Depuis avril 2019, toutes les démarches sur les demandes d’urbanisme peuvent se faire en ligne. Comment contacter le BASU (Bureau Accueil et Service à l’Usager) ? Comment déclarer un chantier ou faire une déclaration de changement de destination ? Retrouvez toutes les informations.
Les actus du Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU)
– Il n’est plus possible de déposer un dossier sous format papier à la direction de l’urbanisme, il faut maintenant le faire en ligne
– Pour obtenir une aide à la constitution de votre dossier ou au dépôt en ligne de votre projet, il faut désormais prendre rendez-vous
– Si vous souhaitez d’autres informations, vous pouvez contacter le BASU via le formulaire de contact.
En savoir plus sur les démarches d’urbanisme en ligne.
Depuis avril 2019, toutes vos démarches peuvent être faites en ligne. Une démarche innovante, la création d’un téléservice gratuit permet de faciliter le dépôt et le traitement des dossiers sous forme numérique*.
Si vous ne disposez pas d’un accès numérique, il vous est possible d’envoyer votre dossier en recommandé : Direction de l’Urbanisme – Bureau Accueil et Service à l‘Usager (BASU) 6 promenade Claude-Lévi-Strauss – CS 51388 – 75639 PARIS CEDEX 13
Le BASU (Bureau Accueil et Service à l’Usager) de la direction de l’urbanisme de la Ville de Paris.
Afin d’en faciliter le traitement, vos demandes doivent comporter les informations suivantes :
– vous devez indiquer vos noms et numéro de téléphone ainsi que l’adresse
du terrain objet de votre demande en indiquant l’arrondissement.
– si votre demande concerne un dépôt de dossier : vous devez préciser s’il s’agit d’une demande de terrasse ou d’étalage, d’une
demande d’enseigne ou d’une demande d’urbanisme (permis de construire, d’aménager,
de démolir ou déclaration préalable).
– si votre demande concerne une étude de faisabilité : vous pouvez obtenir un contact avec un instructeur d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir ou déclaration préalable) en faisant une description succincte de votre projet qui précise la surface projetée.
– si votre demande concerne un suivi de dossier : vous pouvez obtenir des informations sur le suivi de
l’instruction de votre demande d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir ou déclaration préalable) en indiquant le numéro de votre dossier.
– pour toutes autres informations ou questions : vous devez préciser l’objet de votre demande (PLU, PSMV, enquête publique, occupation du domaine public, …).
Adresse du BASU : 6 promenade Claude Levi-Strauss – 75013 Paris
Pour consulter des dossiers d’urbanisme ayant fait l’objet d’une décision
vous souhaitez consulter un dossier d’urbanisme ayant fait l’objet d’une
décision, vous pouvez faire la demande via le guichet électronique téléservice ou via le formulaire de contact en ligne. Un lien vers le
dossier vous sera transmis.
Pour
les dossiers non numérisés, un délai supplémentaire est à prévoir pour
obtenir le lien de consultation.
plus de 10 ans peuvent avoir été versés aux Archives de Paris au 18 boulevard
Sérurier – 75019 Paris. Pour vous en assurer vous pouvez consulter la liste des
dossiers archivés disponible sur le site internet des Archives de Paris
avant de formuler une demande auprès du BASU.
Pour
les déclarations préalables : elles sont conservées six ans, au-delà les
dossiers ne sont plus consultables.
Pour
connaître l’année de dépôt du dossier que vous souhaitez consulter : il
correspond à la troisième série de chiffres après les deux premières lettres.
Par exemple, pour le dossier DP 075 110 21 V0001, l’année de dépôt
sera 2021.
Les différentes suites possibles données aux demandes
Dans le mois suivant le dépôt de votre demande, l’administration vous écrira pour :
– vous préciser le délai exact,
– vous demander de compléter votre dossier (le délai ci-dessus ne commençant qu’à réception de ces documents),
– vous informer du caractère tacite ou non tacite de votre demande.
