L’encadrement des loyers est-il vraiment efficace ? C’est ce qu’une étude collaborative menée par l’Atelier parisien d’urbanisme (Apur) à partir de données du groupe SeLoger a cherché à évaluer pour la ville de Paris, qui expérimente le dispositif depuis près de cinq ans, soit entre juillet 2019 et jusqu’à novembre 2026. D’après les données du site SeLoger, les loyers auraient augmenté de plus de 4 % si ceux-ci n’avaient pas été encadrés. L‘effet régulateur tend par ailleurs à se renforcer dans le temps.
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Des résultats positifs
Pour déterminer ce qui se serait passé si l’encadrement des loyers n’avait pas été mis en place à Paris, l’étude a comparé les prix parisiens à ceux d’autres villes françaises n’appliquant pas de dispositif d’encadrement. Dans ce « groupe de contrôle », les villes d’Aix-en-Provence, Grenoble, Marseille, Nantes, Nice, Strasbourg, Toulon et Toulouse, choisies notamment en raison de leurs marchés immobiliers semblables à Paris.
Selon les résultats de l’étude qui a passé au crible plus de 284 000 annonces, l’encadrement des loyers a permis une économie moyenne de 64 euros par mois (soit 768 euros par an entre juillet 2019 et juin 2023. D’année en année, l’économie constatée augmente, passant de 39 euros par mois en 2019/2020 à 97 euros en 2022/2023.
Les petites surfaces, premières bénéficiaires du dispositif
Les petites surfaces (une pièce ou moins de 18 m²) bénéficient particulièrement de l’expérimentation, relève l’étude : « la modération de la hausse imputable à l’encadrement
pour ces logements est de -10,2 % entre juillet 2019 et juillet 2023 pour les surfaces comprises entre 8 et 18 m2« .
Des résultats encourageants, mais encore nettement perfectibles. « L’impact du dispositif aurait été deux fois plus important si tous les bailleurs avaient respecté l’encadrement en vigueur », pointe Martin Regnaud, data scientist de SeLoger, évoquant 38 % de loyers au-dessus du seuil maximum autorisé entre juillet 2022 et juin 2023.
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