La commune du Grand-Bornand a approuvé son plan local d’urbanisme en novembre 2019. Depuis plusieurs requérants, dont l’association « Protégeons le plateau de la Joyère contre l’urbanisation massive », ont saisi le tribunal administratif de Grenoble et demandé l’annulation de ce PLU. Objectif notamment de l’association pré-citée, empêcher la construction d’un Club Med sur les pâturages de la Joyère.
neige de culture et création de lits pointés du doigt
Dans sa décision publiée ce vendredi, le Tribunal Administratif de Grenoble souligne » des insuffisances importantes dans le rapport de présentation du document d’urbanisme en matière environnementale. En particulier, la juridiction a retenu que la commune du Grand-Bornand n’avait pas suffisamment expliqué les incidences sur l’environnement des choix qu’elle avait faits quant à la consommation d’eau pour la production de neige de culture, en forte augmentation depuis 2016. Le Tribunal a également retenu que la commune prévoyait de créer 1500 lits supplémentaires à des fins exclusivement touristiques, correspondant à une consommation de 4,5 hectares d’espaces jusque-là dépourvus d’urbanisation mais n’avait pas suffisamment justifié ces prévisions, notamment au regard d’une progression démographie exagérément optimiste » .
18 mois pour corriger sous peine d’annulation
Sans annuler le plan local d’urbanisme, comme il l’a fait dans une décision récente pour la commune de l’Alpe d’Huez, le tribunal administratif a donné « un délai de 18 mois à la commune du Grand-Bornand pour apporter les précisions nécessaires aux choix d’urbanisme qu’elle a retenus à l’horizon de 2030« .
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