Une réunion technique, regroupant les professionnels du foncier, de l’urbanisme, de la construction, de la société civile, etc. s’est tenue, le 21 septembre 2023, à Lomé. Initiée par le ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme foncière, cette rencontre sur le projet du sommaire du code de l’urbanisme et de la construction a pour objet d’analyser et d’amender le document du consultant. Elle rentre dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’Infrastructures et de Développement Urbain (PIDU), destiné à améliorer l’accès à des infrastructures urbaines et aux services de base, ainsi qu’à renforcer la capacité institutionnelle de certaines villes, en matière de planification et de gestion urbaine.

L’accès à un logement décent et aux équipements de base dans des agglomérations bien planifiées et aménagées est un droit pour chaque Togolais, car participant à un plein épanouissement et au bien-être socioéconomique des populations. Ce qui n’est toujours pas évident, quand on connait la complexité des règles en matière d’urbanisme et de construction. D’où, la nécessité de se doter d’un code dans ce secteur.

Le 21 septembre 2023, les professionnels du domaine se sont retrouvés en réunion technique pour examiner et apporter des contributions au sommaire dudit code élaboré par un expert. Véritable ossature du code de l’urbanisme et de construction, ce sommaire apparait comme la photographie, le résumé du code, à même de refléter la vision du Togo émergent. Il s’agit, en effet, de recueillir les apports de chacune des parties, pour le rendre facilement accessible, compréhensible et mettant en avant la cohérence, la rigueur et la clarté. Pour cela, il importe de dégager un consensus sur les différentes articulations du sommaire, notamment les titres et chapitres, les sections en lien avec les chapitres et titres, bref une assurance sur l’harmonie entre les segments du corpus juridique.

En rappelant l’importance de disposer d’un tel outil de planification, le directeur de cabinet, Théodore Komla Edoh, a souligné les défis auxquels le Togo fait face, en particulier, la croissance urbaine rapide, les difficultés d’accès au foncier titré, aménagé et équipé, la pauvreté. Il a, en outre, relevé les enjeux liés à l’accès au logement, à la création de villes nouvelles, aux pôles de développement urbain, à la sécurité urbaine et à l’efficacité énergétique. Convaincu que la réalisation de ce code ne sera pas la panacée à tous les problèmes, il pense « qu’il s’agit là d’un outil puissant qui peut nous faire l’économie de multiples errements et d’aventures sans lendemain ». Pour lui, ce code est hissé au rang des priorités de la feuille de route gouvernementale et le travail en cours vise à simplifier, par l’adoption dudit code, la démarche scientifique plus digeste et faciliter les procédures administratives.

Pour le secrétaire permanent du Projet d’Infrastructures et de Développement Urbain (PIDU), Essozimna Tchassim, cette étape est très capitale, pour revisiter le diagnostic présenté, en juin dernier, lequel avait ressorti les forces et les faiblesses du secteur de l’urbanisme et de la construction, et pour que que les membres du comité technique n’oublient aucun aspect qui obligerait, un jour, à aller vers une révision de la loi.

Ce sommaire comporte une disposition générale, une partie sur le livre de l’urbanisme et un chapitre sur la construction.

Les activités proposées dans le cadre du PIDU vont améliorer l’accès aux services de base des populations de quartiers défavorisés des municipalités bénéficiaires. C’est, par exemple, la construction de 6,2 km de voies urbaines et 9,25 km d’ouvrages de drainage d’eau à Lomé et à Kara, pour améliorer les conditions de vie des populations, réduire les risques d’inondation et développer les compétences au sein des mairies.

Zeus POUH-PEKA