Ce courrier mentionnera le nom de l’agent chargé de votre dossier, en à gauche de la lettre.
A l’issue du délai prescrit et en l’absence d’autre courrier de l’administration, votre demande vaudra :
– un accord tacite pour les demandes d’urbanisme et d’enseignes,
– un refus tacite pour les demandes d’étalages et de terrasses.
Des plans pour vos dossiers
Le plan masse
Il précise les caractéristiques du lieu, l’orientation, les constructions, les limites de propriété, les voiries…
Il est réalisé par le pétitionnaire du projet.
Ressources pour les « petits » projets
Le plan cadastral de l’État (utilisé par les services fonciers)
Le plan parcellaire de la ville de Paris
Sur le plan parcellaire figurent les parcelles, les bâtiments et cours, les adresses, noms de rues et noms d’équipements ainsi que les limites administratives de la commune de Paris, des arrondissements et quartiers.
Vous pouvez consulter le plan en ligne et télécharger gratuitement un extrait au format PDF, cadré sur votre zone d’intérêt, à l’échelle et au format de votre souhait.
Pour accéder au plan parcellaire, dans le menu « liste des couches » vous devez cliquer sur « Plan parcellaire » et décocher » PLU et PSMV » puis zoomer sur l’adresse qui vous intéresse.
Les repères de nivellement
L’altitude des repères de nivellement situés dans la zone géographique qui vous intéresse peut être obtenue par courrier ou message électronique ([pvp.dvd puis paris.fr après le signe @]cic.qiq@cnevf.se[pvp.dvd puis paris.fr après le signe @]) auprès de la Division des plans de voirie de la Ville de Paris, 86, rue Regnault 75013 PARIS (pas d’accueil physique).
Affichage des autorisations d’urbanisme
Que la délivrance du permis de construire, de la déclaration préalable, ou du permis de démolir soit expresse ou tacite, le bénéficiaire doit procéder à un affichage sur le terrain dès l’autorisation.
Cet affichage doit se faire sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres pour chaque côté.
Ce panneau indique :
– le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire,
– la date et le numéro du permis,
– la nature des travaux et, s’il y a lieu, la superficie du plancher autorisée ainsi que la hauteur de la construction.
Cet affichage mentionne également l’obligation de notifier tout recours administratif ou tout recours contentieux à l’auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable.
Ces renseignements doivent demeurer lisibles de la voie publique pendant au moins deux mois et durant toute la durée du chantier si celle-ci est supérieure à deux mois.
A noter : Cette autorisation est affichée par ailleurs en mairie d’arrondissement pendant quelques semaines.
Vous souhaitez signaler des travaux de transformation importants prés de chez vous ?
Occupation du domaine public pour un chantier
Vous souhaitez obtenir l’autorisation d’occuper le domaine public routier pour une emprise de chantier, une benne à gravats, un échafaudage…, vous devez suivre une démarche spécifique, conformément au Règlement de voirie de la Ville de Paris.
Si votre demande est liée à des travaux sur un bâtiment, un justificatif doit être délivré par le Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU). Ce justificatif n’est pas délivré par courrier.
Déclaration d’ouverture de chantier
Après l’obtention du permis de construire, le bénéficiaire doit procéder à une déclaration d’ouverture de chantier (D.O.C.) via le service en ligne des démarches d’urbanisme.
A noter : Il n’y a pas de déclaration d’ouverture de chantier pour les déclarations préalables.
Déclaration d’achèvement des travaux – Conformité
Déclaration d’achèvement des travaux
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des
travaux (D.A.A.C.T.) concerne les travaux ayant fait l’objet d’un permis de
construire ou d’un permis de démolir ou d’une déclaration préalable.
déclaration soit via le service en ligne des
démarches d’urbanisme, soit par courrier en 3 exemplaires au Bureau Accueil
et Service à l’Usager (BASU), 6 promenade Claude Levi-Strauss – 75013
Conformité
A défaut de réponse dans un délai de 3 mois (5 mois pour un Immeuble inscrit à l’inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques ou un Immeuble de Grande Hauteur ou en secteur de Plan de Prévention des Risques d’Inondation), les travaux sont réputés conformes au permis de construire ou à la déclaration préalable.
