Le tribunal administratif de Grenoble a annulé le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Huez, cadre de la station de l’Alpe d’Huez. Le Plan prévoit notamment la création de 2400 appartements pour porter l’offre immobilière à plus de 30 000 logements, alors que 60% des appartements actuels sont occupés moins de quatre semaines par an, rappelle France Nature Environnement Isère qui a relayé cette information publiée avec retard par Enviscope, en raison d’une période de maintenance pour notre site internet ces dernières semaines.
En janvier 2020, France Nature Environnement Isère avait engagé un recours en annulation contre la délibération de novembre 2019, approuvant le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Huez. Pour l’association de défense de l’environnement, le document était – comme un même document antérieur selon l’association » déconnecté des enjeux climatiques » . La station prévoyait en effet la création de 2 400 lits touristiques pour retrouver sa capacité d’accueil des années 90.
Le 15 février 2024, le tribunal administratif de Grenoble a annulé le projet de PLU d’Huez. La juridiction a considéré que le rapport de présentation du document est insuffisant et insincère concernant l’analyse des besoins et potentiels de réhabilitation de l’immobilier de loisir.
FNE rappelle que pour la station de l’Alpe d’Huez, 60 % environ des lits touristiques sont froids, la station souhaitant créer 2 400 nouveaux lits pour atteindre 31 000 lits à l’horizon 2034. Or, le rapport de présentation du PLU, dont les chiffres sont erronés, ne permet pas de justifier ces objectifs au regard des besoins en termes d’aménagement, ni d’appréhender sérieusement la nécessité de réhabiliter massivement le parc actuel.
Le tribunal administratif a estimé que cette insuffisance ne permettait pas de justifier la politique de la commune d’Huez, qui consiste à enrayer une baisse du nombre de lits touristiques essentiellement par la création de nouveaux lits chauds. C’est sur ce fondement que la délibération du PLU a été annulée.
La portée du jugement est, pour FNE Isère, » beaucoup plus large que la seule annulation du document d’urbanisme de la commune d’Huez. Cette décision est une première, dans la mesure où elle enjoint les stations à appréhender avec rigueur la problématique des lits touristiques , conformément à la loi montagne II de 2016. »
L’association rappelle que de nombreuses stations de montagne connaissent une multiplication de lits touristiques occupés moins de quatre semaines par an (les “lits froids”). Le refroidissement des lits est en partie lié à l’arrivée à échéance des différentes politiques de défiscalisation et au vieillissement du parc immobilier.
Face à l’accroissement du nombre des lits froids, la plupart des communes projettent de créer de nouveaux lits touristiques en grand nombre, grâce à de nouvelles incitations fiscales. Ces lits sont sensés être plus adaptés à la demande nouvelle. Mais, pour FNE, » ces nouveaux lits, sans politique de réhabilitation immobilière, finiront à terme par se “refroidir”. Ces politiques d’aménagement ne font qu’aggraver la situation et se traduisent également par une consommation toujours plus importante de terres naturelles et agricoles. Seule la réhabilitation du parc immobilier existant permettrait aux communes d’enrayer de manière pérenne ce phénomène. »
Par ailleurs, FNE demande s’il est ‘ » raisonnable d’aménager davantage dans un contexte où le ski est un produit en perte de vitesse. » Le mouvement FNE ne cesse de se mobiliser pour s’assurer de la bonne intégration des enjeux environnementaux dans le cadre des politiques d’aménagement en montagne.
Dans cette perspective, FNE Isère a engagé de nombreux recours contre des projets d’aménagement démesurés et déconnectés des enjeux associés au réchauffement climatique. L’annulation du PLU d’Huez approuvé en 2019, intervenue le 15 février 2024, s’inscrit dans une saga politico-judiciaire qui s’éternise depuis 2015. Il semble que la commune d’Huez n’a toujours pas tiré les enseignements des décisions de justice précédentes. Le tribunal administratif, en 2019, avait déjà considéré que le PLU ne respectait pas l’équilibre voulu par la loi entre développement urbain et protection de l’environnement.
FNE Isère espère que ces nouvelles démarches contentieuses permettront, à terme, d’inverser la tendance. Face aux effets du changement climatique, les politiques d’aménagement en montagne doivent rapidement se réinventer. Il en va de la préservation de notre environnement, mais également de ces territoires de montagne, dont l’équilibre économique est intrinsèquement lié aux problématiques environnementales.
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