, Le PLU de l’Alpe d’Huez annulé à la suite d’une analyse insincère des besoins en immobilier de loisir

Les stations de montagne ont-elles pris la mesure des besoins réels en immobilier de loisir avant de lancer de nouvelles constructions dans un contexte climatique qui menace leur fréquentation ? Non, à en croire les politiques menées par certaines communes, à l’instar d’Huez-en-Oisans (Isère) dont le plan local d’urbanisme (PLU), approuvé par une délibération du 26 novembre 2019, a été annulé, le 15 février, par le tribunal administratif de Grenoble à la suite d’un recours de France Nature Environnement (FNE) Isère.

La commune s’était fixé pour objectif d’atteindre 31 000 lits à l’horizon 2034, majoritairement grâce à 2 400 nouveaux lits et la réhabilitation de 800 lits froids (occupés moins de quatre semaines par an). « (…) S’agissant de l’analyse des besoins et potentiels de réhabilitation de l’immobilier de loisir, le rapport de présentation est insuffisant et insincère et (…) cette insuffisance est de nature à avoir privé le public d’une garantie et à avoir exercé une influence sur le sens de la délibération finalement adoptée », juge le tribunal.

Les juges ont relevé des chiffres erronés relatifs aux lits touristiques déjà disponibles (32 000 lits en 2017). « En outre, aucune hypothèse alternative visant à réhabiliter les près de 60 % de lits froids que compte la commune n’est sérieusement envisagée, l’objectif de la commune étant limité à la réhabilitation de 50 lits froids par an », pointent ces derniers. L’insuffisance du rapport de présentation étant de nature à remettre en cause l’ensemble du parti d’aménagement (« enrayer une baisse du nombre de lits touristiques essentiellement par la création de nouveaux lits chauds ») retenu par la commune et traduit dans les règlements graphique et écrit du PLU, elle implique de reprendre l’intégralité de la procédure d’élaboration du plan, tranche le tribunal.

« La portée de ce jugement est beaucoup plus large que la seule annulation du document d’urbanisme de la commune d’Huez. Cette décision est une première dans la mesure où elle enjoint les stations à appréhender avec rigueur la problématique des lits touristiques (conformément à la loi montagne II de 2016) », réagit FNE Isère. Le tribunal de Grenoble avait toutefois déjà pointé le cas de la réhabilitation des lits froids par un jugement du 19 octobre 2017, qui annulait le PLU de cette commune. « Aucune réflexion particulière n’a été menée afin de réhabiliter les cœurs de stations dans l’enveloppe existante et gérer le problème récurrent des lits froids ou tièdes », relèvent les mêmes juges dans un jugement du 30 mai 2023, qui annule le schéma de cohérence territoriale (Scot) du Pays de Maurienne pour insuffisance de l’évaluation environnementale.

La chronique a été générée aussi sérieusement que possible. Dans la mesure où vous désirez mettre à disposition des renseignements supplémentaires à cet article sur le sujet « Urbanisme de Grenoble » vous pouvez utiliser les contacts affichés sur notre site web. Le but de urbanisme-grenoble.com est de débattre de Urbanisme de Grenoble dans la transparence en vous donnant la visibilité de tout ce qui est mis en ligne sur ce thème sur le net Cet article, qui traite du thème « Urbanisme de Grenoble », vous est volontairement proposé par urbanisme-grenoble.com. Connectez-vous sur notre site internet urbanisme-grenoble.com et nos réseaux sociaux pour être informé des prochaines publications.

Privacy & Cookie policy
Privacy & Cookies policy
Cookie name Active
eu_cookies_bar
eu_cookies_bar_block
urbanisme-grenoble.com Photo de la page Confidentialité

Politique de confidentialité:

Exploitation et communication de vos datas privées:

Quand vous désirez une désactivation de votre mot de passe, votre IP sera incluse dans l’e-mail de désactivation.

Protection sur vos données:

Dans les cas où vous avez un espace personnel ou si vous avez écrit des textes sur le site, vous pouvez de réclamer à bénéficier un dossier numérique concentrant toutes les datas personnelles que nous détenons à votre sujet, enfermant celles que vous nous avez consenties. Vous avez le droit également de réclamer l'annulation des données individuelles à propos de vous. Cette procédure ne concerne pas les datas conservées à des fins administratives, dans le respect du droit ou avec pour objectif de sécurité.

Les médias:

Dans les cas où vous déposez des médias sur ce site, nous vous recommandons de vous abstenir de uploader des fichiers contenant des identifiants EXIF de coordonnées GPS. Les personnes surfant sur ce site peuvent prendre des données de localisation à partir ces fichiers.

Contenu chargé à partir de sites tiers:

Les passages de ce site peuvent introduire des informations prises (comme des vidéos, photographies, papiers…). Le contenu chargé depuis d’autres sites se compose de façon identique que si l'internaute se rendait sur cet autre site.Ces sites internet pourraient charger des datas au sujet de vous, activer des cookies, télécharger des organes de contrôles extérieurs, poursuivre vos actions avec ces contenus embarqués si vous détenez un espace associé sur leur site web.

Les cookies:

Quand vous uploadez un texte sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer vos nom, e-mail et site dans des cookies. Ce sera uniquement afin de votre confort avec pour objectif de ne pas devoir à donner ces données si vous entrez un autre commentaire ultérieurement. Ces cookies cessent au bout d’un semestre.Lorsque vous vous rendez sur la feuille de connexion, un cookie transitoire sera produit avec pour objectif de diagnostiquer si votre logiciel de navigation agrée les cookies. Cette fonction ne retient pas de données privatives et sera retiré mécaniquement quand vous arrêterez votre terminal.Si vous accédez, nous animons plusieurs cookies afin d'enregistrer vos données de connexion et vos options d'utilisation. L'espérance de vie d’un cookie de l'enregistrement est de quelques jours, celle d’un cookie d’option d’écran est de plusieurs mois. Lorsque vous validez « Se souvenir de moi », le cookie de connexion sera perpétué pour une durée de moins d'un mois. Lorsque vous fermez votre compte, le cookie de login sera annulé.En modifiant ou si vous éditez une publication, un cookie supplémentaire sera inséré dans votre terminal. Ce cookie ne comprend aucune information privée. Il atteste simplement l’ID de l'article que vous venez de corriger. Il finit au bout d’un jour.

Importation de vos informations personnelles:

Tous les commentaires des utilisateurs peuvent être observés au moyen d'un service robotisé de découverte des commentaires irrecevables.

Cela est conforme à la RGPD.

Les textes :

Quand vous laissez un commentaire sur ce site, les écritures citées sur le formulaire de texte, mais aussi l'adresse IP et l’agent usager de votre browser sont assemblés afin de nous permettre de trouver des commentaires non autorisés.

Quelle durée de mémorisation de vos informations:

Au cas où vous renvoyez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont gardés indéfiniment. Ce fonctionnement implique de concéder et adopter en automatique les textes à venir plutôt que de les abandonner dans la queue de modération.Au cas où les comptes qui surviennent sur notre site (autant que faire ce peu), nous accumulons aussi les datas personnelles communiquées dans leur profil. La totalité des espaces individuels savent voir, modifier ou supprimer leurs données privatives n'importe quand. Les modérateurs du site ont la possibilité aussi voir et modifier ces données.

Save settings
Cookies settings