Changement de destination
Quand y a-t-il changement de destination ?
Les destinations possibles d’un local sont énumérées par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) :
La destination d’un local est appréciée sur celle constatée lors du recensement du 1er janvier 1970 en considérant les éventuels changements de destination réalisés depuis cette date.
Il y a « changement de destination » lorsqu’on passe d’une destination à une autre.
Quelques exemples :
Vous êtes dans le cadre d’un changement de destination, si vous transformez :
-
une boulangerie (destination artisanat) en bureau ou en habitation;
-
un magasin de vêtements (destination commerce) en bureau ou en habitation;
-
un fleuriste (destination artisanat) en magasin de vêtements prêt-à-porter (destination commerce);
-
des entrepôts en résidence hôtelière.
Vous n’êtes pas dans le cadre d’un changement de destination, si vous transformez :
A savoir : Il n’y a pas de changement de destination temporaire.
La procédure et le dossier à constituer
-
Une déclaration préalable est nécessaire s’il n’y a pas de modification de façade ou de structures porteuses, s’il n’y a pas plus de 5m² de surface de plancher créée, si le bâtiment n’est pas inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (I.S.M.H.).
-
Un permis de construire est nécessaire dans les autres cas.
Le cas particulier des transformations de locaux à usage de commerce en meublés de tourisme
Les locaux à usage commercial s’entendent des locaux inclus dans des constructions dont la destination est le commerce, l’hébergement hôtelier ou l’artisanat au sens de l’article R. 123-9 du code de l’urbanisme dans sa rédaction antérieure au décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015.
-
déposée en application de l’article R. 423-1 du code de l’urbanisme et comporte une mention indiquant qu’elle est également déposée au titre du troisième alinéa du IV bis de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme.
-
et complétée des éléments mentionnés à l’article R.324-1-6 du code du tourisme, relatifs à l’identité du demandeur, à l’adresse du local, à la surface du local et à l’énoncé des modifications envisagées.
La marche à suivre pour déposer votre demande d’autorisation :
Vous devez déposer votre demande (déclaration préalable ou de permis de construire) sur le guichet électronique « Démarches d’urbanisme à Paris » en veillant à bien à :
-
Étape description du projet : cocher les cases « changement de destination » et « changement de destination d’un local commercial en meublé de tourisme »
-
Étape Pièces du dossier : fournir le document CT01, que vous aurez au préalable constitué avec toutes les informations demandées, relatives à l’identité du demandeur, à l’adresse du local, à la surface du local et à l’énoncé des modifications envisagées.
Vous pouvez aussi déposer votre demande au format papier avec le formulaire correspondant à une déclaration préalable ou un permis de construire, à la Mairie de Paris – Direction de l’Urbanisme – Bureau Accueil et Service de l’Usager (BASU)- 6 promenade Claude Levi-Strauss – 75013 Paris.
Une fois l’autorisation obtenue :
Vous devrez :
Changement d’usage de locaux d’habitation
Qui est concerné ? Quelles sont les pièces à fournir ? Où déposer son dossier ?
La chronique a été générée aussi sérieusement que possible. Dans la mesure où vous désirez mettre à disposition des renseignements supplémentaires à cet article sur le sujet « Urbanisme de Grenoble » vous pouvez utiliser les contacts affichés sur notre site web. Le but de urbanisme-grenoble.com est de débattre de Urbanisme de Grenoble dans la transparence en vous donnant la visibilité de tout ce qui est mis en ligne sur ce thème sur le net Cet article, qui traite du thème « Urbanisme de Grenoble », vous est volontairement proposé par urbanisme-grenoble.com. Connectez-vous sur notre site internet urbanisme-grenoble.com et nos réseaux sociaux pour être informé des prochaines publications.
