passée de 14 % en 2011 (191 000 logements) à 19 % en 2023 (262 000) », souligne l’élu. Il dénonce également l’insuffisance des aides à la rénovation énergétique qui ne permettent pas à certains propriétaires de réaliser les travaux nécessaires et les pousse, eux aussi, à renoncer à louer.
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