L’encadrement des loyers à Paris en vigueur depuis 2019 a permis d’atténuer la hausse des loyers de 64 € par mois, selon une étude commandée par la mairie de Paris et présentée mardi 24 avril.

Le dispositif « a permis d’atténuer la hausse des loyers » du parc privé parisien, souligne l’étude conduite par l’Atelier parisien d’urbanisme (l’Apur) et une équipe de recherche en sciences sociales du Cesaer, qui ont épluché les données de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap) et du groupe SeLoger.

Entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2023, l’encadrement des loyers à Paris a permis selon l’étude une baisse des loyers de 4,2 % par rapport à ce qu’aurait été la situation sans encadrement. Cela représente 64 € par mois de dépense évitée en moyenne, soit 768 € par an, tous logements et secteurs confondus.

Plus de 1 630 signalements effectués en 2023

À Paris où 4 annonces sur 10 dépassent le loyer de référence majoré établi en 2022-2023, un signalement peut être effectué auprès de la mairie en utilisant une plateforme dédiée après évaluation via un simulateur.

Le montant des dépassements mensuels signalés à la ville de Paris depuis le 1er janvier 2023 s’élève à 159 €. En 2023, plus de 1 630 signalements ont été effectués qui portent « à plus de 80 % sur des 1 et 2 pièces ». Une centaine de situations ont abouti lors de la phase de médiation à un montant moyen d’environ 2 300 €.

Les effets de l’encadrement « apparaissent plus marqués sur les petits logements » et « se renforcent dans le temps », concluent les auteurs de l’étude, qui sera reconduite jusqu’à la fin de l’expérimentation de ce dispositif en novembre 2026.

Dans une capitale où les loyers ont augmenté de 75 % dans le parc privé depuis près de 20 ans, l’encadrement des loyers « fonctionne », a affirmé lors de la présentation de l’étude Barbara Gomes, conseillère (PCF) déléguée en charge de l’encadrement des loyers à la mairie.

Le dispositif d’encadrement est critiqué par certains observateurs qui y voient un repoussoir, pour les propriétaires, qui entraînerait diminution de l’offre de logements et de leur qualité.

« C’est totalement marginal » dans les comportements des propriétaires, répond Jacques Baudrier, adjoint PCF au logement, mettant plutôt en garde contre l’augmentation des résidences secondaires qui a enlevé du marché parisien « 80 000 logements en moins en dix ans ».

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